casser une vente pour vis cachés

Publié le Vu 1249 fois 3 Par patoune79
29/03/2012 12:23

bonjour,
Après avoir eu l'autorisation écrite du maire de la commune afin d'exercer mon métier d'éleveur canin, nous avons acheté mon ami et moi, une maison isolée de tout voisin. Habitation au fond d'une impasse à 250 m de la route principale, afin de ne gêner personne. L'endroit rêver pour élever mes chiens.
Le jour de la signature avec les vendeurs, aucun soucis, aucune possibilité d'avoir une maison car le terrain n'est pas constructible.
Nous avons commencé à construire les bâtiments pour les animaux (boxes, maternité, parc à chiots, parc de détente) en respectant les normes et règles des Services Vétérinaires qui m'ont validés le projet et accordés le droit d'exercer mon métier.
En mitoyenneté de notre terrain se trouvait une caravane, sans plus.
Le propriétaire est venu nous trouver pour savoir ce qu'on allait faire et discuter un peu. Cette personne habite à 20 km de notre commune. Quand il a su que nous étions venu pour élever nos chiens, très rapidement la situation s'est dégradée et l'environnement est devenu une décharge (photos). Nous avons fait un courrier à la mairie, en RAR, qui est venu constater l'état du terrain et est resté sans voie.
Son discours a été que nous étions à la campagne et qu'il ne pouvait rien faire.
A 1 mètre du parc à chiots des pigeons étaient entassés dans un enclos, nous avions 5 coqs, oies, canards et 5 ânes à 50 m de la maison.
La situation se dégradant très vite et voyant que le maire ne voulait rien faire, j'ai écrit aux services vétérinaires, DDE, à toutes les administrations, à la préfecture et tous nous renvoyaient vers le maire.
Après 3 ans je ne peux plus supporter ces gens qui n'ont aucun respect pour les autres : ceux sont des chasseurs, donc hurlements des chiens à partir de 7 h 30 du matin, répétitions de cors de chasse, feux à toutes les heures, les ânes, les oies, les coqs à 4 h 30 le matin... 2ème caravane... dépotoir... chats errants... ils provoquent les chiens en arrivant en klaxonnant... la vie ici est un cauchemar.
Le maire savait tout cela car nous avons su par des voisins agriculteurs que nos prédécesseurs ne supporter plus la situation et ils ont vendus au bout de 2 ans à cause d'eux.
Tous les gens à qui nous parlons de notre gros problème nous dise que ceux sont des "emmerdeurs" et partout où ils passent ils usent les gens. Je vous passe tous les détails car depuis 4 ans bientôt c'est un enfer. Je voudrais simplement savoir si nous pouvons casser la vente pour vis cachés et comment faire

29/03/2012 12:26

Bonjour,
Je vous ai déjà répondu dans votre précédent post.

Modérateur

29/03/2012 13:46

bjr,
pour faire annuler une vente pour vices cachés, il faut que les vices aient été existants au moment de la vente.
selon ce que vous écrivez le problème est survenu après la vente et après que votre voisin ait connu votre projet; dans ces conditions vous ne pouvez pas annuler la vente car au moment de l'acquisition il n'y avait aucun vice caché.
cdt

29/03/2012 14:02

Pas tout à fait d'accord, Youris. Le problème existait bien du temps des anciens propriétaires puisqu'ils ont vendu au bout de "2 ans à cause de ça".
Ils avaient donc connaissance, et pour cause, du défaut en question.
Au delà de tout ça, je doute de toute façon que l'on rentre dans le cadre de la notion de vices cachés car le problème en cause ne touche pas à la structure de l'immeuble. Or, ce qui a été vendu, c'est avant tout un immeuble, pas la paix du voisinage.
Et quand bien même, l'action pour agir est enfermée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (C Civ art. 1648).

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