Véhicule de gendarmerie en intervention sur autoroute

Publié le 05/09/2024 Vu 179 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/09/2024 09:50

Bonjour,



Je voudrais vous exposer une situation dans laquelle je n'ai pas su comment j'aurais dû réagir. Sur autoroute fluide, presque désert, j'entame le dépassement d'un véhicule devant moi qui se rapproche. Il devait rouler à 132km/h et moi à 134 donc le dépassement s'annonçait long. Nous étions donc côte à côte, moi sur la voie de gauche, lui sur celle de droite, quand je vois débouler derrière moi à toute allure dans mon rétroviseur une voiture de gendarmerie avec les gyrophares allumés. Je n'ai pas su comment réagir. Je les ai repéré trop tard pour freiner et annuler mon dépassement en sécurité pour libérer la voie sans les gêner. J'aurai pu donner un coup d'accélérateur pour finir le dépassement et les laisser passer mais cela m'aurait obligé à être en excès de vitesse juste sous leurs yeux. Le véhicule à ma droite ne semblant pas vouloir ralentir pour me laisser finir ma manoeuvre de dépassement, avec depuis plusieurs secondes le véhicule de gendarmerie qui s'énervait dans mon rétroviseur j'ai fini par montrer que j'allais ralentir en freinant et annuler ma manœuvre de dépassement.

Quand je me suis rabattu et que les gendarmes ont pu nous dépasser, ils ont montré l'air énervé le gyrophare sur leur toit pour signifier que j'aurais dû les laisser passer. Je me demande donc quelle aurait dû être ma réaction. Est-ce qu'un excès de vitesse dans ces conditions est toléré ?

Superviseur

05/09/2024 10:30

Bonjour,

La meilleure réaction, à mon sens, aurait été de lever le pied (pas besoin de freiner à ces vitesses) et de vous rabattre rapidement derrière le véhicule que vous vouliez dépasser.

Petit rappel du code de la route, vous ne devez engager un dépassement que si le delta de vitesse entre les véhicules pemet de le faire rapidement (dans les auto-écoles on parle de 20km/h d'écart).



Article R414-4

Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 () JORF 22 juin 2003




I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.


IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit
pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en
agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un
véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un
piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout
conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV
ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du
permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2666 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter