Autorisation donnée sans l'avis des copropriétaires .......

Publié le 17/10/2022 Vu 400 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2022 10:45

Bonjour, à la demande de la maison départementale auprès du Syndic et du Conseil syndical une autorisation à été accordée pour une installation sur la façade extérieur de la copropriété au dessus d'une porte d'entrée de mettre un bardage en zing (2,40 L) pour retenir les fientes des pigeons. ( modification sur l'aspect de la façade). L'accord a été donné sans l'avis des copropriétaires. Une demande de résolution aurait dû être à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. J'ai adressé un courrier au Syndic demandant de faire retiré se bardage ; mais je pense que n'aurai pas de réponse. Quel recours peut-on avoir pour enlever cette installation. Je vous remercie pour votre aide. Bonne journée.

17/10/2022 10:57

bonjour



qu'est il indiqué dans le document écrit ?

qui a autorisé ?



le syndic ne peut donner aucune autorisation de travaux modifiant la façade sans le vote d'une résolution en AG



il serait preferrable de trouver une solution technique concernant le problèmes des fientes de pigeons pour empecher les pigeons de se poser au dessus de cette entrée (pics, ultra sons, filets..)

17/10/2022 14:56

re bonjour, actuellement je n'ai pas le document de l'autorisation du Syndic en accord avec le conseil syndical . Au dessus de la porte d'entrée il n'y aucun appui. le bardage en zing a été fait sur mesure et fixer avec des vis .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis