sens interdit sauf riverain

Publié le 30/08/2020 Vu 25930 fois 25 Par
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29/08/2020 23:14

Lorsqu'on veut contester un panneau de sens interdit sauf riverain, il y a effectivement la possibilité de se faire verbaliser puis d'aller ensuite se défendre devant le juge du tribunal de police.

Une autre solution serait de prendre les devant et de saisir le tribunal administratif de Paris de l'illégalité du panneau ...

Dans les deux cas, il vous faudrait vous procurer la copie de l'arrêté du maire (ou du Préfet de Police) ... Commencez-donc peut-être par là ?.... ces arrêtés sont publiés dans un bulletin administratif ... mais pas toujours faciles à trouver ...

Par ailleurs, pouvez-vous nous donner des exemples des rues en sens interdit sauf riverains dont vous parlez dans Paris ?

En outre, il faut distinguer 2 choses différentes :

- l'illégalité de l'interdiction sauf riverains

- l'illégalité du panneau sens interdit sauf riverains

Dans votre cas, et si j'ai bien compris, vous contestez les deux

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