Medecin expert ne rend pas son rapport

Publié le 04/10/2022 Vu 520 fois 1 Par
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03/10/2022 09:42

Bonjour,

J'ai porté plainte en Janvier 2019 pour une agression physique avec circonstances agravantes.
L'identité de l'agresseur était connue, mais il est décédé 3 mois après la plainte donc avant l'ouverture de l'enquête.
Ca a donc été classé sans suite.

Je me suis porté partie civile et j'ai ouvert un dossier d'indemnisation auprès de la CIVI. Nous avons demandé la désignation d'un médecin expert afin de faire réévaluer les ITT, ne prenant alors initialement pas en compte le préjudice morale.

J'ai vu ce médecin expert le 19 Juillet 2022. Il devait rendre son rapport début septembre. Je l'ai relancé, il ne l'a pas rédigé, et me dit qu'il a certains dossiers qui ont deux ans de retard.
Seulement, moi ça me pénalise dans mes démarche et retarde la procédure qui dure depuis trop longtemps maintenant.

Ma question : comment contraindre légalement un médecin expert à executer sa mission d'expertise et ce, en temps voulu ? Quels sont mes recours ?

Merci de votre aide Dernière modification : 03/10/2022 - par rooo

04/10/2022 19:54

Bonjour,



je pense à l'aspect disciplinaire, le médecin engage au minimum sa responsabilité déontologique : serment d'Hippocrate.

Peut-être écrire au conseil de l'ordre des médecins?
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

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