discrimination liée au handicap

Publié le 15/07/2022 Vu 543 fois 4 Par
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03/07/2022 17:57

Bonjour,

Mon fils adulte non-voyant n'a pas été invité à s'exprimer par le président d'audience dans le cadre d'un référé-suspension (d'un permis de construire) devant le tribunal administratif, alors même qu'il n'a de déficience mentale. Il s'agissait d'une procédure collective, et il représentait le collectif. Seuls l'un des autres co requérants et les parties adverses (une commune et l'un des titulaires du PC) ont pu faire l'eurs observations. Il n'y a eu, par ailleurs, de conseiller rapporteur.

Mon fils s'est abstenu de tout commentaire, ne comprenant l'attitude du juge qui l'ignorait totalement, attitude qu'il rapprochait avec son handicap.

Le préjudice moral que ce dernier a provoqué s'est encore aggravé et perdure encore, ceci du fait que, contrairement aux autres co requêrants et aux parties défenderesses, il est le seul à ne pas avoir été destinataire de l'ordonnance de référé, donc il y a eu entrave pour effectuer un recours collectif de la décision.

Comment agir contre la discrimination dont il a été victime, s'agissant d'un juge administratif à l'origine de celle-ci ? Quels tribunaux pourrait-il saisir ?

Merci pour tout avis et conseil.

cordialement

Modérateur

03/07/2022 18:34

bonjour,

étie-vous présent à l'audience ?

votre fils doit consulter un avocat afin de déterminer s'il y a ou non discrimation et quel est son préjudice .

quelle est la position des autres coréquérants ?

Salutations

04/07/2022 10:12

Bonjour,

L'acte d'exclusion par un juge, et subi par mon fils devant les parties adverses, était déjà en soi difficile à supporter moralement.

Mais le défaut de notification de la décision, comment l'expliqueriez-vous ? à cause de son handicap visuel ?

Il n'est pas question de préjudice pécuniaire.

Il a été considéré comme inexistant, et celà pourrait arriver à d'autres personnes handicapées !

Salutations

15/07/2022 19:45

Oh, c'est triste de lire des choses comme ça ici. Cependant, je pense que vous devriez étudier plus en détail les lois et les règles qui peuvent vous aider à réagir correctement à de telles choses, consultez l'article https://33it.info/discrimination-et-prejuges-sur-le-lieu-de-travail/ ou quelque chose comme ça, j'espère vraiment que vous pourrez tout régler vous-même. Soit, vous pouvez également trouver des spécialistes.

15/07/2022 20:41


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonsoir,


votre fils doit consulter un avocat afin de déterminer s'il y a ou non discrimation et quel est son préjudice .


Comment un avocat non présent à l'audience peut déterminer s'il y a eu discrimination, c'est à dire juger le tribunal.

Il existe des mémoires et des règles pour faire des observations.

Le resenti d'un père ou une mère est toujours partisan et irrationnel.

LegaVox n'est pas compétent pour juger du déroulement d'un audience du tribunal administratif ce que certain(s) ont tendence à oublier... prétendre que l'on pourrait juger un juge serait plutôt prétencieux.

Cdt.
__________________________
Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

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