exhibition sexuelle intrafamiliale devant mineur de 3 ans

Publié le 16/10/2022 Vu 885 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/10/2022 15:49

Le fait qu'un conjoint de la mère d'une enfant de 3 ans s'exhibe nu - y compris les organes génitaux- constitue-t-il un délit ? un crime ? Doit-il être signalé? Quelle pénalité?

15/10/2022 21:21

Bonjour? et merci ?

Vous êtes qui dans l'histoire ? Dans quelles conditions avez-vous eu connaissance de cette exhibition ?

Savez-vous qu'il y a des familles qui pratiquent le naturisme sans que ce soit ni crime ni délit....

Et si vous pensez que l'enfant est en danger vous DEVEZ le signaler avec les preuves de ce que vous avancez (si vous en avez ?)

Lire ceci :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781

15/10/2022 22:43

Bonsoir,

Je partage tout à fait cet avis .

Cordialement

Superviseur

16/10/2022 09:23

Bonjour !!!!

Exhibition ou habitude de vie chez soi ? De toute façon, s'il y a plainte, c'est à la justice de décider.

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CPEN002883&scrll=CPEN058842

Sujet fermé
__________________________
Chacun peut donner son avis juridique sans critiquer la réponse des autres...ni flamming, ni trolling , ni spams, merci à tous d’être attentifs.

Superviseur

16/10/2022 10:46

Bonjour,

Pourquoi fermer ce sujet ? Il y a une question d'ordre juridique, et c'est, il me semble, l'objet de ce forum. De plus, la question ne contrevient pas à la charte, si ce n'est le manque de formules de politesse, ce qui est assez courant et n'entraine pas pour autant la fermeture des sujets.

Est-ce simplement parce que cela offusque M. Beatles ? Donc c'est acté que c'est lui qui dirige ce forum ?

Je ne vois pas ce qu'il y aurait de problématique à répondre aux questions :


constitue-t-il un délit ? un crime ? Doit-il être signalé? Quelle pénalité?

16/10/2022 11:59

M. beatles il ne s'offusque de rien ; en revanche se permettre de donner un conseil juridique, alors que l'on est pas un professionnel du droit, serait contraire aux CGU du site.

La réponse à la question :

... constitue-t-il un délit ? un crime ? Doit-il être signalé? Quelle pénalité?
Ne peut être qu'une demande de conseil juridique seul apanage d'un professionnel du droit tel un avocat.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

16/10/2022 13:06

Bonjour,

Cela devient n'importe quoi cette histoire de conseils juridiques réservés aux professionnels alors que sur un forum ce n'est pas à titre onéreux...

Dire qu'il convient d'appeler la police ou les pompiers ou d'alerter tel organisme ou de déposer plainte cela deviendrait un conseil juridique réservé aux professionnels...

Donc tous les forums juridiques devraient être contraints à fermer comme d'autres qui traitent de problèmes de santé pour exercice de la médecine...

Prendre un pseudo d'artiste est plus répréhensible et crée la confusion...
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Cordialement.
P.M.

16/10/2022 13:31

On ne peut pas fermer le forum parce que Mooossieur beatles s'empoisonnera avec son fiel et en mourra d'ennui.

16/10/2022 14:25

Et voila que suite à une intervention suspicieuse (M. bealtes) les friands se déchainent.

Je rappelle que plusieurs sujets, sur le même thème, ont été supprimés après que ces deniers s'y soient vautré et dans lesquels figurait un superviseur.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

16/10/2022 14:45

C'est normal puisque vous ne savez avoir que des amis là où vous intervenez avec des termes choisis tout en évitant bien sûr de répondre sur le fond autrement que par des banalités ou des hérésies...

D'ailleurs si vous voulez débattre de cela plutôt que de polluer différents sujets, vous devriez en ouvrir un...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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