Stationnement gênant

Publié le 14/01/2019 Vu 461 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/01/2019 15:14

Bonjour

recement je me suis garé sur un emplacement gênant emplacement de bus

pendant une heure dans ce laps de temps j’ai reçu un pv de 135 € puis 40mn après un autre pv de 35 € pour le même motif les deux adresses ne sont pas pareilles en sachant que le véhicule et resté à sa place

que dois-je faire et quel est mon recours

13/01/2019 17:08

Bonjour

Ce ne peut etre le meme motif puisque le premier est de classe 4 le second de classe 2 .

Soyez precis si vous souhaitez une réponse coherente.

Et il faut connaitre les 2 adresses inscrites sur les 2 avis .

13/01/2019 18:32

Bonsoir,

En principe, au même titre que se garer sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, vous aurez dû faire l'objet d'un enlèvement de véhicule (coût sur Paris : 150 €).

Vous devez régler les deux amendes et ensuite, déposer une réclamation. Si vous ne payez pas, elles seront majorées.

Bon courage !

13/01/2019 21:28

Bonjour Terry84

Ici c 'est un forum qui se veut juridique .

Votre assertion contraire au droit penal elementaire du CODE DE PROCEDURE PENALE ne peut etre pris en consideration et j'invite nos lecteurs de ne pas en tenir compte .

Superviseur

14/01/2019 06:54


Vous devez régler les deux amendes et ensuite, déposer une réclamation.


Bonjour,

Surtout pas ! Le règlement d'une amende met fin à la procédure, il n'est donc plus possible ensuite de réclamer quoi que ce soit. Une contestation se fait, bien entendu, avant paiement de l'amende...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.