Stationnement interdit devant un portillon ?

Publié le 26/10/2020 Vu 400 fois 4 Par
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25/10/2020 21:00

Bonjour,

une voisine m'a fait déplacer ma voiture car j'étais garé devant son portillon (et le bateau de celui-ci) me menaçant d'appeler la fourrière (faut-il que la police soit obligatoirement présente pour faire enlever un véhicule ? )

Hors le code de la route (Article R417-10) ne fait aucune mention des bateau et fait seulement mention de l'interdiction de stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains (le portillon étant non carrossables).

Je suis donc dans mon droit de me garer devant son portillon ?

Je vous remercie pour votre éclaircissement.

Cordialement, Dernière modification : 25/10/2020 - par Antisoleil

Superviseur

26/10/2020 06:08

Bonjour,

Si ce portillon ne permet l'entrée que des piétons, votre voisine pense mal. Cependant, le fait qu'il s'accompagne d'un abaissement du trorroir, si cette entrée carrosable est utlisée pour le passage d'un 2 roues à moteur ou d'un fauteuil roulant, elle est dans son droit de rouspéter.

Cependant, rassurez-vous, votre voisine ne peut pas appeler elle-même la fourrière. Seuls les FDO (police municipale) peuvent le faire, un officier de police devra être présent au momant de l'enlèvement et un avis de contravention devra être dressé. Sur simple appel d'un particulier, la fourrière ne se déplacera pas, la police municipale ayant d'autres chats à fouetter ne va pas se déplacer pour si peu sauf si cette personne a le bras long auprès du maire.

Superviseur

26/10/2020 07:17


si cette entrée carrosable est utlisée pour le passage d'un 2 roues à moteur ou d'un fauteuil roulant, elle est dans son droit de rouspéter.


Bonjour,

Rouspéter, peut-être, mais le code de la route ne va pas dans ce sens. Un portillon piéton n'est pas une entrée carrossable, peu importe qu'on y fasse passer un 2 roues. Il n'y a donc pas d'interdiction de stationner à ce niveau.

Modérateur

26/10/2020 09:29

bonjour,

vous dîtes à votre voisine, qu'elle n' a aucun droit sur le domaine public existant devant sa propriété.

salutations

26/10/2020 10:55

Bonjour,

@Tisuisse

La loi parle bien d' "entrées carrossables" (donc pour voitures par définition) et non pas véhicules.

Donc rien ne justifie l'interdiction de stationnement devant un portillion.

Cdt,

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