Grave accident de la route, j'ai besoin de vos avis

Publié le 10/10/2017 Vu 1869 fois 24 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/10/2017 18:01

Bonjour à tous et à toutes,

veuillez m'excuser si je ne me trouve pas dans le bon endroit du forum, je suis une petite nouvelle

L'autre matin, je me rendais à ma fac en scooter comme tous les jours. A quelques mètres de mon lieu de travail, le feu passe au jaune et je ralentis (je suis bloquée à 45 km/h et je devais être à bien plus faible allure, prenant soin de ne pas glisser sur la route humide) avant de m'arrêter au feu. jusqu'ici tout va bien, je respecte les règles de la route comme il se doit. C'est la que tout bascule. Une vieille dame conduisant dans la voiture derrière ne réagit absolument pas et pour une raison totalement inconnue, ne s'arrête pas, elle aussi, au feu derrière moi et continue de rouler. Je sens un énorme choc à l'arrière de mon scooter et tout va très vite, je n'ai pas le temps de réagir, je tombe du scooter alors que la voiture continue de rouler (pas si vite). Par miracle je ne me prends aucune roue mais je suis écrasée entre le sol et la voiture elle même, qui me déchire le dos, m'écrase, coupe mon casque et me brûle contre le goudron. la femme au volant, âgée de 80 ans et totalement paniquée, ne freine toujours pas, et continue de m'écraser, je hurle et je finis finalement par ressortir de derrière tandis que la dame freine enfin. Les témoins des voitures derrière et du carrefour tout entier, choqués, courent me récupérer et me sortir de la route pour me déposer sur le trottoir, je suis parfaitement consciente, je parle, je bouge, je donne le numéro de mes parents. Les pompiers arrivent, la police aussi et ils m'examinent rapidement avant de m'emmener aux urgence en ambulance, la vieille dame, choquée et catastrophée par ce qu'elle vient de commettre, ne sort presque aucun mots, uniquement : "qu'ai-je fait ? je n'ai pas freiné assez."

Je vous passe les 4 h aux urgence d'attente, trempée et seule, les vêtements déchirés, pendant que ma mère en pleurs tentait de me rejoindre.

Compte-rendu médical : je m'en sort avec une grosse douleur a l'épaule qui sera heureusement bénigne, une entorse aux cervicales (sans grosses conséquences) et contusions/plaies/brûlures/bleus partout sur le corps ainsi qu'une dent ébréchée. Je m'en suis miraculeusement sortie,et d'autant plus indemne physiquement. Matériellement, mon scooter est foutu mais peu importe les assurances s'en chargent.

Aujourd'hui, au lendemain de l'accident, je me sens capable de reprendre les cours malgré mes blessures de surface, mais le choc émotionnel est toujours bien présent. Je veux que justice soit faite et que cette petite vieille dame, contre laquelle je n'entretiens aucune haine, qui n'a plus aucune capacité pour conduire (elle n'a pas freiné alors que toute personne apte a la conduite, en me voyant ou en sentant le choc du scooter sur le capot, aurait détourné sa direction ou enfoncé à fond la pédale de frein) ne puisse plus avoir l'occasion d'écraser une nouvelle personne sous son auto, car un individu plus imposant corporellement serait décédé, écrasé.

C'est donc pour cela que je poste mon histoire sur ce forum. Puis je porter plainte ? Quelles conséquences cela aurait-il ? est ce bien raisonnable ?

Merci pour votre longue lecture, et surtout de votre compréhension et vos bons conseils. Dernière modification : 10/10/2017

05/10/2017 04:48

Bonjour,
si je comprends bien, il y a aura peu de jour d'incapacité, et donc peu d'intêrêt à porter plainte.
Vous recevrez une offre d'indemnisation de l'assureur adverse ...

Superviseur

05/10/2017 07:42

Bonjour martin14,
Si je comprends bien, le but de mlleC, en portant plainte, n'est pas d'obtenir un dédommagement, mais de tenter de faire en sorte que cette personne ne conduise plus.

05/10/2017 10:46

Oui, mais normalement, la police demande un certificat médical .. or elle n'en parle pas ..

Elle ne dit pas non plus si elle a regardé dans ses rétro avant de s'arrêter ... ou en même temps qu'elle s'arrêtait ... pourtant sauf erreur c'est ce qu'on demande dans les auto-écoles ...

Superviseur

05/10/2017 13:23

Elle ne dit pas non plus si elle a regardé dans ses rétro avant de s'arrêter ... ou en même temps qu'elle s'arrêtait ... pourtant sauf erreur c'est ce qu'on demande dans les auto-écoles ...
N'inversons pas les responsabilités tout de même !
Personnellement, je n'ai pas fréquenté les auto-écoles depuis 40 ans et je ne sais pas ce qu'on y apprend aujourd'hui, mais si on apprend à s'arrêter à un feu en regardant dans les rétros, je trouve plutôt cela dangereux. Pour bien gérer un freinage, on regarde devant, pas derrière.

05/10/2017 14:09

Vous m'étonnez ... pour toute manoeuvre quelle qu'elle soit, et même sans manoeuvre, on demande aux élèves de regarder régulièrement dans les rétros ... alors en cas de freinage brusque, on le fait a forciori, même si je suis bien d'accord avec vous que c'est un peu sportif .. normalement on devrait le faire à l'approche de toute intersection ...Personnellement, j'essaye de le faire au feu orange, mais j'avoue que c'est pas simple ... un jour, j'ai évité un accident grace à ça parce que la voiture derrière moi ne s'arrêtait pas, j'ai dû lever le pied du frein et ne m'arrêter qu'après la ligne de feu (mais quand même pas au milieu du carrefour) avec l'autre derrière moi à 20 cm...... et le pire c'est qu'il y avait un agent ... il m'a arrêté, il a failli me verbaliser, mais finalement il a renoncé ...

05/10/2017 14:38

Bonjour,
si quand on s'arrête on jette un coup d'oeil dans les rétros. Et ça n'a rien de "sportif" ! Mais bref, là n'est pas le propos. Il me semble que la réponse est oui, vous pouvez porter plainte pour un truc genre "mise en danger de la vie d'autrui par imprudence" ? Est ce que cela aura l'effet escompté ? pas certain du tout.

05/10/2017 14:48

Si, si, MAIS JE PENSE QUE VOUS N'AVEZ MANIFESTEMENT PAS COMPRIS LA SITUATION, je vous assure que c'est très sportif de faire les contrôles rétro AU FEU ORANGE surtout en deux roues ... surtout sur route mouillée ..et surtout en agglomération ou un piéton peut avancer, route pavée, etc ...etc .. et ce, alors que vous avez peut-être derrière un 4X4 qui s'en fout, qui vous colle et qui n'a pas du tout l'intention de s'arrêter ...

Quant à la mise en danger de la vie d'autrui, c'est la grosse tarte à la crème que tout le monde croit pouvoir placer, mais ça ne marche jamais, surtout pour un banal freinage loupé ... qui n'avait rien de volontaire de la part de cette vieille dame..
Il aurait fallu que la mamie commette VOLONTAIREMENT 3 ou 4 infractions à la suite pour que l'on puisse commencer à parler de mise en danger DELIBEREE de la vie d'autrui ...

Superviseur

05/10/2017 15:33

si quand on s'arrête on jette un coup d'oeil dans les rétros.
J'aimerais bien vous voir gérer un freinage d'urgence en 2 roues en regardant dans les rétros ! Vous avez déjà essayé ? Personnellement, encore le week-end dernier lors d'un stage avec nos amis gendarmes (je fais régulièrement ce genre de stage). C'est déjà pas simple de s'arrêter, d'éviter éventuellement l'obstacle et de ne pas se mettre parterre, surtout sur route glissante. Regarder dans les rétros pendant la manoeuvre est impossible !
En 2 roues, on regarde régulièrement dans les rétros pour avoir en permanence une idée de ce qui est derrière vous, mais pas durant une manoeuvre d'urgence...
En voiture, même s'il est plus facile de le faire, je doute aussi que beaucoup de conducteurs gèrent un freinage d'urgence et pensent à regarder derrière en même temps...

06/10/2017 05:42

Je ré-explique peut-être pour être plus clair : en moto ou en scooter, si le feu passe à l'orange, il y a plein de questions qui se bousculent dans ma tête et griller le feu orange est une option ... parmi d'autres .... même si ce n'est pas mon premier choix ...
Si j'estime que je ne peux pas faire mon contrôle rétro parce que la route est mouillée, les piétions sont proches, il m'a semblé qu'il y a du monde derrière, etc ..., je crois que je préfère encore griller le feu orange que de me faire buter par une voiture ou un poids lourd en faisant un freinage sans contrôle rétro.....
Je peine à comprendre que dans vos stages on vous explique le freinage d'urgence sans aborder cette question ... pourtant essentielle ...
Je veux bien respecter le code de la route ... mais se faire tuer ou estropier juste pour dire que j'ai respecté le code de la route à 150% ... et que je maîtrise le freinage d'urgence ... non ...
Il faudrait savoir hiérarchiser ses options, même dans les moments les plus difficiles ... on devrait apprendre ça aux stages ... et normalement, éviter l'accident doit primer sur respecter strictement le code de route ... d'ailleurs le feu orange est fait un peu pour ça non ? ...Si je n'ai pas le temps de faire un contrôle rétro avant de freiner, je pense donc que je ne suis pas en infraction en grillant le feu orange .... et je devrais donc plutôt griller le feu ... on ne devrait pas faire un freinage d'urgence (au sens ou vous le décrivez) devant un feu orange ... le freinage d'urgence c'est plutôt pour des urgences vitales ...
Et pour revenir au cas de MlleC, il semblerait (?) qu'elle s'est arrêtée au feu orange en freinant normalement (pas de freinage "d'urgence") mais sans faire de contrôle rétro ... ce qui pose quand même question pour sa sécurité future, si elle veut continuer à rouler en scooter ...
Par contre, sur le plan juridique, on est bien d'accord que l'automobiliste est 100% responsable et donc unique responsable ..

Superviseur

06/10/2017 06:52

Je peine à comprendre que dans vos stages on vous explique le freinage d'urgence sans aborder cette question ... pourtant essentielle ...
Comme je le disais plus haut et que vous n'avez pas du remarquer, j'explique qu'il faut, en permanence, avoir une idée de ce qui se passe derrière, surtout en ville. Donc contrôle rétro très régulier. Ainsi, vous avez connaissance de l'environnement dans lequel vous roulez.
Donc en cas de freinage appuyé ou d'urgence, vous savez déjà si un véhicule vous suit de près, c'est pas durant la manoeuvre qu'il faut vous en inquiéter, il y a déjà bien d'autres paramètres à gérer.
Si vous attendez de devoir freiner pour prendre connaissance de votre environnement, vous perdez un temps précieux lors du freinage qui se traduit par quelques mètres parcourus en trop...

06/10/2017 07:03

Bah oui, mais je suis désolé, mais en ce qui me concerne, en tous cas, en voiture quand je freine, et même si je sais ce qu'il y a derrière, j'ai TOUJOURS un regard dans le rétro .. et l'autre devant ...pendant toute la durée du freinage ... je fais les deux en même temps ...ou plus exactement en aller et retours rapides .. autrement dit mon regard passe du rétro à la route devant ...plusieurs fois ...jusqu'à ce que j'ai pu constater que le véhicule derrière freine aussi ...
Par contre, en moto, c'est plus compliqué ...et là j'avoue qu'il m'arrive de freiner sans faire ce contrôle ... ce que je me reproche d'ailleurs quand ça m'arrive ... et si je peux me mettre une baffe, je le fais ... pour ne pas recommencer la prochaine fois ...

Superviseur

06/10/2017 07:39

Par contre, en moto, c'est plus compliqué ...
C'est bien le sujet ici, me semble t-il...
Je ne parle, personnellement, que 2 roues...

Superviseur

06/10/2017 11:23

Bonjour,

@ martin14,

Je confirme les propos précédents. J'ajouterai que cette dame a, en + commis 2 infractions au code de la route, infractions qui la rendent responsable à 100 % de cet accident, même si la scootériste n'a pas regardé dans ses rétros avant de freiner :
- vitesse excessive eu égard aux circonstances (R 413-17 du CDR : infraction de classe 4 et pas de points à retirer)
- non respect des distances de sécurité (R 412-12 : infraction de classe 4 et 3 points)
d'où le fait que le barème de responsabilité des assureurs inflige 100 % des torts à celui qui percute par l'arrière et c'est sur ces articles qu'un juge tranchera et condamnera l'automobiliste.

@ mlleC,
Le feu orange aux intersections n'existe pas dans le Code de la Route. En effet, aux intersections les feux régulant la circulation sont verts, JAUNES ou rouges (R 412-29 du CDR) et les feux JAUNES ou rouges peuvent être fixes ou clignotants (R 412-32). Autant le savoir si on ne veut pas se faire renvoyer-bouler par un juge.

06/10/2017 13:41

Bonjour Tisuisse,


Je confirme les propos précédents. J'ajouterai que cette dame a, en + commis 2 infractions au code de la route, infractions qui la rendent responsable à 100 % de cet accident, même si la scootériste n'a pas regardé dans ses rétros avant de freiner :
- vitesse excessive eu égard aux circonstances (R 413-17 du CDR : infraction de classe 4 et pas de points à retirer)
- non respect des distances de sécurité (R 412-12 : infraction de classe 4 et 3 points)
d'où le fait que le barème de responsabilité des assureurs inflige 100 % des torts à celui qui percute par l'arrière et c'est sur ces articles qu'un juge tranchera et condamnera l'automobiliste.

Je vous remercie de confirmer les propos précédents, mais je ne sais pas lesquels ? je suppose que vous parlez des miens .... car effectivement, j'avais bien dit la même chose que tout le monde, et personne ici ne l'a contesté : l'automobiliste est responsable à 100% ... et ce quand bien même MlleC aurait peut-être (?) pu éviter l'accident en grillant le feu orange ... comme la loi lui l'y autorise dans certains cas ...

Pour le reste, sur les fondements juridiques, je suis bcp plus sceptique que vous ...sur le contentieux des assurances et des accidents de la route ... En matière d'accidents de la route, sauf erreur de ma part, le juge applique 2 régimes juridiques distincts selon la nature des dommages à réparer :
- les dommages corporels : il applique la loi Badinter et je ne pense pas que les 2 infractions que vous citez interviennent dans ce cadre ...
- les dommages non-corporels : il applique le code civil ... c'est à dire en réalité, la responsabilité civile du fait des choses (anciennement 1384 du code civil) ... dans le cas présent, c'est donc en tant que gardienne de son véhicule que la mamie serait responsable à 100% ...

Superviseur

06/10/2017 13:44

comme la lui l'y autorise dans certains cas
Rappelons le code de la route :
Article R412-31

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

06/10/2017 13:57

Bonjour,

Vous pouvez bien évidemment déposer plainte pour blessures involontaires mais je vous conseille de vous rendre aux UMJ (urgences médico-judiciaires) auparavant afin qu'ils déterminent l'ITT.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

06/10/2017 13:58


Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes


Oui, ça veut bien dire que le conducteur est supposé ou du moins qu'il a le droit de vérifier si les conditions de sécurité sont suffisantes pour s'arrêter au feu [barre]orange[/barre] jaune...

Et donc, si je ne peux pas regarder dans mon rétro, puisque je regarde devant, je passe ... !

Superviseur

06/10/2017 15:04

Je crois avoir écrit maintes et maintes fois que le feu orange aux intersections n'existe pas. Merci de ne plus jamais en faire mention et de remplacer ce terme par feu jaune. Vous êtes ici sur un forum juridique et seuls les termes juridiques exacts doivent y figurer, pas ceux utilisés au comptoir du café.

Superviseur

06/10/2017 17:07

Et donc, si je ne peux pas regarder dans mon rétro, puisque je regarde devant, je passe ... !
Ce n'est pas exactement le sens de l'article...

06/10/2017 17:46



Ce n'est pas exactement le sens de l'article...




??
Vous m'étonnez de plus en plus ...
Il faudra que vous m'expliquiez un jour comment on fait pour s'assurer que le véhicule qui nous suit est bien en train de freiner si on ne regarde pas soi-même dans son rétroviseur au même moment ou on freine soi-même avant de s'immobiliser ?
Pour moi, cette pratique de contrôle rétro PENDANT un freinage est assez banale et courante, pour ne pas dire quotidienne ... et je crois que ne pas le faire serait une faute à l'épreuve du permis de conduire qui vous vaudrait d'être recalé ...
Pour moi, si vous ne regardez que devant vous quand vous freinez, vous commettez une faute de conduite grave ... car lorsqu'on freine le risque d'accident est surtout derrière et pas devant ...
Si vous conduisez vraiment comme vous le dîtes, vous jouez un peu à la roulette russe, et j'aimerais pas être votre passager ... parce que vous êtes à la merci avec vos passagers de n'importe quel poids lourd qui vous suit ... et qui ne vous a pas vu freiner ...

10/10/2017 14:59

Ne m'y connaissant point dans le domaine juridique, je ne connaissais pas l'importance de l'utilisation de l'adjectif jaunes et non oranges concernant les feux de circulation, je retiens cette parenthèse, merci.
Je viens de lire vos réponses et je tenais à justifier mes actes : alors oui en effet lors du stage d'auto école on apprend bien à faire les vérifications rétros et angles morts. il me semblait n'avoir pas de voiture me suivant de près sur cette route, et une fois le feux passé au JAUNE, le carrefour étant très fréquenté et la route mouillée, j'ai pris soin de m'arrêter et de ne pas passer ce fameux feu jaune, sans pour autant vérifier une nouvelle fois mes rétroviseurs. Tel sera peut-être mon tord dans cette affaire. Néanmoins la voiture (à laquelle tout deux roues est vulnérable) se doit de respecter les distances de sécurité afin d'anticiper le freinage et surtout de freiner, non ? ce que la dame n'a absolument pas fait.
compte tenu que je n'ai pas eu d'hospitalisation pour blessures graves (uniquement radios aux urgences pour une entorse et une dent cassée), j'ai ouï dire que je ne pouvais pas porter plainte et que je devais me contenter d'un constat à l'amiable tandis que des intervenants spécialisés vérifieraient que la dame âgée est toujours en capacité de conduire.

Qu'est ce donc les UMJ (urgences médico-judiciaires) ainsi que l'ITT ?

Merci

10/10/2017 15:19

Bonjour,
C'est quand même un peu ennuyeux que vous ne reveniez qu'après avoir laissé passer 6 jours si je compte bien ...
Vous n'avez pas fait établir de certificat médical ?
Pourtant, ça pourrait être utile pour la suite de votre dossier ...
Les urgences ne vous ont donné aucun document sur ce point ?
L'ITT c'est l'incapacité totale de travail ...exprimée en nombre de jours,
C'est votre médecin ou un médecin spécialisé qui peut donner ce genre d'indications ..

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/unites-medicos-judiciaires-importance-essentielle-10518.htm

Superviseur

10/10/2017 15:26

Pour le dépôt de plainte, seule vous, vous pouvez décider. Il y a de grandes chances pour que, même si vous ne déposez pas plainte, ce qui est aussi votre droit, le Procureur, lui, décide de poursuivre puisque le Procureur est le garant de la protection de la Société.

Un conseil, avant de faire quoi que ce soit, prenez attache d'un avocat spécialisé ou d'une Association de Défense des Victimes, ils vous aideront et vous diront quoi faire ou quoi ne pas faire.

10/10/2017 15:36

Bonjour,

terme impropre ?...

Le terme de "feux orange" est ici utilisé par un député dans une question au ministre de l'Intérieur et par le Ministre dans sa réponse :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20896QE.htm

Le ministre de l'intérieur ne semble donc pas être choqué par le fait que les automobilistes l'utilisent et il l'utilise lui-même ... !

En tout état de cause, même si vous n'êtes pas d'accord avec ce terme, je ne vois pas en quoi ça vous autoriserait à supprimer des posts pour ce seul motif ...

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