Problèmes juridiques en rapport avec la modération dans un forum

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27/09/2009 04:26

Bonjour,

J'aurai besoin de quelques précisions juridiques concernant l'administration d'un forum.

Suite à de durables divergences de vues avec un administrateur d'un forum sur la façon d'administrer ce forum et à l'impossibilité de trouver une vue commune, il a été décidé d'un commun accord par les autres administrateurs, dont le fondateur du forum, d'enlever quelques prérogatives à l'administrateur estimé indélicat dans sa façon d'agir pour qu'il se contente de la modération et peut être ''arrête de n'en faire qu'à sa tête'' au détriment du bon fonctionnement du forum selon les autres administrateur.

Celui-ci l'a très mal vécu. Il a alors publiquement posté un message annonçant son départ du forum et déclarant qu'il pensait attaquer un des administrateurs pour diffamation et harcèlement moral (l'administrateur avec lequel il était le plus en opposition). Précisant qu'il conseillait de ne pas enlever son message accusatoire pour des raisons juridiques.

Le problème et que son annonce d'intention de porter plainte pour les raisons susmentionnées n'est appuyée dans son message d'aucun élément tangible permettant d'affirmer ces accusations, et qu'il y ait fort à douter que ces éléments n'existent pas d'ailleurs...

Or, ces accusations sont contraires à la charte du forum en question qui interdit les attaques personnelles. Et elles peuvent très bien , elles, se révéler justement des accusations diffamatoires.

Je voudrai donc vos avis sur l'opportunité juridique ou pas d'effectuer une action de modération sur ce message. Et tout autre conseils juridique (ou de bon sens pourquoi pas) en rapport à cette personne.

Merci beaucoup de m'aider à éviter de voir ce forum qui réunit des passionnés succomber à cette polémique qui a déjà commencé à avoir des effets dévastateurs.

30/09/2009 13:49

Bonjour

si vous êtes devenu l'administrateur du forum vous pouvez gérer ce message comme il se doit si vous l'estimez en dehors de la charte de votre forum communautaire.

Nous vous conseillons d'adresser un courrier recommandé à l'administrateur déchu de ses droits en l'invitant à retirer son message qui n'est pas conforme à la charte définie dans un délai de 48H

Si vous estimez que ce message porte atteinte à l'image du marque du forum vous pouvez le retirer si la collégialité des autres administrateurs l'autorise et notamment si vous estimez qu'il comporte des propos diffamatoires.

Exercez ensuite votre droit de réponse en mettant vous même un message venant préciser que vous contestez la teneur des propos de l'administrateur déchu de ses droits, en rappelant que celui-ci s'est vu restreindre ses droits d'utilisation par la collégialité des autres administrateurs, et que vous l'avez invité à retirer son message contenant des propos diffamatoires nuisant à l'image du forum et à sa pérennité.

Si l'administrateur déchu ne fait rien dans les 48H après la réception du courrier recommandé, retirez le message et supprimez son compte pour transgression des règles de la charte.

S'il continue à mettre en ligne des messages diffamatoires, il vous faudra envisager de déposer une plainte à son encontre et de réclamer des dommages et intérêts si vous estimez avoir subi un préjudice financier du fait de ses agissements.

Bien Cordialement

Lex Consulting

30/09/2009 14:19

Bonjour,

Je vous remercie pour vos conseils.

Modérateur

02/10/2009 17:36

Bonjour, pouvez vous me donner les références réglementaires sur lesquelles vous vous appuyez LEX CONSULTING, je suis intéressé par ce problème étant moi même administrateur d'un forum.
Merci.

02/10/2009 18:24

Bonjour razor2,

Le texte de référence en la matière est la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique" et notamment dans son article 6.

Vous pouvez retrouver ces dispositions réglementaires sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=

Le problème de forumeur concerne plutôt une dissension entre les administrateurs du forum.
Là encore, il faut prendre en compte la manière dont le forum est géré : est-ce une entreprise, une association, des particuliers...?

En cas de pluralité de créateurs du forum il est utile de rédiger un règlement de fonctionnement interne afin de pallier aux éventuels problèmes.

De principe le créateur du forum possède un droit sur l'utilisation de celui-ci et sur l'octroi ou le retrait des statuts d'administrateurs, de modérateurs ou de contributeurs.

La solution proposée à forumeur visait à trouver une solution permettant au rédacteur d'un avis pouvant être considéré comme diffamant de revenir sur la rédaction de cet avis, tout en observant un droit de réponse.

Dans le cadre de l'application du texte réglementaire précité, il est important pour tout créateur de forum, de prévoir une charte d'utilisation rappelant les droits et obligations de chacun.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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