Plainte contre chaine tv pour diffusion infos mensongères

Publié le Vu 1230 fois 1 Par Pierre Gallart
12/06/2009 04:25

Bonjour,
Je préside une asso 1901 et ai été choqué par le contenu d'un reportage TV contenant des infos mensongères pouvant nuire à la santé des individus et au bien-être collectif de la société.
Y a-t-il matière à plainte ? Auprès du PR du lieu du siège de la chaîne TV ?
Sera-ce une procédure pénale?
Merci

15/06/2009 17:26

S'il ne sagit pas de diffamation, vous devez saisir le CSA, Comité Supérieur de l'Audiovisuel, qui fait parti des AAI, en d'autre termes : Autorité Administrative Indépendante, qualifiée pour traiter ce genre de procédures.
Prenez attache avec cette autorité, qui vous donnera toutes les démarches à entreprendre.
Et je ne répéterai jamais assez, soyez bien plus clairs sur l'exposition de votre question...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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