Amende perte de point à cause de mon ex

Bonjour à tous,

Mon véhicule a été prété à mon ex partenaire entre 2021 et 2022 et je reçoit à ce jour des saisie sur salaire tous les mois.

C'est un véhicule que je n'utilise très rarement travaillant en plein Paris, de ce faite je n'ai jamais changé l'adresse indiqué sur ma carte grise suite à mon déménagement donc aucune amende reçu.



Le problème est le suivant : J'ai porté plainte afin de contester toutes ses amendes au comissariat de ma commune avec son nom+prenom adresse postale, et je me retrouve à ce jour avec des pertes de points.

Avec ma plainte le comissaire pourra t il faire une mainlevé sur ma saisie de salaire ? Et pourrai-je récupéré mes points ?



Un recommandé leur a été envoyé avec toutes les preuves, mais je reste très angoissée.



Un avocat pourra t 'il m'aider à recuperer mes points ?



En vous remerciant Dernière modification : 29/04/2023 - par MariameC

C'est un véhicule que je n'utilise très rarement travaillant en plein Paris, de ce faite je n'ai jamais changé l'adresse indiqué sur ma carte grise suite à mon déménagement donc aucune amende reçu.


Bonjour,

Ce qui va vous valoir une amende supplémentaire de 135€.

Bonjour

Lorsque est reçu un titre executoire, ou un avis du tresor public amende, il faut effectuer une reclamation de l'amende majorée aupres de l'OMP et pas du "commissaire" il faut envoyer copie du certificat d'immatriculation qui certifie que l'adresse fut changée et est actuelle celle de votre résidence principale ;

Ensuite pour chaque avis de contravention vous devez désigner le conducteur ou du moins la personne qui eteait susceptible de conduire votre vehicule avec adresse numero de permis date et lieu de délivrance .

Dans la LRAR vous demandez que soit informé le comptable direct du tresor public pour faire cesser le recouvrement du titre executoire (il est souvent efficace de l'informer soit meme qu'une reclamation est en cours aupres de l'OMP)

Si les points relatifs à la contravention majorée étaient otés , il faudra faire un recours aupres du BNDC pour restitition quand vous aurez reçu retour de l'ANTAI ou de l'OMP de secteur que la poursuite à votre encontre est annulée et que le conducteur designé recevra un avis de contravention .

Autant d'infraction que d'avis et autant de reclamations .

C'est une procedure stricte tirée du CPP , si pas pas fait ainsi , ce sera au bureau de l'OMP de décider de la suite différemment.

Rejet sur la forme de la reclamation

Rejet sur le fond les éléments excicipés sont insufisants pour une suite favorable

Demande de renseignements suplementaires ...

Bonsoir,

Waw! Merci pour votre aide précieuse..

Vraiment merci !! :)

Je vais suivre vos conseils à la lettre .

Bonne soiree, et très bon week end à vous :)

Bien à vous

Je vais suivre vos conseils à la lettre .


Ce qui va être difficile


il faut envoyer copie du certificat d'immatriculation qui certifie que l'adresse fut changée et est actuelle celle de votre résidence principale ;


Puisque justement vous n'avez pas fait le changement d'adresse de la carte grise en temps et en heure...

Bonjour.
Je vais essayer tout de même ..
Bien à vous

Bonjour,

oui vous pouvez essayer, mais; avez vous le numéro de permis de votre ex ? Ne serait ce que ce renseignement ? Vous imaginez bien que sans ce renseignement vous n'avez aucune chance ? sinon ce serait trop faciile de dénoncer qui on veut à chaque infraction ? Si vous avez été condamnée; saisie sur salaire, c'est trop tard ? Votre légèreté doublée de votre non respect de la loi; changement d'adresse sur CG obligatoire ! va vous couter très cher ! Mais qui ne tente rien...