non respect des droits sociaux "sécurité sociale"

Publié le 27/03/2018 Vu 10090 fois 13 Par
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01/01/2012 20:55

bonjour
j ais porter plainte en partie civile contre la sécurité sociale , j aurais souhaiter que l ont me dirige plus précisément vers les lois qui me concernent ainsi qu affaires du même genre
il ce passe que , j ais suivis tous a la lettre porter plaintes aux tribunal de la sécurité sociale , demande d arrangement a l'amiable ,et je suis rester sans réponse a aucun de mets courriers , donc j ais porter plaintes en partie civiles et comme dis j'aurais souhaiter plus d informations sur mets droits
mercis d avance
bien a vous

07/01/2012 19:35

Bonjour,
Je voudrais bien vous donner la marche à suivre, mais votre question telle qu'elle est posée ne me le permet pas.
Tout d'abord, on ne peut pas porter plainte en partie civile contre la sécurité sociale. La notion de partie civile ne concerne que le droit pénal. A moins que la sécurité sociale ait commis une infraction pénale, vous n'avez donc pas porté plainte en qualité de partie civile.
Ensuite, si vous ne dites pas ce que vous demandez à la sécurité sociale, on ne peut pas vous indiquer les lois qui vous concernent, en l'espèce des articles précis du Code de la sécurité sociale.

Conclusion, vous me dites ce que vous réclamez à la sécurité sociale et ensuite nous discuterons de ce que vous devez faire pour obtenir satisfaction.

08/01/2012 08:02

bonjour
je vous remercie de prendre attention a ma question , il est vrai que je ne suis pas rentrer dans les détaille , il ce passe que la sécurité sociale ne mas pas prise en charge pendant plus ou moins trois alors que j étais aux fond d un lit " tumeur macro nodulaire bulbaire "inopérable" lésion cérébrale , et j en passe , et que pendant ces trois ans , j ais chercher par tous les moyen que la charte Martine" qui régis sur la sécurité sociale " m autorisais pour me remettre correctement a bon port et il sont rester sans réponse a mais demande de réparation et de prise en charge des frais de ces moments , je me suis rendue a plusieurs reprise aux tribunal de la sécurité sociale et cela n as abouti a rien . alors voila maintenant es ce que cela rentre dans le pénale si je dis non assistance a personne en danger ????
je vous remercie de prendre attention a ma requête

08/01/2012 22:50

Bonsoir,

vous pouvez difficilement porter plainte pour non assistance à personne en danger vu qu'à ce moment le personnel hospitalier vous prenait en charge et vous maintenait en vie.

cdt

09/01/2012 09:36

Je suis d'accord, vous ne pouvez pas porter plainte pour non assistance en danger comme le dit melpourlestintims.

Je comprends maintenant que la sécurité sociale a refusé de prendre en charge votre traitement.
Ce refus vous dites l'avoir attaqué devant le tribunal des affaires sociales.

Pouvez-vous me dire si le tribunal des affaires sociales a rendu un jugement ?

Quand avez-vous attaqué la décision de refus de la caisse de sécurité sociale ?

Si rien ne s'est passé, c'est que le jugement n'a pas été rendu.

Si vous avez un jugement, pouvez-vous encore faire appel, sachant que vous avez deux mois pour ce faire à compter de la notification du jugement.

09/01/2012 09:56

bonjour

bien , voila
il ce passe que le tribunal des affaires sociale n as pu rien faire sauf y déposer sur mes plaintes un tampons."3"
et pour ce qui est a l amiable pas de réponse
j ais fais appel a un médiateur qui n as pu faire grand chose
sans compter tous ce que j ais essayer pour rentrer en contacte pour réparation a mets droits
donc que faire , si vous me dite que ma plainte aux procureur du roi ne sert a rien
comment recevoir indemnisation alors que j étais aux fond d un lit et que cela a durer plus de deux sans aucune aide ni idj
pouvez vous m orienter svp
bien a vous
maury mélanie

09/01/2012 18:00

Bonjour mel,

apparemment, vous n'êtes pas en France car ici, le procureur n'est pas celui du Roi mais de la République.

Sans doute êtes vous belge, dans ce cas, vous feriez mieux de chercher sur un forum francophone belge.

Cdt



Ah oui , vous avez également noté ça au passage ?
Et pour l ' Angleterre , auriez vous souligné et mentionné le Queen's public prosécutor ( ou district attorney aux States ) ?

09/01/2012 18:42

Je crois moi aussi que vous êtes belge, mais peut-être est-ce que je me trompe ?

Si oui comme fabrice58 je vous conseille de chercher sur un forum francophone belge, sinon expliquez-vous et je tenterai de vous répondre.

12/01/2012 07:12

bonjour
si je suis sur Marseille exactement et je suis belge d origine ce pour certaines fautes d écriture

voila , j ais fais tous ce qu il fallait faire , il me semble ?
j ais suivis et courut vers chaque organisme existant a ce niveau
parlons de la charte Martine , qui stipule que toute personne sur le territoire français est prix en compte par la secu , alors pour quoi moi je travaillais , j ais cotiser et je me suis retrouver sans couverture alors ue j étais aux fond d un lit soit disant parce que un papier n étais pas juste , pensez vous que dans mon état santé , je me permettrais d oublier une chose pareille , alors qu il mon fais recommencer le dossier de base cinq fois et l ont a chaque fois perdu " ironique " et puis comme par hasard quand je m adresse aux directeur , ont retrouve certain papier de mon dossier maladresse ou j en foutisme , sacher que je souhaite aller le plus loin possible car mon état santé est très variable, et actuellement a la perte de tous , vu qu il n y a pas eux de suivis je me retrouve d un centre pour femme sdf , alors comprenne svp mon désarrois et ma rage de reprendre mets droits
je vous remercie de prendre attention et de me répondre
sacher que malgrer tous cela me fais plaisirs de pouvoir parler de mon problème disons cet injustice
bien a vous
cordialement Maury Mélanie
vous comprenné maintenant , que je veux me battre , jusqu’ au bout pour retrouver une place sociale pour une vie plus agréable

12/01/2012 11:34

Avez-vous été voire une assistante sociale. Votre affaire est en l'état un peu trop compliquée pour pouvoir être résolue par mail. Je connais la charte Marianne, et non la charte Martine. Je pense que vous vous trompez. Au surplus la charte Marianne n'a pas pour objet de vous aider.
Lorsque vous aurez vu une assistante sociale, vous pouvez me réécrire. Peut-être pourrais-je vous apporter quelque renseignement utile.
Cordialement.

12/01/2012 17:04

oui , j ais vu assistantes sociales de toutes sorte d organisme et aussi médiateur , si je suis sur ce site ces justement pour recevoir des réponse ou le plus simplement m orienter vers des lois qui ce rapporte a mon qu as et non a me dire de recommencer ce que j ais déjà fais seul aux fond d un lit , et désolé si ces Marianne !!!!!!!!
mon premier messages a été claire , je demande pas audiences mes orientations , es ce que ces difficile de comprendre ce mot
merci d avance
bien a vous
comme je peux le constater , je reviens aux points départ
sacher en autre que j ais reçus certains appuis , mais pas de suite
alors penser vous que je me répéterais encore et encore pour réparation , j ais une tumeur non opérable et trois ans sans indemnisation ni autre quel justice trouver vous a dire ou redire
bien a vous et merci en sachant qu aujourd’hui je suis considérer comme SDF , quel joie , de voir que ces une boucle sans fin et aucune personne asser intelligente pour suggérer quel qu on que chose ou loi qui pourrais m aider
cordialement
maury mélanie

27/03/2018 14:24

bonjour a toute puise porté plainte contre la sécurité social pour retarder mes indemnité de maladie car sa fait environ presque deux moi que j'ai pas toucher un sous de chez eu pas pu payer mes deux moi de loyer est d'autre facture,est j'ai u des frais a subir alors il y a quand même des faignant a la sécu

Modérateur

27/03/2018 16:01

bonjour,
pour déposer une plainte, il faut une infraction au code pénal, qui n'apparaît pas dans votre message.
vous devez commencer par saisir le médiateur de la sécurité sociale.
ensuite, le tribunal compétent en la matière est le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
salutations
P.S.: il y a sans doute des fainéants à la sécurité sociale comme partout ailleurs.

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