abus de confiance,de faiblesse et vol entre famille, que faire?

Publié le Vu 28430 fois 3 Par mosta59
20/10/2009 17:55

Bonjour a vous.Voila j'aimerai exposer le probleme qui touche ma maman qui a etait victime d'abus de confiance et de vol de chequier, de bijoux et d'argent numeraire et ce par sa propre fille qui a pris la fuite recemment.
Nous avons porter plainte pour abus de confiance, vol de chequier et d'argent il y a 1 mois.
Mais le fait le plus grave dans cette histoire c'est que sa fille avait drogué ma maman avec des cachets afin qu'elle ne puisse plus etre consciente de ses actes et qu'elle soit endormie jour et nuit, et c'est comme ca qu'elle a pu derober les bijoux familiaux, les cheques et argent qui etait dans la maison familiale.
Nous l'avons egalement signaler au commissariat de police,qui demande les dossiers medicaux de ma maman, qui avait eté hospitalisée a plusieurs reprises suite aux malaises dont elle etait victime lorsqu'elle arrivait a etre plus ou moins dans son etat normal...
Nous avons fait la demande aux hopitaux et nous attendons a ce jour une reponse..Mais nous ne sommes pas certain que les medecins, qui on vu en urgence ma maman, ont fait la demande de toxicologie...
Nous vous demandons de l'aide afin de nous diriger vers la solution qui permettrait de faire une procedure judiciaire contre sa fille.
Nous savons que le vol entre famille n'est pas puni mais nous pouvons demander la levée de l'immunité familiale..
Aidez nous s'il vous plait et merci d'avance de vos precieux temoignages..

20/10/2009 19:31

Bonsoir, le droit français reconnaît pour certains délits (vol, escroquerie, abus de confiance) une immunité familiale, posée à l'article 311-12 du code pénal. Donc théoriquement, votre mère est irrecevable à porter plainte contre le vol commis par sa fille.

Par contre l'immunité familiale ne joue plus dans les affaires de vol si celui-ci porte sur des moyens de paiement, ou sur des objets indispensables à la vie quotidienne, il y a une loi (4 avril 2006), une jurisprudence très récente.

Consultez un avocat c'est mieux pour la procédure, surtout au vu du préjudice et du risque de classement de la plainte, tenez bon, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

13/06/2011 14:21

Bonjour,

Pour une prochaine émission « Toute une histoire », présentée par Sophie Davant et diffusée du lundi au vendredi sur France 2 à 14h, nous recherchons différents témoignages sur le thème « Nous étions si proches, mais il/elle m'a escroqué/e »

- Vous aviez une entière confiance en l’un de vos proches, et pourtant, celui-ci vous a escroqué(e)

- Vous avez prêté de l’argent ou un bien à un(e) ami(e), qui ne vous l’a jamais rendu

- Vous avez attaqué en justice un membre de votre famille pour escroquerie

- Vous étiez venu(e) en aide à l’un de vos proches et pourtant, il a fini par vous voler de l’argent

- Vous avez vous-même escroqué un proche. Aujourd’hui, vous le regrettez et souhaitez lui demander pardon

Si vous vous sentez concerné(s), contactez le plus vite possible :
Laura au 01 53 84 29 78 ou lcapony@reservoir-prod.fr ou
Jennifer au 01 53 84 30 25 ou jdeltombe@reservoir-prod.fr

N’oubliez pas de laisser votre numéro de téléphone pour que l’on vous rappelle.

07/11/2014 15:05

bonjour: quelqu'un peut'il m'aider a ce sujet ! j'ai sorti mo pere un homme de 88 ans de l'hôpital suite a une prostate compliquer! l'orqu'il est sortie !je l'est accompagner a son domicile chez sa femme! seulement voila ellle avais fermer la porte de sa maison a double tour et ne voulais plus de lui ! je l'est donc eberger pendant huit mois et j'ai pris soin de sa santé! il ma dis qu'il voulais finir ses jours avec moi dans ma maison je l'est intaller confortablement ! entre temps il m'a mis mandataire de son compte banquaire et m'a charger de regler tous ses problèmes moraux et payement de certaine facture courante! par la suite il m'a preté 10mille euros pour finalisé les travaux de ma maison! le probléme cest qu'il est repartis une fois retablit avec une maitresse qui se trouve etre sa belle sœur! et a porté plainte a la gendarmerie pour que je lui rende son argent! alors qu'il m'a signé un document et un chéque! pour ces 10 mille euros en question! je ne peu pas lui rendre son argent rapidement car je l'est ingecter dans les travaux de la maison!de plus j'ajoute qu 'il veut donner cette sommes d'argent a sa maitresse qui est réputé pour ce genre de raquette auprés des vieux messieurs ! alors voila je suis bien sur inquiét quant aux suite possible pour cette histoie! je me sent trahis!j'ai etais auditioné 18mois apres sa plainte ala gendarmerie ou j'ai fait état de cette situation ! j'ajoute qu'il ne répond pas au tel: et que visiblement il se contente d'avoir porter plainte contre son fils ! merci de bien vouloir m'eclaircir sur les risques en cour

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