Contestation d'amende.

Bonjour,

J'ai doublé un véhicule qui roulait lentement en montant une côte. Au cours de cela, le véhicule a accéléré rendant difficile mon dépassement mais je l'ai dépassé. Arrivée en haut de la côte, quelqu'un en véhicule civil m'a indiqué de me garer sur une petite route à gauche et m'a demandé mes papiers. Il m'a dit que c'était dangereux de rouler vite car ma voiture était âgée. Son véhicule et le véhicule doublé étaient identiques. Je crois que j'ai subi une grossière arnaque. Merci de votre réponse.

Hello !

Quelle est "l'arnaque" que vous évoquez ?

A+
__________________________
Débattre des idées ou arguments, oui mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour, Monsieur.
Pour moi, le véhicule lent était aussi un véhicule banalisé. Donc, j'ai été piégée.

bonjour,

Pourriez vous être plus précis, svp, qui vous a arrêté en haut de la côte, des policiers ou des gendarmes ?

avez-vous été verbalisé ?

Merci

(suite)

En quoi avez-vous été "piégée" Marren ?

Votre titre évoque une amende, en avez-vous eu une ? Que mentionne-t-elle exactement ?

A+
__________________________
Débattre des idées ou arguments, oui mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Oui, je viens de recevoir la contravention. Le monsieur était en civil en voiture banalisée au sommet de la côte sur ma gauche. Comme le véhicule montant m'a fait ralentir et a accéléré quand j'ai doublé, j'étais forcée de continuer à doubler. Celui du haut de la côte m'a dit que j'avais fait un excès de vitesse avec ma voiture qui est vieille. C'est une super 5 baccara ayant son C.T. C'est une mise en scène réussie de leur part.

Bonjour,

Vous ne répondez pas à la question du motif de la contravention. Vous dites :


Celui du haut de la côte m'a dit que j'avais fait un excès de vitesse avec ma voiture qui est vieille.


Avez-vous été controlée au radar, seule façon de vous verbaliser pour excès de vitesse ? Et ceci dit, la limitation de vitesse est la même pour tous les véhicules, vieux ou neufs !

A moins que vous n'ayez été verbalisé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, mais dans ce cas, ce n'est pas un excès de vitesse.

Et d'après votre récit des faits, une verbalisation pour dépassement dangereux (amende classe 4 et perte de 3 points) serait plus probable...

(suite)

Marren, vous faites tout de même un peu de rétention d'information malgré nos demandes... Vous vous évertuez à nous rapporter sur ce que vous a dit "le monsieur en civil en voiture banalisée au sommet de la côte sur votre gauche", mais vous continuez à vous taire sur la nature exacte de la "contravention" reçue semble-t-il...

A suivre, qui sait...
__________________________
Débattre des idées ou arguments, oui mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonsoir,

Non, je ne cache rien du tout. Je suis abasourdie.
Le motif est l'excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieure à
30 km/h. La vitesse autorisée est de 90 km/h. Mon véhicule a été contrôlé à 118km/h. La vitesse retenue est de 112km/h. 90 d'amende et 2 points en moins. L'appareil de contrôle homologué est : TRUSPEED SE - MERCURA - T J009359. Voilà tous les renseignements.

Bonsoir, bienvenue,
Qu'attendez vous comme information de notre part. ?
Contester un pv pour "arnaque" ou un supposé piège tendu par les forces de l'ordre, qui sont tenues de respecter la loi et les droits des citoyens, sera délicat.
Si vous estimez donc être victime d'un abus de pouvoir, vous avez le droit de contester le procès-verbal qui vous a été dressé, en faisant appel à un avocat ou vous défendant vous-même. Vous devez adresser votre contestation à l'officier du ministère public compétent dans les formes et délais indiqué sur l'avis de contravention.
Vous pouvez aussi adresser une plainte au procureur de la République, mais je vous conseille cette lecture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2546=
__________________________
Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.

Hello !

Merci Marren d'avoir apporté une réponse à ma demande en permettant ainsi d'objectiver la situation : vous avez été contrôlée en excès de vitesse par un agent public assermenté à l'aide de "jumelles" homologuées et vous avez reçu la contravention correspondante. Il n'y pas de "piège" ni encore moins "d'arnaque*". Je ne vois pas bien pour quel motif vous pourriez contester cette contravention. Mais sinon Marck vous en a donné les modalités.

* à moins que le PV soit un faux et vous fasse verser de l'argent ailleurs qu'à notre cher trésor public...?

A+
__________________________
Débattre des idées ou arguments, oui mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour à Marck et à Cousinnestor,

Je viens de demander un R.V au Défenseur des droits.
Je vous tiendrai au courant.
Merci beaucoup et bonne journée.

Bonjour,

Vous avez été controlée à 118km/h pour une vitesse limitée à 90km/h. Quelles qu'en soient les circonstances, il n'y a rien à dire, la mesure du radar fait foi.

Contestez-vous avoir roulé à cette vitesse ? Si oui, il va falloir le prouver, ce qui est pratiquement impossible. Si non, quel serait votre motif de contestation ? Je n'en vois aucun...

Bonjour, Janus.

Bien sûr que si. L'autre a accéléré alors que je doublais.

Bonne journée.

(suite)

Marren vous n'arriverez pas à contester votre excès de vitesse pour ce motif, car dans une telle situation il faut cesser le dépassement et se rabattre derrière le véhicule en question afin de respecter la limitation de vitesse.

A+
__________________________
Débattre des idées ou arguments, oui mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour

Art 537 du CPP extrait :

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.


L'autre a accéléré alors que je doublais.


et le code de la route n'introduit pas d'exeception , comme vous l'a écrit janus 2fr, meme si vous faisiez citer 2 temoins attestant de la contravention du vehicule dépassé .

Bien sûr que si. L'autre a accéléré alors que je doublais.


Ce qui ne change rien. Si le véhicule que vous tentiez de dépasser accélérait, il vous suffisait d'interrompre le dépassement et de vous rabattre derrière lui. Qu'il ait accéléré ne justifie en rien votre excès de vitesse. Et, quand bien mêne, encore vous faudrait-il prouver cela, comment ?