Menace avec arme durant une effraction

Publié le 17/10/2022 Vu 486 fois 6 Par
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17/10/2022 16:04

Bonjour,



J'aimerais savoir si le fait de pointer une arme sur un cambrioleur qui entre par effraction chez nous par nuit en lui intimand l'ordre de ne pas bouger est considéré comme une menace avec arme, si l'ordre de ne pas bouger n'a pas été réiéré?

17/10/2022 20:31

Bonjour,

et l'histoire se termine comment ? Il y a eu violence avec arme ?

17/10/2022 20:41

Les faits de l'espèce sont. Un particulier souffrant
d’insomnie, entend des bruits étranges dans le jardin. Il regarde par la fenêtre et voit avec
stupeur, deux personnes qui s’introduisent par escalade de son mur, dans son jardin. Il saisit
son fusil et se cache derrière sa porte d’entrée. Les deux individus forcent la porte et entrent. le particulier leur intime l’ordre de ne pas bouger. A ce moment précis, le premier des deux hommes le frappe à la tempe avec un pistolet, lui occasionnant une plaie légère à la têt. Le second homme, stupéfait ne bouge pas. Se relevant, le particulier tire cinq coup de feu. Les deux hommes s’effondrent blessés.

Quels pourrait être les différents chefs d'accusation retenu contre les deux parties? Et le deuxième cambrioleur n'ayant pas émis de violence volontaires sera t'il déclaré complice?

17/10/2022 20:57

Bonjour,

Vous avez ici une page sur la légitime défense avec les articles de loi en référence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766#

Selon votre récit, la menace de l'arme par le particulier a précédé la menace par les intrus, son comportement risque donc de lui être reproché.

Contacter un avocat pénaliste sera indispensable.

17/10/2022 20:59

BSR

Serait-ce un devoir d’étudiant en droit?
__________________________
Très cordialement

17/10/2022 20:59

Merci de votre retour.
Il me semble cependant qu’au vu de l’article 122-6 du code pénal il y a présomption de légitime défense dès lors qu’il y a intrusion dans un domicile la nuit avec effraction

17/10/2022 21:09

Bof. Rien n'impose de se défendre avec une arme à feu... Surtout qu'il ne sait pas si les intrus sont armés ou pas.

D'ailleurs est-elle déclarée ? Et si c'est une arme de chasse, il n'a pas le droit de menacer une personne avec.

Il y a pas mal de JP sur des particuliers qui ont cru bien faire en piégeant leur maison ... Cherchez un peu !

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