système EAD validé par le prefet mais non par le juge?...

Publié le 30/05/2023 Vu 358 fois 1 Par
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Légavox

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25/05/2023 21:56

Bonsoir,
Je vais essayer de faire court ^^
j'ai été arrêté à la base juste pour un clignotant oublié et un feu orange (qui n'est mm pas ds le procès-verbal...) seulement voila, j'avais bu 1 ou 2 verres de trop et ils m'ont fait souffler = 0.68mg soit 1,36 g...
j'ai reçu un courrier du préfet 1 semaine après ma garde à vue, (ils m'ont détenus en cellule de dégrisement alors que je n'étais pas saoule et que je pouvais très bien rentrer à pieds chez moi ou en taxi... j'avoue que je ne sais toujours pas ce que j'ai fait en prison et s'il n'y a pas eu un peu de zèle de la part de la municipale, mais bon…) qui m'autorise à circuler le temps de ma peine avec un système EAD le temps de ma peine (je saurai demain combien j'encours à la maison de la justice., pas de récidive ...)
Voici ma question, est-ce que pour une raison x ou y , le juge ou le procureur peuvent décider d'annuler la décision du préfet pour la pose du système EAD et m'interdire de conduire pendant X mois (6 je suppose...)
Quelles en seraient les raisons possibles ?
Je pense à cela, car je ne suis pas en récidive au terme strict de la loi, mais je me suis quand mm déjà fait contrôler pour le mm soucis il y a 14 ans et ils vont forcément le voir sur mon dossier et donc peut-être en tenir compte pour que je ne conduise plus...???
Par avance merci de vos précieuses réponses… demain réponse à 14h45 aglagla j'ai trop besoin de mon permis… Dernière modification : 26/05/2023 - par janus2fr Superviseur

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