Diffamation et mensonge dans un document destiné à la Justice

Publié le 05/04/2021 Vu 294 fois 2 Par
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02/04/2021 12:51

Bonjour,

Mon ex mari écrit dans des conclusions adressées au JAF en charge de liquider notre communauté que j'ai un amant, il nomme quelqu'un, ce qui est absolument FAUX, lesdites conclusions sont un tissu de mensonges, son but est de me discréditer. Il a également fait le même mensonge dans un mail à notre fils.

Cette assertion est la goutte qui fait déborder le vase eu égard à toutes les affabulations dejà faites. Celle-ci m'atteint profondément dans mon honneur qui est, de plus, fait sur la place public .



Depuis 25 ans 'ai subit des menaces de morts, effraction de mon domicile etc il a été jugé coupable en pénal pour ces 2 faits.



Cette fois, même si je suis consciente que je prends un risque vu ses violence, je souhaite déposer une plainte en diffamation en me portant partie civil car personne ne pourra prouver que ce qu'il dit est vrai puisque jc'est totalement faux et donc je suis tout a fait sereine quant à cette plainte.

Pensez-vous que le Doyen des Juges d'Instruction, à qui j'ai compris que je dois envoyer cette plainte, à des chances de recevoir ma plainte et de l'instruire.

Merci pour votre éclairage.

02/04/2021 14:37

bonjour,

avoir un amant n'est pas répréhensible par la loi, donc dire que vous avez un amant ne porte pas atteinte à votre honneur, pas de diffamation.

pour qu'il y ai diffamation, il faut que le propos ai perdu son caractère confidentiel. si l'accusation ne figure que dans les conclusions, il n'y a pas perte du caractère confidentiel.

si vous portez plainte quand même pour diffamation auprès du doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile, votre futur-ex, pourra quand il sera relaxé, agir contre vous pour dénonciation calomnieuse en ayant de bonnes chances de l'emporter.

05/04/2021 13:11

Je ne crois pas qu il puisse y avoir diffamation dans des conclusions de justice. Non publiques, et pas d element moral. 

je ne suis pas juriste. 



voir ici https://www.cabinetaci.com/les-propos-diffamatoires/ 



une simple recherche suffit.

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