collision après le franchissement d'un stop

Publié le Vu 41126 fois 58 Par tdex
07/04/2012 13:54

Bonjour,
Alors que je circulais dans le flux de la circulation, je suis arrivé à un stop que j'ai marqué avant de redémarer pour traversé l'intersection arrivé au deux tiers de l'intersection je me suis fait percuter par un véhicule sur l'arrière gauche de ma voiture a savoir que j'étais déjà engagé que le véhicule adversse est arrivé tout feux éteint et à très vive allure car il ma fait faire deux tonneaux! Je voudrais savoir si le véhicule percuteur qui est venu me frapper sur la moitié arrière gauche de la voiture et en aucun cas sur la moitié avant et en tord et qu'elles infractions l'on peux me retenire et si le fait que l'on me percute sur l'arrière gauche engage ma responssabilité? merci

Modérateur

07/04/2012 20:07

Bonjour, vous avez grillé un stop. Vous deviez la priorité. L'accident montre que vous n'avez pas respecté cette priorité. Quand on grille une priorité, l'endroit éventuel du choc ne vous dédouane pas de vos responsabilités, et heureusement d'ailleurs....
Donc sur le plan civil, vous aurez 100% des torts.
Sur le plan pénal, tout dépend de ce que les agents auront retenus sur leur pv. Que vous ont ils dit?

08/04/2012 05:33

Je n'ai pas griller le stop! j'ai marqué le stop[/b], je suis reparti à vitesse lente et au 3/4 de l'intersection je me suis fais percuter sur le côté arrière gauche ! Il ne faut pas interpréter n'importe comment ce que je dit....Vous êtes assureur vous..cela ne m'étonnerai pas...mais merci quand même pour votre réponse copié collé....

Superviseur

08/04/2012 09:06

Je n'ai pas griller le stop! j'ai marqué le stop, je suis reparti à vitesse lente et au 3/4 de l'intersection je me suis fais percuter sur le côté arrière gauche !
C'est bien ce qu'on appelle "griller" un stop puisque vous avez redémarré alors qu'une voiture arrivait.

Code de la route :
Article R415-6 Version en vigueur au 29 mars 2012, depuis le 1 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Je confirme ce que vous a dit razor, en cas de non respect d'un stop, peu importe l'endroit où l'autre véhicule vous touche. Qu'il touche à l'avant ou à l'arrière n'a pas d'importance, l'important, c'est que vous lui ayez démarré sous le nez et qu'il n'ait donc pas pu vous éviter.

Modérateur

08/04/2012 10:43

Baissez d'un ton dans vos messages s'il vous plait.
L'accident montre que vous avez grillé le stop. Il ne suffit pas de s'arrêter à un stop et de redémarrer pour avoir la priorité, désolé si cette évidence qu'on est censé apprendre en passant le permis vous ait échappé...

08/04/2012 15:02

Merci à JANUS2FR, enfin une réponse d'un pro qui démontre ce qu'il dit...du concret...(Article R415-6 Version en vigueur au 29 mars 2012, depuis le 1 juin 2001),
merci pour cet article qui est beaucoup plus précis et professionnel que de vouloir savoir ""qui à dit quoi sur leurs PV"" puisque de toute façon je suis en tort vu le texte.
Maintenant je serai à quoi m'en tenir lorsque je franchirai un STOP.
Cordialement

Modérateur

08/04/2012 16:44

En même temps, si vous avez le permis, vous êtes censé savoir cela. C'est une des bases qu'on apprend à 18 ans quand on passe le permis! On ne s'engage pas à un stop si on a pas le temps de franchir l'intersection avant l'arrivée d'une voiture! Se poser la question, dans votre cas, de savoir qui est en torts est dramatique pour quelqu'un qui est censé avoir le permis de conduire! A bon entendeur....

21/05/2013 11:22

Pas très cool avec ce conducteur qui se renseigne simplement !

Vous pourriez avoir un ton un peut moins professoral pour répondre a de pauvre usagers : je vous rappelle que la différence entre un professeur et un élève est d'une leçon seulement !

De plus que pensez-vous du cas suivant : un véhicule A circulant sur un boulevard de centre ville a 120km/h percutant a l'arrière un véhicule B quittant son stop en toute sécurité en lui faisant faire un tête a queue ?

Merci de votre réponse.

Superviseur

21/05/2013 13:07

Bonjour,
Le cas que vous présentez est le même que celui de tdex.
Vous ne pouvez pas dire que le véhicule B a quitté son stop en toute sécurité puisqu'il n'a pas tenu compte du véhicule A qui arrivait.
Ensuite, dire que le véhicule A roulait à 120km/h, il faut le démontrer.

21/05/2013 13:31

Merci

Oui c'est tout a fait exact : totalement similaire quoi qu'en ville et donc a des vitesses inférieure a 50km/h.

Il doit être possible de démontrer qu'a 50km/h:

1/ l’appréciation de la distance de sécurité pour franchir un stop était correcte
2/ Qu'il n'est pas possible de faire faire un 360° ou un tonneau au véhicule percuté quittant le stop.

Sinon cela ressemble a une injustice non ?

Il y a-t'il eu des jurisprudences sur le sur le sujet ?


Merci

Modérateur

21/05/2013 13:42

bjr,
l'article du code de la route reproduit ci-dessous est très clair:

" Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.".

donc dès l'instant ou vous franchissez un stop même en ayant marqué l'arrêt, si vous êtes percuté par un véhicule circulant sur une autres route, vous êtes en infraction.
il appartient donc au conducteur d'apprécier s'il peut le franchir sans danger.
l'infraction éventuellement commise par un autre automobiliste n'est exonératoire de sa propre responsabilité.

cdt

21/05/2013 14:54

Merci

C'est en effet clair du point de vue de la loi.

Néanmoins une absence de danger sur une base de 50 km/h s’avère dangereuse à 120 km/h :

Une visibilité réduite à 250 m a une intersection en centre ville peux s'avérer sans danger sur une base de 50 km/h Maxi et ultra dangereuse à 130 km.

Ceci me semble plaidable avec preuves et expertises ?
Faut'il déposer une plainte ? Contre la ville ? contre le conducteur chauffard ?


Merci d'avance

Superviseur

21/05/2013 16:50

Comment savez-vous que l'autre voiture roulait à 120km/h ?
Pour avancer un chiffre avec une telle précision, il faut des preuves !

21/05/2013 17:45

Je comprends en effet...

Il est clair que cet élément vitesse excessive n'est pas facile a prouver.

Je compte produire :

_le rapport d'expertise de chaque véhicules ,
_la position de chaque véhicules sur la chaussée après l'impact;
_les séquelles de chaque conducteurs

Ces éléments doivent être compatibles ou non avec un choc latéral a 50km /h maximum : un expert doit pouvoir analyser ces éléments et conclure/ ou non .


Qu'en pensez-vous ?

Modérateur

21/05/2013 17:54

bjr,
je crois que vous ne voulez pas comprendre.
cet article du code de la route s'applique tel qu'il est libellé.
il ne mentionne pas d'atténuation de responsabilité en cas de vitesse soit disant excessive de l'autre véhicule ni de visibilité réduite qu'il vous appartenait de prendre en compte.
vous ne pouvez pas ajouter à la loi une condition qui n'y est pas prévue. c'est un motif classique pour perdre un procès surtout devant la cour de cassation.
qu'en pense votre assurance ?
avez-vous fait un constat amiable ?
au niveau du code de la route le chauffard c'est celui qui grille le stop.
si vous aviez raison, votre assurance s'occuperait de votre affaire.
pour porter plainte il faut une infraction au code pénal ?
comme on dit, c'est vous qui voyez.
votre plainte risque d'être classée sans suite.
cdt

21/05/2013 18:08

Désolé votre honneur

Je ne suis qu'un pauvre néophyte peut éclairé désireux d'apprendre.

Excusez moi d'avoir foie dans les lois de mon pays, d'avoir la naïveté de croire que quand un chauffard roule a 120/130 sur un boulevard et ne laisse aucunes chances a quiconque, il est encore possible de se défendre.

Je comprends que ce forum n'es pas l'endroit idéal pour m'informer sur mes recours mais seulement sur la loi


Cordialement

Modérateur

21/05/2013 18:53

bsr,
vous n'avez pas répondu sur la position de votre assurance qui est intéressé directement et financièrement dans le règlement de votre affaire.
cdt

Superviseur

21/05/2013 19:09

Excusez moi d'avoir foie dans les lois de mon pays,
Pas sur que les lois et le foie fassent bon ménage, en général ça finit surtout par une crise (de foie).
Ou alors vouliez-vous peut-être parler de la foi ?

21/05/2013 19:14

Excellent !

oui bien sur ! J'ai honte !

09/08/2013 19:17

justement pour traverser un stop on doit avoir une visibilité de combien de chaque coté sans visibilité stop infranchissable je parle en ville que dit le code de la route

22/08/2013 15:58

Bonjour,
Ce sujet m'intéresse beaucoup car je suis confronté à peu près au même cas. La voiture de ma fille a été percutée à 30 mètres suite au franchissement d'une balise par une voiture qui roulait également en ville à forte vitesse, vu l'état des voitures suite à l'accident (3 voitures non réparables).
Pour l'instant notre assurance nous endosse la responsabilité sous réserve du rapport de police.

11/12/2014 12:16

Bonjour,

Mon compagnon pareil hier, il a marquer le stop mais sur sa gauche ne pouvait rien voir dans son angle mort car il avait un muret et des panneaux qui lui cachait la visibilité pour voir. Il a marquer l'arrêt mais il était obliger de s'avancer un peu pour mieux voir et la une voiture la percuter sur le noyons de la porte gauche et fait rentrer la roue à l'intérieur.

Superviseur

11/12/2014 16:15

Bonjour Andrieux,
Il n'y a pas de question dans votre message, mais si c'est de savoir qui est responsable, c'est bien votre compagnon ici.

11/12/2014 16:28

votre compagnon devrait relire le code de la route, il ne s'agit pas de simplement marquer le stop mais surtout d'appliquer son article R415-6 qui précise:
" tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et [fluo]ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger[/fluo].".

21/01/2015 14:33

Bonjour,

Donc, si on suit le texte de loi à la lettre : si on s'engage en sortie d'un STOP sur une visibilité presque nulle (disons qu'on est à un STOP d'où la visibilité sur la route à traversée est de seulement 30m) et que, 1 seconde après notre engagement (jugée sans danger car ne voyant aucun risque), nous voyons un véhicule qui s'approche à 70km/h (soit 19.444m/s) et qu'il nous percute sur le flanc avant droit (il est sur nous en moins de 2 secondes), nous sommes en tort ?
Dès lors, comment devons-nous gérer la situation ? Ne jamais repartir du STOP ?

P.S.: C'est purement hypothétique ce que je dis là, c'est juste pour savoir comment on doit interpréter le droit sur ce cas.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GRIVEAU

Droit routier

11 avis

Me. cohen

Droit routier

1 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.