Contestation franchissement ligne continue

Publié le 08/07/2014 Vu 22369 fois 29 Par
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06/01/2014 21:27

Oubliez l'histoire du faux…c'est séduisant intellectuellement mais en pratique les juges d'instruction ne veulent pas instruire à l'encontre de policiers qui travaillent avec eux chaque jour.

Je reste donc sur ma position de contestation quant à la régularité du procès-verbal.

06/01/2014 22:51

je veux bien contester mais bon si c'est pour au final prendre une amende plus élevée 200 euros ou plus voir suspension de permis aucun intéret je préfère encore payer 90 euros et prendre 3 pts c'est abusé vraiment 135 a la limite ok mais pas plus c'est du vol !!!

07/01/2014 12:51

La plupart du temps, lorsque la culpabilité est avérée et qu'il n'y a pas de vice de forme (assez rare), les Tribunaux condamnent à 135 ou 150 euros. Pas plus. Pourquoi? Car cela empêche le contrevenant de faire appel.

07/07/2014 12:02

Bonjour a tous,

Je me permet de poster ma question ici.

J'ai lu, sur plusieurs forums, la démarche a suivre en cas d'amende de franchissement de ligne blanche à la volée.
Dans mon cas, cela s'est produit avec la voiture de la société pour laquelle je travail, voiture qui est au nom de la société.

Il me suffit donc de contredire cette verbalisation. Et je comprends bien la démarche et l'article référent.

Ce qui me dérange, c'est que la responsable de la voiture (et de la société) est une femme enceinte qui est dans son 8 ème mois de grossesse.

En cas de contradiction, elle va forcement recevoir une demande d'audition ou procès-verbal même dans le cas d'une voiture de société?
J'aimerais la contraindre au minimum dans ce cas de figure.

Dans l'attente de vos réponses.

Cordialement

08/07/2014 07:44

Bonjour,

Si vous avez reçu ce PV, c'est que votre employeur vous a dénoncé ..

Donc à vous de voir si vous voulez ou pas vous entendre avec l'employeur pour une stratégie commune et/ou compatible et laquelle ..



PS : vous auriez pu créer votre propre file .. car celle-ci est déjà longue .. et pose des questions différentes ..

PS2 : rassurez-vous, on ne met pas les employeurs en garde à vue pour un PV .. le fait qu'elle soit enceinte de 8 mois est donc ici un peu ... hors sujet ...

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