discrimination liée au handicap

Bonjour,

Mon fils adulte non-voyant n'a pas été invité à s'exprimer par le président d'audience dans le cadre d'un référé-suspension (d'un permis de construire) devant le tribunal administratif, alors même qu'il n'a de déficience mentale. Il s'agissait d'une procédure collective, et il représentait le collectif. Seuls l'un des autres co requérants et les parties adverses (une commune et l'un des titulaires du PC) ont pu faire l'eurs observations. Il n'y a eu, par ailleurs, de conseiller rapporteur.

Mon fils s'est abstenu de tout commentaire, ne comprenant l'attitude du juge qui l'ignorait totalement, attitude qu'il rapprochait avec son handicap.

Le préjudice moral que ce dernier a provoqué s'est encore aggravé et perdure encore, ceci du fait que, contrairement aux autres co requêrants et aux parties défenderesses, il est le seul à ne pas avoir été destinataire de l'ordonnance de référé, donc il y a eu entrave pour effectuer un recours collectif de la décision.

Comment agir contre la discrimination dont il a été victime, s'agissant d'un juge administratif à l'origine de celle-ci ? Quels tribunaux pourrait-il saisir ?

Merci pour tout avis et conseil.

cordialement

bonjour,

étie-vous présent à l'audience ?

votre fils doit consulter un avocat afin de déterminer s'il y a ou non discrimation et quel est son préjudice .

quelle est la position des autres coréquérants ?

Salutations

Bonjour,

L'acte d'exclusion par un juge, et subi par mon fils devant les parties adverses, était déjà en soi difficile à supporter moralement.

Mais le défaut de notification de la décision, comment l'expliqueriez-vous ? à cause de son handicap visuel ?

Il n'est pas question de préjudice pécuniaire.

Il a été considéré comme inexistant, et celà pourrait arriver à d'autres personnes handicapées !

Salutations