Conduite son permis français pour un sans papiers

Publié le 04/04/2016 Vu 2463 fois 3 Par
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04/04/2016 08:41

Bonjour,

Mon mari été surpris hier en train de conduire sans permis, en fait il a un permis algérien mais qu'il a laissé à la maison. Il n'a commis aucune autre infraction mais il est en situation irrégulière c'est à dire sans papiers. Quand la police lui demande pourquoi il conduit il leur a dit que son cousin qui &tait avec lui et à qui appartient le véhicule, a bu et qu'il ne voulait pas le laisser conduire dans cette état. Mon mari est au commissariat depuis hier soir.

Merci de me dire ce qu'il risque.je suis très inquiète. Dernière modification : 04/04/2016

Modérateur

04/04/2016 10:25

bonjour,
conduite sans permis donc sans assurance et en situation irrégulière, il risque l'expulsion du territoire sans oublier l'amende liée à la conduite sans permis.
je crains que ce ne soit pas un élément favorable pour sa régularisation.
salutations

04/04/2016 20:26

Bonjour youris
Cela peut paraitre surprenant , mais le ministère public ne peut poursuivre un ESI sur le fondement des articles L221-1, L221-2,et R222-3 du CR pour conduite d'un VL par une personne titulaire d'un PC non communautaire et résident en France depuis plus de un an .
Par définition la personne sans papiers est entrée ou est restée illégalement sur le territoire français et ne peut justifier de sa présence sur le sol français, ne peut justifier d'une identité , d'une nationalité , et d'un titre de séjour donnant lieu à la période de un an ou le PC étranger hors UE est reconnu valable en France.
Son PC est donc valable puisque il n'est pas résident en France .
Le délit n'étant pas constitué sur la base de l'article 53 du CPP, la peine d'amende et de prison prévues à l'article L621-2 du CESEDA est inopérant.
Il ne reste que la mesure administrative de l'article L511-1 du CESEDA avec les exceptions du L511-4 et les recours du chapitre II suivant

04/04/2016 22:50

Merci pour vos réponses, en fait mon mari été libéré à midi sans amande, on lui a pardonné, coup de chance, des policiers trew gentils,mais il lui ont donner le quitte ,il doit quitter 'a France

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