violences policieres

Publié le 30/11/2020 Vu 1038 fois 24 Par
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28/11/2020 20:34

Bonjour,

Mon propriétaire m'a accusée de façon calomnieuse pour faire venir des policiers alors que je n'avais commis aucun délit (il les a appelé soit disant parce qu'il m'aurait vue discuter avec 2 personnes louches devant mon immeuble).

A l'arrivée des policiers, j'étais seule, je suis montée avec eux dans l'appartement en leur expliquant que le proprio essayait de m'expulser illégalement depuis la veille. Les policiers ont voulu me faire sortir de l'appartement alors que l'OPJ appelé leur a dit que j'avais le droit de rester dans le logement car dans mon droit. Les policiers n'ont pas aimé que je connaisse mieux le droit que eux (Police Municipale), surtout que je leur avais demandé de filmer mais ils ont refusé. Je leur ai interdit l'accès à ma chambre et je suis allée me coucher car j'avais passé une nuit blanche dans le garage faute de pouvoir entrer dans le logement. L'un des policiers est revenu dans ma chambre seul et a tenté de me maitriser. Les 3 autres sont arrivés et m'ont jetée à terre, menacée et emnenée en garde à vue pour rebellion et violences policières. Le Procureur a classé ma plainte car, soit disant, il ne voit pas le délit commis par la Police. Par contre, c'est moi qui me retrouve devant le Tribunal Correctionnel.

Je voudrai réussir à m'appuyer sur des éléments de droit pour démontrer que tout cela ne serait pas arrivé s'il n'y avait pas eu violation de mon domicile et venue de la Police alors que je n'avais commis aucun délit, et demander la nullité de ma condamnation. Quels sont les articles de droit puis je invoquer ? Je n'ai aucune vidéo ni témoin, c'est la parole d'un policier contre la mienne.

Merci pour vos idées. Dernière modification : 30/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

28/11/2020 20:39

Bonjour,

De toute façon, vous aurez besoin de l'assistance d'un avocat spécialiste même si le Juge connaît le Droit et la violation de domicile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/11/2020 13:34

mon avocat spécialisé en Droit pénal est jeune et me dit que je n'ai aucune chance devant le Tribunal Correctionnel car la parole d'un civil contre un policier n'a aucune valeur ; cela s'est vu le jour de l'audience. Le Procureur a mis en cause mon intégrité psychique sous prétexte qu'on ne doit pas mettre en cause des policiers sans preuve (???), il a demandé 6 mois de prison avec sursis (je n'ai jamais eu affaire à la Police). Tous les civils ont été obligés de sortir de la salle d'audience mais par contre les Policiers ont envahi la salle ce qui a forcément influencé la Juge...Ils avaient 2 jours d'ITT et 3 jours pour la femme, moi j'avais 3 jours mais evidemment pour eux cela ne veut pas dire que j'ai été violentée : les victimes ce sont uniquement les policiers, et leur écriture de faux PV d'intervention (plein de contradiction et les témoins sur place disent n'avoir rien vu) pas pris en compte non plus. Au total 2200 euros de préjudice civil, alors que je suis en arrêt maladie depuis février suite à ces évènements et gagne 1040 euros par mois. C'est une honte de voir la Justice cautionner les fausses plaintes des Policiers pour masquer les actes illegaux des Policiers, qu'on se le dise...

Mon avocat est sorti de la salle en disant "j'espère que je ne me suis pas trop fait d'ennemi de juge ou de policiers" ! Il n'a dit aucun des arguments que j'avais pris soin de lui mettre par écrit. Je préfère me défendre seule plutôt que de prendre un autre avocat qui aurait trop peur de me défendre par suite d'éventuelles représailles, sauf si vous en connaissez un qui aime faire son métier de façon réellement déontologique (à savoir défendre vraiment les victimes sans peur pour sa carrière).

29/11/2020 13:45

Bonjour,

Votre exposé initial ne mentionnait pas et ne pouvait faire penser que votre affaire avait déjà été jugée...

Ce n'est pas sur un forum me semble-t-il que sans même connaître le contenu du Jugement, on peut se substituer à un avocat mais comme vous pensez préférable de vous défendre seule, c'est que vous devez en avoir la capacité puisque vous dîtes connaître le droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/11/2020 14:23

Bonjour,

Actuellement il est à la mode de dire que l'on subit des violences policières alors que l'on s'est rebellé devant une autorité qui empêche de faire n'importe quoi.

Il fut une époque (1960 - 1982) où il existait une police politique plus connue sous le sigle SAC.

J'habitais à AURIOL dans la nuit du 18 au 19 juillet 1981 au hameau de la Bardeline (bâtiment le Régagnas deuxiéme étage) à quatre cents mètres de la sinistre bastide.

Alors s'il vous plait, alors que l'on a encore glorifié un grand homme le 9 novembre, remettez les choses à leur niveau alors qu'il n'existe plus de ministère de l'information (propagande) instaurée par ce grand homme qui avait comme garde personnelle le SAC.

L'affaire Benalla, à côté, c'est de la roupie de sansonnet.

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

29/11/2020 16:14

Bonjour,

Il y a possibilité de faire appel. Mais prenez un avocat. Il y en a qui sont efficaces et qui n'ont pas peur de plaider contre des policiers. Seule, vous courez à l'échec. Cela dit, je n'ai aucune opinion sur votre affaire.

29/11/2020 18:28

Effectviement je n'avais pas donné toutes les infos mais je suis bien en Appel, cela ne change rien au problème du Droit.

Naturellement je me suis tournée initialement vers un Avocat, car je ne connaissais rien au Pénal. Pourquoi d'ailleurs faut il considérer que nous n'avons aucune chance sans avocat si la juridiction le permet ? Faut il en déduire que sans avocat les Juges ne vous écoutent pas ou ne prennent pas en compte les arguments ? Si c'est le cas ce n'est pas très équitable de laisser cette possibilité de venir sans avocat pour ensuite le faire payer aux personnes qui essayent de se défendre seul.

Pour Beatles : je ne fais pas de politique, je ne suis pas la mode, je partage juste ma triste expérience avec ces Policiers Municipaux d'Echirolles (38) qui ont entâché la profession. Dans le passe, puisque vous semblez le regretter, les Français respectaient la Police car les Policiers respectaient les lois et surtout les personnes, ce qui trop souvent n'est plus le cas aujourd'hui. Pourquoi ne pourrait on le dénoncer qu'avec une vidéo ? L'article 430 du Code Pénal ne dit pas que la parole d'un policier est sacrée, cela est vraie juste pour les contraventions mais pas les délits. Quand ils font sciemment des faux écrits et des plaintes espérant se couvrir sans aucune preuve et espérant en plus au passage gagner de l'argent sur le dos des gens , c'est scandaleux : il faut le dénoncer et surtout la justice ne doit pas couvrir (on ne doit pas juger sans preuve). Savez vous ce que m'a répondu le Maire d'Echirolles en refusant de me recevoir : "votre version diffère complètement de celle des Policiers". Fin de non recevoir, eux ont forcément raison selon lui, mais l'actualité prouve trop souvent le contraire...

Maintenant si vous avez des doutes sur la véracité de mon affaire donnez moi votre mail et je vous envoie ma plainte contre la Police, ma réclamation auprès du Défenseur Public et ma condamnation auprès du Tribunal.

Modérateur

29/11/2020 18:29

bonjour,

lorsqu'on met en cause, d'abord les policiers, puis les juges qui vous ont condamnée et pour en terminer avec son avocat qui a peur de se fair mal voir des juges et des policiers, j'ai des doutes sur la seule version présentée.

vous pouvez faire appel de ce jugement.

salutations

29/11/2020 18:54

je n'ai pas mis en cause mon avocat fort sympathique au demeurant je vous dis juste ce qu'il m'a dit et ses craintes qui semblaient reelles et légitimes.

C'est votre droit d'avoir des doutes, cela n'apporte pas grand chose au débat de dire de telles banalités cependant . Surtout que justement j'aimerai bien avoir la possibilité d'avoir leur version et des réponses crédibles, car pour l"instant ils ne disent pas grand chose pour justifier ces faits. Faut il avoir des doute sur ceux qui dénoncent les faits, ou ceux qui se taisent et masquent leur agissement (en emettant des doutes car les faits leur semblent trop graves pour être vrais) ? J'ai fait appel comme déjà dit...

Il me semblait que le but d'un forum était d'échanger positivement avec d'autres qui ont peut être été confronté à une situation similaire, et peuvent vous faire bénéficier de leur expérience ce ne doit pas être le bon...

29/11/2020 19:34

Le principe d'un forum n'est pas non plus de prendre parti en s'écartant du contradictoire et sans avoir le texte du Jugement car plutôt qu'une opinion, c'est un avis que l'on peut avoir à condition d'avoir les éléments...

Pour répondre à votre question initiale : "Quels sont les articles de droit puis je invoquer ?", je présume que votre avocat les a cités...

Mais en matière juridique c'est la preuve qui domine mais à défaut de faits incontestables, éventuellement les attestations concordantes...

D'autre part, les policiers municipaux sont assermentés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/11/2020 20:03

assermenté cela ne veut pas dire comportement exemplaire garanti, cela veut dire qu'à un moment la personne a juré de se comporter selon un code de sa profession. On jure aussi fidélité, assistance et engagement à vie lors d'un mariage qui se dissoud dans 1 cas sur 2...

Mon avocat me dit qu'il y a le droit mais aussi en face l'impunité des policiers sauf à avoir des vidéos. A vrai dire pas tellement de point de droit cités oralement à l'audience, car il était impossible d'aborder la violation de domicile ou la légitime défense alors que les policiers ont provoqué le délit (la Juge vous empêche de parler des faits avant le délit, impossible de mentionner des circonstances pourtant grandement attenuantes). Car bien évidemment s'ils n'étaient pas intervenu de façon illegale il n'y aurait pas eu de soupçon de délit....

ITT 2 jours et 3 jours ce sont des legères commotions que j'avais aussi : ne trouvez vous pas l'amende civile un peu disproportionnée (il me semble que pour un civil 1 jour ITT correspond à 25 euros environ). Aucun autre préjudice démontré par les Policiers, et mes revenus ont été prouvés. Cela ne sert à rien de justifier de ses revenus si le Juge n'en tient pas compte...

Je comprends que même s'il n'y a aucune preuve on peut être condamnée de façon abusive même si les auditions des policiers ne sont pas concordantes entre eux ni avec celles des témoins.

Bien évidemment je connais parfaitement les faits dans les moindres détails et suis quand même de parti pris. J'espérais que je pouvais avoir un avis en fonction des faits cités que je sais parfaitement fondés, après cela n'engage que moi et vous ne pouvez donner un avis qu'à partir des faits cités. Si l'on remert en cause tout ce que dit un civil, et jamais ce que dit un policier, cela devient compliqué d'échanger de façon constructive et cela conduit à des inégalités de plus en plus mal acceptées en cas de bavure.

Modérateur

29/11/2020 20:04

banalités, peut-être, mais un des principes de la justice en france est celui du contradictoire, donc les juges ont entendu votre version et celle des policiers puis ils ont pris leur décision et il semblerait que la décision des juges ne vous ait été pas favorable.

vous pouvez nous faire copie de votre jugement (en l'anonymisant bien entendu)

29/11/2020 20:18

je n'ai pas de copie du jugement juste le courrier de mon avocat qui m'a indiqué la peine qui n'est pas motivée à ma connaissance et correspond à ce que j'ai entendu oralement (6 mois de peine de prison avec sursis total, 800 euros et 600 euros pour les 2 policiers qui ont déposé plainte, 800 euros d'article 700). Je dois aller chez l'avocat retirer l'entier dossier, mais il a déjà déclaré l'appel au pénal et au civil à ma demande.

29/11/2020 20:23

en fait je ne vous ai pas demandé de me rejuger, mais d'avoir un avis si posisible sur la sévérité de la peine prononcée, et si au vu des faits cités je peux avoir quelque chance en appel sur des points de droit, avec ou sans avocat...

Sans engagement bien sûr, ou opinionou doute sur les faits cités qui n'engagent que moi bien sûr, car il y a peu de chance que les policiers ou la Juge soient sur ce forum et puissent assurer le contradictoire

29/11/2020 20:48

Donc il faudrait sans avoir les élements vous donner raison et donner tort au syndicats de policiers qui se plaignent que les Juges ne sont pas assez sévères lorsqu'un particulier est opposé à des policiers, mais au fond, ça vous servirait à quoi et si une autre opinion vous disait qu'il n'y a pas de fumée sans feu et que si vous avez été condamnée c'est bien mérité et que vous n'avez pas à vous plaindre puisque vous avez bénéficié du sursis...

Je ne me permets pas de douter pour ma part de ce que vous indiquez mais pour essayer de formuler un avis figurer-vous que lorsque l'on envisage de faire Appel, il est bon déjà de lire le Jugement pour connaître éventuellement les points faibles qui peuvent être contestés et ainsi de connaître les chances de réussite car même si on n'a pas la possibilité d'entendre ou de lire la partie adverse c'est le résultat du contradictoire...

Je constate que vous n'avez pas perdu toute confiance en votre avocat et que lui-même n'est pas trop apeuré par les policiers et les Juges puisque vous lui demandez de faire Appel et qu'il devrait s'exécuter, ainsi vous n'avez pas perdu toute confiance non plus dans la police...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/11/2020 21:59


si si j'ai perdu toute confiance dans la Police, et mon avocat a fait appel car je lui ai demandé et car il connait bien le dossier et mes raisons.
J'ai fait appel car INNOCENTE et VICTIME alors je ne vois pas pourquoi je devrai accepter un Jugement injuste sans rien dire pour faire plaisir à votre Syndicat qui par définition ne défend que des policiers, sauf si une petite vidéo l'empêche curieusement.
Et comme je ne suis ni sourde ni ignare je n'ai pas besoin de lire le Jugement qui m'a été confirmé par mon avocat, et que j'ai entendu de la part du Juge en audience, sauf si vous pensez que mon Avocat m'aurait menti et miraculeusement il y aurait une petite explication ?
P. M c'est Police Municipale ?
"pas de fumée sans feu" est parfaitement stupide, surtout quand on ne connait rien au dossier justement et on sous entend qu'il y a forcément une bonne raison, et démontre d'un esprit borné : vous me rappelez les policiers qui voulaient à tout prix me faire sortir de chez moi sans raison ni jugement, sans m'écouter, juste car ils l'avaient décidé et considèrent avoir tout pouvoir....
Sauf evidemment si on considère que la Police a le droit de provoquer et d'allumer le feu chez les gens, après il y a de la fumée c'est sûr, on l'a bien vu sur la video ....

29/11/2020 22:40

Vous voyez que nous nous rejoignons et que pour émettre un avis, il faut connaître le dossier !

Mais pour répondre à un message, il faut aussi savoir lire car vous n'avez rien compris à ce que j'ai écrit.

Bonne chance en Appel sans avoir besoin de lire le Jugement de première instance.

Fin du sujet pour ma part.
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2020 01:06

j'avoue que je n'ai rien compris à votre raisonnement un peu tordu qui consiste à dire que si des policiers se sont jetés sur moi sans raison c'est que je l'ai bien mérité surement à titre préventif, et même j'aurai surement du être davantage condamnée. Ce raisonnement prouve une violence certaine et une absence totale de valeur et de respect de la population civile.

Je vous répète ce que vous ne semblez pas comprendre : je sais très bien ce qu'il y a dans le Jugement car j'étais à l'audience, et j'avais un avocat qui m'a confirmé qu'il n'était pas motivé et me l'a lu. Pas besoin d'avoir fait une grande école pour savoir ce qui a motivé la décision du Juge sans que ce ne soit écrit.

Néanmoins je vais bien sûr récupérer l'entier dossier chez mon avocat avant l'audience en appel qui ne sera pas pour tout de suite, j'ai largement le temps de le lire plusieurs fois et d'essayer de comprendre entre les lignes absentes.

Mais là n'était pas la question. Si c'est le seul conseil que vous avez à donner abstenez vous de commenter, surtout si ce sujet ne vous interesse pas et ne connaissez rien en droit.

30/11/2020 13:53

Pour info je me suis rendue ce matin chez mon avocat pour avoir copie du Jugement : surprise il ne l'a pas, il me dit qu'il ne recevra probablement pas avant janvier car la procédure est orale et condamnation déjà énoncée. Donc P.M c'est bien ce que je vous disais. D'ailleurs cela est anormal car effectivement le délai d'appel est de 10 jours alors si on reçoit le Jugement plus de 1 mois après je ne vois pas bien comment on peut décider d'aller en Appel en fonction de ce qui a été motivé sur le Jugement. Dans mon cas c'est plus simple car n'ayant commis aucun délit je n'ai pas besoin de lire le Jugmeent pour chercher des arguments.

On ne peut que se rejouir de voir qu'enfin des policiers qui commettent des infractions sont jugés comme les autres civils. Je garde espoir pour mon dossier donc...

Modérateur

30/11/2020 14:18

justine,

si vous n'avez commis aucun délit, pour quelle infraction pénale, le tribunal correctionnel vous a-t-il condamné.

le code de procédure pénale impose une obligation générale de motiver tous les jugements correctionnels ou de police.

30/11/2020 14:20

Bonjour,

Je vous ai dit que je n'interviendrai plus dans ce sujet, il est donc inutile de m'interpeler et il vaudrait mieux que vous m'oubliez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2020 14:25

Une fois n’est pas coutume, j’abonde dans le sens de P.M. Vous n’avez pas saisi le sens de son intervention. Il ne prend pas parti mais expose les différentes positions qui peuvent être exprimées sur votre affaire. Vous dites que des policiers sont entrés sans raison dans votre domicile et d’autres répondront, il ne faut pas en douter, qu’il y avait certainement une raison parce qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Vous avez raison sur ce point que l’argument de la fumée sans feu est de nature à légitimer n’importe quoi, l’affaire d’Outreau en a donné une preuve flagrante. Mais il est tout aussi exact que les juges ont tendance à donner plus de crédit à la parole d’un policier qu’à celle d’un prévenu.


Dans mon cas c'est plus simple car n'ayant commis aucun délit je n'ai pas besoin de lire le Jugmeent pour chercher des arguments.


Si, tout de même, il est nécessaire de lire le jugement afin de contester l’appréciation des faits retenue par le tribunal ainsi que les motifs les motifs sur lesquels vous avez été condamné.


On ne peut que se rejouir de voir qu'enfin des policiers qui commettent des infractions sont jugés comme les autres civils. Je garde espoir pour mon dossier donc...


En effet, des évènements récents ont créé un climat qui vous est plutôt favorable. Mais il faut les exploiter habilement. C’est le travail de l’avocat et il faut lui faire confiance. En vous défendant vous-même maladroitement vous pourriez vous enfoncer vous-même.

Vous dites rechercher des conseils en droit sur un forum juridique et vous exprimez une déception pour n’avoir pas reçu de réponse juridiquement intéressante. La raison est est qu’il n’y a pas grand-chose à dire en droit. Votre problème est de convaincre un tribunal sur la réalité de faits dont il n’y a pas de preuve. Or ce n’est pas sur un forum que vous trouverez des preuves.

30/11/2020 18:01

j'ai été condamnée pour rebellion et violences contre PDAP, délit que je n'ai pas commis : j'ai juste refusé de quitter mon domicile principal car j'étais locataire de plein droit et la police n'a pas à intervenir dans un conflit d'ordre civil. La veille j'avais collaboré avec la première équipe de police et je me suis retrouvée à la porte dans un garage. Ce jour là je n'avais pas l'intention de recommencer et j'ai refusé de sortir à nouveau sans décision de justice. Cela leur a deplu, encore plus que je décide d'aller me coucher et leur interdise l'accès à ma chambre. L'un des policiers est revenu seul dans ma chambre et s'est jeté sur moi pour me menotter. Donc sans témoin ni vidéo. Les 3 autres sont arrivés et n'ont pu que constater que je me débattais pour résister à une interpellation illégale, et non pour les frapper. Donc c'est bien la parole d'un civil contre celle d'un policier, sans témoin, sauf qu'il n'avait rien à faire dans ma chambre et justement comme il n'y a aucune preuve je ne vois pas pourquoi la parole d'un policier a plus de poids que la mienne. Ensuite ils ont fait un faux PV d'intervention en marquant des faits complètement erronés, pour se protéger et accuser.

C'est donc le même cas que l'actualité récente, mais sans vidéo. Ce que je trouve scandaleux ce n'est pas leur manque de discernement et manque de connaissance des droits, mais leur côté intouchable et le fait qu"ils se permettent en plus de me faire accuser. Quand on commet une bavure autant le reconnaitre et ne pas poursuivre la victime, je leur aurai volontiers pardonné leur comportement. Je ne demandais pas des dommages et intérêts pour leur intervention illégale, mais à minima de ne pas être condamnée pour avoir simplemet voulu être chez moi et refuser de les suivre, ce qui m'avait causé préjudice la veille. Pour qu'il y ait rebellion, il faut un délit initial, là c'est la police qui provoque l'infraction...

Je comprends que je ne trouverai pas de réponse sur ce forum, mais vous ne m'avez pas convaincue de la nécessité d'un avocat car comment savoir s'il sera habile et moi maladroite, s'il n'apporte pas de droit mais que des faits comme je peux le faire ? Pour moi l'intérêt de prendre un avocat est d'avoir des points de droit et des juriprudences, les faits je les connais. La seule certitude ce sont ses honoraires. et donc l'augmentation de mon préjudice s'il n'ose pas déplaire au Juge et aux policiers, alors que je défends quand même mon honneur et mon casier judiciaire...et mes valeurs de justice et d'intégrité.

Modérateur

30/11/2020 18:14

le tribunal ne semble pas avoir partagé votre position.

l'intérêt de prendre un avocat, c'est d'être à armes égales avec la partie adverse qui va en avoir un donc c'est un pari risqué d'y aller seul sachant que la cour d'appel peut aggraver votre sanction.

30/11/2020 19:14

je suis d'accord seulement si on est certain que l'avocat est une arme efficace et une aide reelle, je ne suis pas favorable aux prejugés et lois générales.

A vrai dire je ne vois que des avocats qui passent leur temps à faire repousser les dates d'audience, et des personnes sans avocat qui savent s'exprimer pour le peu que j'en ai vu, au moins aussi bien que des avocats pour certains.

Voulez vous insinuer que vous êtes mal jugée si vous n'avez pas d'avocat car le Juge n'apprecie pas que vous soyez sans avocat ? Pourtant, si la Juridiction le permet cela ne devrait pas être le cas : une justice équitable et impartiale est une justice qui écoute tout le monde et juge sur des faits et preuves et non sur la présence d'un tiers...

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