Disparition d'une file

Publié le 31/08/2023 Vu 814 fois 19 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/08/2023 08:26

Bonjour,

Hier soir a disparu une file fort intéressante en droit sur une question initiale de Ju776 relative à la caractérisation ou pas d'un délit de fuite. Peut elle être remise ou est-elle définitivement perdue ?

Cordialement

Superviseur

30/08/2023 08:44

Bonjour,

Effectivement, j'ai constaté aussi cette disparition alors que j'avais un mail de signalement d'un nouveau message à lire.

C'est pénible tous ces sujets qui disparaissent du forum sans que l'on sache pourquoi !

30/08/2023 08:49

Re,

Si c'est un accident, cela peut se comprendre, si c'est un acte volontaire d'une personne, c'est plus problématique.

Dans la mesure ou l'initiateur de la file, Ju776, revenait, on peut reprendre sans problème la discussion en droit sur le sujet pour lequel j'avais posté deux arrêts de la CC intéressants qui répondaient parfaitement à son questionnement.

30/08/2023 09:09

Bonjour,

Une tell disparition ne peut venir, en dehors d'un bug, que de l'auteur du sujet lui-même ou d'un membre de la modération...
__________________________
Cordialement.
P.M.

30/08/2023 09:35

Re

Je venais de vous répondre P.M. mais on vient de supprimer mon dernier message

Y a t il un modérateur que l'on pourrait contacter ?

30/08/2023 09:41

Je ne peux pas vous répondre à la place de celui qui a supprimé le sujet...

Il est difficile de reprendre le sujet disparu, tout en connaissant la fonction de la Cour de cassation, je vous répondais que vous-même indiquiez que la matérialité de l'infraction était vouée à l'interprétation des faits et des circonstances...

J'indiquais aussi qu'il fallait peut-être laisser le temps à l'intéressé d'envoyer sa déclaration de sinistre à l'assurance par lettre recommandée avec AR pour qu'il revienne s'il le souhaitait nous tenir au courant de la suite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

30/08/2023 09:44

BONJOUR...

Pas que... IL y a des bugs sur tous els sites du groupe. Mais il y a aussi l'éditeur, le webmaster, les admin du Site ou un bug de l'IA destinée à détecter les Spams et faux membres.
__________________________
Eviter de se perdre en conjectures, c'est savoir lire la loi avant de chercher si une cour d’appel, la cour de cassation ou le conseil d’État ont eu à se prononcer sur l’application des textes dans un cas similaire.

30/08/2023 09:52

Je pense que l'on peut assimiler l'éditeur, le webmaster et les admin du site à la modération dans un sens large, autrement ce sont des bugs ou un bug...

L'IA aurait été longue à intervenir pour un faux membre en raison de la longueur du sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

30/08/2023 09:54

Re,



Petite réserve sur vos dernières interventions. Pourquoi mon dernier message de tout à l'heure a été supprimé, bug ou autre ? A vous de vous faire une idée car moi j'ai la mienne

Je reposte mon message supprimé ce matin



Soit, mais alors pourquoi ne pas indiquer les motifs de la suppression ?

J’ai connu ça sur un autre forum où un « modérateur » intervenant supprimait les messages qui ne lui convenaient pas et modifiait même ceux des autres, le tout évidemment sans rien dire.

Puisque vous êtes là P.M. je vais vous répondre comme je l’ai fait hier soir avant la suppression de la file. Il n’y avait pas de contradiction dans mes propos, mais j’aurais peut être dû avoir plus de précision dans leur tenue.

Pour faire simple afin que certains comprennent mieux : quand j’évoquais les décisions de justice diversement interprétées, je ne voulais parler que des décisions « en dernier ressort » des cours et des tribunaux. En effet, la CC ne juge pas au fond, elle vérifie que le droit a été ou pas bien appliqué. En conséquence, elle rejette le pourvoi ou casse avec renvoi devant une autre juridiction, parfois casse sans renvoi.

Ceci dit, la CC peut changer d’avis et on sort alors de ce qu’on appelle la « jurisprudence constante » comme elle l’a fait dernièrement pour la prise en compte des marges de tolérance des éthylomètres, ce qui n’était pas le cas avant.

30/08/2023 10:02

Bonjour,


C'est pénible tous ces sujets qui disparaissent du forum sans que l'on sache pourquoi !


Je pense que janus2fr a des raisons de se plaindre.

Ju77 existe toujours en tant que membre et ce n'est sûrement pas lui ou elle qui a supprimé le sujet.

Un bug ??? Foutaise !!!

Cette méthode récurrente ne peut être que l'oeuvre d'un membre de la modération qui cherche à supprimer des interventions génantes... pour lui ou pour un membre qu'il veut protéger.

Il semblerait que l'intervention de Aléa42 devait être génante pour l'un ou l'autre.

Comme je l'ai déjà écrit pour des cas similaires j'archive cette intervention et j'espère qu'une censure dirigée ne supprimera pas ce sujet.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

30/08/2023 10:14

Re,

Beatles a écrit : Il semblerait que l'intervention de Aléa42 devait être génante pour l'un ou l'autre.

C'est bien là tout le problème alors que je ne postais que des arguments de droit avec force de jurisprudences de la CC.

Votre citation Beatles prend tout son sel

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

J'ajouterais que mon navigateur habituel s'est retrouvé inopinément bloqué hier soir, simultanément à la suppression de la file, avec l'erreur 500 Mais il y a d'autres navigateurs

Modérateur

30/08/2023 10:14

bonjour

Je suis aussi surpris que les divers intervenants sur la suppression du sujet auquel j'avais répondu .
Je constate également que tous les sujets fermés ont été supprimés.

30/08/2023 10:19


Petite réserve sur vos dernières interventions. Pourquoi mon dernier message de tout à l'heure a été supprimé, bug ou autre ? A vous de vous faire une idée car moi j'ai la mienne

Je reposte mon message supprimé ce matin



Soit, mais alors pourquoi ne pas indiquer les motifs de la suppression ?

J’ai connu ça sur un autre forum où un « modérateur » intervenant supprimait les messages qui ne lui convenaient pas et modifiait même ceux des autres, le tout évidemment sans rien dire.

Puisque vous êtes là P.M. je vais vous répondre comme je l’ai fait hier soir avant la suppression de la file. Il n’y avait pas de contradiction dans mes propos, mais j’aurais peut être dû avoir plus de précision dans leur tenue.

Pour faire simple afin que certains comprennent mieux : quand j’évoquais les décisions de justice, je ne voulais parler que des décisions « en dernier ressort » des cours et des tribunaux. En effet, la CC ne juge pas au fond, elle vérifie que le droit a été ou pas bien appliqué. En conséquence, elle rejette le pourvoi ou casse avec renvoi devant une autre juridiction, parfois casse sans renvoi.

Ceci dit, la CC peut changer d’avis et on sort alors de ce qu’on appelle la « jurisprudence constante » comme elle l’a fait dernièrement pour la prise en compte des marges de tolérance des éthylomètres, ce qui n’était pas le cas avant.


Je ne vais pas répéter mon message trescapé du 30/08/2023 09:41...
__________________________
Cordialement.
P.M.

30/08/2023 10:21

Il semblerait qu'une polémique habituelle s'installerait... pour avoir le dernier mot.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

30/08/2023 10:26

Il est regrettable aussi que certains membres appellent à la fermeture de sujets après qu'ils aient posté un message sous prétexte qu'il ne faudrait pas avoir l'audace de leur répondre car eux seuls détiennent la vérité et que les autres n'ont pas les connaissances requises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

30/08/2023 10:33

Bonjour Aléa42,

Je pense que vous avez compris qu'il est inutile de vous laisser embarquer dans un « dialogue » déviant.

La plupart des visiteurs du sujet ont parfaitement compris votre point de vue qui ne mélangeait pas tout.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

30/08/2023 10:42

Tout le monde a compris qi'iI y en a un qui n'est pas intervenu dans le sujet d'origine mais qui n'intervient maintenant que parce qu'ils lui semble qu'ils puisse dresser les uns contre les autres en jetant de l'huile sur le feu par vengeance d'un message metant en cause ses demandes de fermeture de sujets...
__________________________
Cordialement.
P.M.

30/08/2023 20:50

Re... Aléa42,

Je ne suis pas comme certains, constamment branché sur les forums du site, prêt à bondir pour intervenir.

En revanche vous avez pu constater qu'un certain intervenant nous a fait une ridicule « rubiales » en inversant les rôles pour se faire passer pour une belle victime.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

30/08/2023 21:06

L'oie blanche veut avoir le dernier mot en parlant d'une rubiale pour une intervention belliqueuse avec des appartés ridicules en affirmant que son manque de soupleese lui interdit de bondir, ce qu'il a l'air de vous reprocher.

Il va bientôt ouvrir une tribune pour nous raconter sa vie.

Il est l'heure qu'il prenne ses gouttes pour rester tapi.
__________________________
Cordialement.
P.M.

30/08/2023 21:14

Bonsoir beatles,

Cet avatar, je l'ai connu sur un autre forum et je sais de façon certaine qui est le malhonnête fautif et je me retiens dans le qualificatif.

Que ce soit sur un forum ou ailleurs il est normal d'avoir des avis différents. Mais lorsque des arguments objectifs sont avancés, explicités et corroborés, comme dans le cas présent relatif au délit de fuite, par des arrêts de la CC, contredisant les dires de certains, il est totalement indécent d'agir et de laisser agir de la sorte en supprimant purement et simplement toute une file.

Il ne peut pas être question de bug car dès que j'ai posté un message ce matin il me l'a effacé aussitôt. C'est mal me connaître de croire que je vais me laisser manger la laine sur le dos

Après, à chacun ses problèmes personnels ou relationnels

Ce qui est sûr, c'est que cela ne va pas m'empêcher de dormir, bien au contraire.

NB : P.M. vous n'ètes aucunement concerné par mon message

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Le Jollec

Droit routier

15 avis