Que risque t'on pour fausse déclaration

Publié le Vu 28116 fois 13 Par audrey2113
02/12/2010 15:42

bonjour,

mon mari a fait une fausse déclaration aux gendarmes en disant qu'on lui avait volé sa voiture de fonction alors qu'il a eu un accident avec!!
là il est convoqué devant le tribunal pour " mensonge au service administratif entraînant des poursuites inutiles "
Que risque t'il?

merci pour vos réponses

02/12/2010 16:43

Article 434-26 du code pénal
Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

21/06/2013 17:20

moi ses parce que j'ai frapper une fille sois dis en alors que je lui ai sauver la vie des gens ont dit m'avoir vue en train de la frapper se que je n'ai pas fait quesque je risque

Modérateur

21/06/2013 17:21

et la fille que vous avez sauvé qu'est-ce qu'elle dit ?

16/09/2014 12:48

Pour vanilla13. Cela t'arrive d'écrire en français correct ? Car je n'ai rien compris.

20/07/2016 08:38

Peut-on attaquer un avocat pour faire produire des declarations mensongeres et diffamation? Je fais appel car jai perdu la garde de mes enfants de 7 et 5 ans, je fais appel en septembre mais ils ont encore produit des documents inconcebables.
Jai porté plainte au procureur en fevrier et ca ete traite par,la genfarmerie mais mon avocat ne dit que je,n,aurai aucun retour...

08/11/2016 03:09

j ai rempli un formulaire d embauche et j ai omis de repondre oui a la question que si j avais des problemes d arthiculation..... arthrose.....j ai repondis non car je ne voyais ps l importance....j ai ete engagee .. c etait un travaille manuelle a repetition....ca bien ete pendant Au moins 4 mois mais ensuite j ai souffert des tunelles carpien... alors la csst on acepter cela comme accident de travail....l employeur demandait toujours de revoir le dossier mais la csst continuait d accepter mon cas ....aujourdhui on m a renvoyer..je suis toujours sur la csst... je me suis fais operer au tunelle carpien droit... ensuite ca sera la gauche....mon medecin ma dit que l arthrite n etait pas responsable d accident de tunelle carpien....la compagnie me dise que s il avait su avant il ne m aurait pas engager mais je crois que ca aurais ete de la discrimination.....et aujourdhui il m accuse de fausse declaration et il veule me faire passer en audience devant un juge .......je suis perdu....que dois je pense de tout ca....on t il le droit de me mettre cette pression la ...

21/09/2018 06:43

IL YA UNE FAUSSE ACCUSATION SUR MOI ET MON FILS ET FAIS MENTIR LES ENFANTS EN LES MENAÇANT DE DIRE DES CHOSE FAUSSE SI LES ENFANTS DISE PAS CE QUE LA MÈRE DIRE ELLE LES MENASSE .MEME SONT CONCUBIN LUI DIT D ARRÊTER DE FAIRE MENTIR LES ENFANTS PAR CE QUE SA VAS LUI COÛTER TRÈS CHÈRE MES ELLE SANS FOUS SA LA NUSSE ELLE ET VRAIMENT PAS BIEN DANS SA TETE.

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21/09/2018 12:35

bonjour, en effet et de ne pas écrire en majuscule c'est insupportable à lire... de plus on a rien compris ....

05/11/2018 03:53

Bonjour je vous contacte car j'ai fait un dépôt de plainte sur mon ex-conjoint suite à des violences conjugales il avait de la prison à faire pour violence conjugale sur son ex-conjointe le soir où je portais plainte ils l'ont arrêté ils ont mis en garde à vue et l on relâcher le lendemain avec convocation pour un aménagement de peine donc quand j'ai vu ça j'ai retirer ma plainte 3 mois après il est venu voir son fils car on a un fils en commun et ma relever la main dessus j'ai été déposé plainte mais j'ai rajouté deux trois trucs si je retourne dans un autre commissariat 1 mois après car entre-temps j'ai déménagé qu'est-ce que je risque? si je demande de modifier ma plainte et est-ce que je peux la modifier? cordialement

05/11/2018 17:48

Bonjour moi je me suis fait piege par mon ex epouse ou je suis en estance de divorce elle ma contacter pour garde mon fils qui et tres manipuler elle m appel et me dit de venir pour discter des mon arrivee il avais son petit ami (son aman avec qui elle me tromper et me le dit ouvertement)jai toujour voulu le bien pour mes enfants,a mon arrivee je tombe nez a nez avec lui et il commence a me denigrer et me humilier devant mon fils il a commence vouloir me frappe de la je lui et repondu en le frappent on a ete blesse tout les deux arrivee de la police et des pompiers la police a releve les nom et celui de son petit ami les pompier son partie a vide et moi suis aller a l hopital 6 mois apres convoque par la police opj de la on me dit plainte violance sur madame elle dit que je les donne 3 coup de pier dans les fesse et quel a des bleu que les insulte et cracher dessus ,elle a un certificat medical je reste surpris quar je ne les pas toucher et insulte meme parler avec elle et je demande que le snack ou elle travail et sur surveillance camera on me dit que ses camera non rien enregistre et a lort une camera de la ville qui juste a cote non plus pas enregistement il me dise que sa fait tros lontemp plus rien ,alort je leur demande le rapport intervention de la police constate que il a
Un diferant bagare entre moi et mr qui et enployee releve les nom de mon ex et selui de mon fils mon dit a la police que ses qui frappe son pere et oui il ma dit devant tout le monde qu il et son pere , je reste etonne de sa reponce moi je ne reconnet plus mon fils ,et fin intervention et selui des pompiers et qu il son partie a vide .... je signalale que mon ex na rien dit se soir la ni de l avoir frappe ,je vien de remarquet sur le rapport de lenquette social ou elle dit que ses les gandarme qui son intervenu et que les pompiers qui lon transporter au urgence et que jai agresse aussi un enployer (aman) qui et venu la defendre aprez mon audition 5 jour plus tard je recoi une convocation dans 4 mois pour passe en correctionnel... et elle fait que de mentir meme quel porter une foi que jai frapper mon fils et fini gendarmerie puis classe sans suite ( temoin) je vien de passe devant le jaf rendu ordonance de non concialiation on me dit que je suis une personne violente en ver madame devant mon fil que je suis tres hautoritaire que je porte des insulte en ver elle devant mon fils que je la denigre de sale p...... et que les visite seron en millieu neutre pour mes 2 autre enfants sauf mon fils qui ve plus me voir et et on m interdit de plus le voir ...... jaime mes enfants jai toujours voulu le bien pour mes enfants et que jai toujour protegers que se soi a leur sante ,education,moral, mes set madame sens vouloir la denigre ses elle qui dise ninporte quoi en mal pour les remonter contre moi , aller jarete sinon vous aller me prendre pour un mitoman jai vecu une soufrance depuis plusieurs annee et pour temp ses elle qui a martirise nos enfants et en plus elle ma trahi la confiance en me tronpent avec cette personne depuis 1 ans jai la preuve sur fesboock mes bon je ne men suis pas servi pour me defendre en justice jai aussi tout mes amie a cause d elle ,ma famille, et ma propre soeur qui la fait travailler et en plus pour couronne le tout mon ex et son petit ami me denigre costaments en disent a mes enfants votre pere et un fil de p.... et un con de votre pere dite lui dite lui et sa net rien avec se qui me dise encore et faire vomir il veule me faire passe pour un fou on dit meme que je doi me faire soigner ,jai enregistre mes enfants quand il parle se qui leur dise de moi que en mal , si je tien moralement depuis 4 mois ses que je suis une terapie sa me fait du bien dans parler mes pence toujour a mes enfants sur leur sante psychique et psycologique et moral et franchement ne ses plus quoi faire pour pouvoir les proteger

18/12/2018 06:17

Je n'ai jamais visité la France. J'ai reçu un avis de contravention routière. C'est étonnant, mais j'ai découvert que c'est un cousin qui a fait une fausse déclaration en utilisant mon identité et mon adresse en Algérie. Il se trouve que le dit cousin a récidivé et a fait une 2eme et 3eme déclaration ayant commis 2 autres contraventions .
Quelle est ma situation envers les autorités françaises. Le cousin est pret à payer mais je crains des poursuites contre moi.

Modérateur

18/12/2018 19:07

bonjour,
vous dîtes à votre cousin de payer les amendes, cela arrêtera les poursuites.
et vous lui interdisez d'utiliser votre identité, vous pouvez déposer une plainte contre votre cousin.
salutations

21/03/2019 08:34

Bonjours , jai menti sur une personne pour me veanger delle , je suis mineur ... le gendarme ma dit que je risquer de la prison car cest un delit et de la garde a vu .! Jai rendez vous vendredi avec un agent de police pour avouez la vérité mais je suis une fille de 16 ans et je n’ai jamais menti c’était simplement pour me veanger

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