Un étranger sans papiers peut il conduire en France ?

Publié le 13/04/2022 Vu 26728 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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23/05/2015 18:24

Bonjour,

Je voudrai savoii si un etranger sans papiers peut conduire ici, en France, avec son permis étranger, sans avoir de titre de séjour et sans avoir de récépissé ?

Merci. Dernière modification : 14/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

24/05/2015 16:09

Bonjour,
Si les papiers du véhicule et l'assurance sont en ordre et si son permis de conduire est reconnu en France ,il peut conduire normalement.
Amicalement vôtre
suji KENZO

24/05/2015 17:49

bjr,
je me permets de nuancer la réponse précédente.
cela dépend depuis quand l'étranger est en france car au bout d'un an (je crois) l'étranger doit échanger son permis pour un permis français (si échangeable), ce qui est difficile pour un étranger en situation irrégulière qui peut difficilement prouver son arrivée sur le territoire français..
et avant l'échange, il doit avoir une traduction de son permis en français.
les règles ne sont pas les mêmes pour les permis européen et les permis non européens.
cdt

18/11/2018 16:57

toutes les informations possibles sur les permis étrangers et leur utilisation en France
https://quelpermis.com/faq/Permis-etranger

14/09/2019 10:17

Bonjour,



Est-ce qu'un étranger en situation irrégulière peut passer son code et son permis en France ??

Merci !!

Modérateur

14/09/2019 13:19

bonjour,

rien ne s'y oppose si l'étranger peut fournir les justificatifs exigés en particulier présenter un document d'identité valide.

voir ces liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pieces-du-dossier/Quels-justificatifs-de-domicile-sont-acceptes

salutations

26/08/2021 18:41

Bonjour, je voudrais savoir est-ce que un algérien étrangère dans une situation irrégulier il a la priorité de conduire en France avec son permis étrangère, sans avoir un récipissé ou un titre de séjour...
Merci..

26/08/2021 18:53

Bonjour,

Normalement, sans acquisition de la résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour, il ne peut pas conduire en France m^me avec la traduction en Français du permis s'il n'est pas établi dans cette langue..
__________________________
Cordialement.
P.M.

18/03/2022 01:32

Un algérien dans un situation irégulière est-ce que il peut conduire avec son permis étrangères en France ? Merci

Modérateur

18/03/2022 09:43

bonjour,

réponse du lien officiel : conduire en France avec un permis étranger

si vous êtes en France pour un court séjour :

Vous pouvez conduire avec votre permis valide. Assurez-vous qu’il soit rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle pour faciliter un éventuel contrôle.

si vous êtes en France pour vos études , et détenteur d'un titre de séjour étudiant :

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d’entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

salutations

18/03/2022 09:53

Bonjour Izem93


Les permis de conduire etrangers hors UE sont reconnus valables en France pendant l'année qui suit la date d'acquisition de la residence normale en France et avoir été obtenu avant la date de debut de validité du titre de sejour .

La date d'acquisition de la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour.

Un ESI n'a pas de titre de sejour et n'a pas de residence en France.

Il n' est pas soumis aux obligations administratives prévues à l'article R. 222-3 du code de la route,

Il est donc assimilé a un touriste , son PC etranger en cours de validité est valable pour la conduite en France .

https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20200311-1980465

13/04/2022 16:49

Bonjour, est ce qu’une personne en situation irrégulière peut s’inscrire dans une auto école et passer son permis de conduire en France? Merci

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