
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Hier soir a disparu une file fort intéressante en droit sur une question initiale de Ju776 relative à la caractérisation ou pas d'un délit de fuite. Peut elle être remise ou est-elle définitivement perdue ?
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, j'ai constaté aussi cette disparition alors que j'avais un mail de signalement d'un nouveau message à lire.
C'est pénible tous ces sujets qui disparaissent du forum sans que l'on sache pourquoi !
Re,
Si c'est un accident, cela peut se comprendre, si c'est un acte volontaire d'une personne, c'est plus problématique.
Dans la mesure ou l'initiateur de la file, Ju776, revenait, on peut reprendre sans problème la discussion en droit sur le sujet pour lequel j'avais posté deux arrêts de la CC intéressants qui répondaient parfaitement à son questionnement.
Bonjour,
Une tell disparition ne peut venir, en dehors d'un bug, que de l'auteur du sujet lui-même ou d'un membre de la modération...
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Cordialement.
P.M.
Re
Je venais de vous répondre P.M. mais on vient de supprimer mon dernier message
Y a t il un modérateur que l'on pourrait contacter ?
Je ne peux pas vous répondre à la place de celui qui a supprimé le sujet...
Il est difficile de reprendre le sujet disparu, tout en connaissant la fonction de la Cour de cassation, je vous répondais que vous-même indiquiez que la matérialité de l'infraction était vouée à l'interprétation des faits et des circonstances...
J'indiquais aussi qu'il fallait peut-être laisser le temps à l'intéressé d'envoyer sa déclaration de sinistre à l'assurance par lettre recommandée avec AR pour qu'il revienne s'il le souhaitait nous tenir au courant de la suite...
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Cordialement.
P.M.
Superviseur
BONJOUR...
Pas que... IL y a des bugs sur tous els sites du groupe. Mais il y a aussi l'éditeur, le webmaster, les admin du Site ou un bug de l'IA destinée à détecter les Spams et faux membres.
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Eviter de se perdre en conjectures, c'est savoir lire la loi avant de chercher si une cour d’appel, la cour de cassation ou le conseil d’État ont eu à se prononcer sur l’application des textes dans un cas similaire.
Je pense que l'on peut assimiler l'éditeur, le webmaster et les admin du site à la modération dans un sens large, autrement ce sont des bugs ou un bug...
L'IA aurait été longue à intervenir pour un faux membre en raison de la longueur du sujet...
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Cordialement.
P.M.
Re,
Petite réserve sur vos dernières interventions. Pourquoi mon dernier message de tout à l'heure a été supprimé, bug ou autre ? A vous de vous faire une idée car moi j'ai la mienne
Je reposte mon message supprimé ce matin
Soit, mais alors pourquoi ne pas indiquer les motifs de la suppression ?
J’ai connu ça sur un autre forum où un « modérateur » intervenant supprimait les messages qui ne lui convenaient pas et modifiait même ceux des autres, le tout évidemment sans rien dire.
Puisque vous êtes là P.M. je vais vous répondre comme je l’ai fait hier soir avant la suppression de la file. Il n’y avait pas de contradiction dans mes propos, mais j’aurais peut être dû avoir plus de précision dans leur tenue.
Pour faire simple afin que certains comprennent mieux : quand j’évoquais les décisions de justice diversement interprétées, je ne voulais parler que des décisions « en dernier ressort » des cours et des tribunaux. En effet, la CC ne juge pas au fond, elle vérifie que le droit a été ou pas bien appliqué. En conséquence, elle rejette le pourvoi ou casse avec renvoi devant une autre juridiction, parfois casse sans renvoi.
Ceci dit, la CC peut changer d’avis et on sort alors de ce qu’on appelle la « jurisprudence constante » comme elle l’a fait dernièrement pour la prise en compte des marges de tolérance des éthylomètres, ce qui n’était pas le cas avant.
Bonjour,
C'est pénible tous ces sujets qui disparaissent du forum sans que l'on sache pourquoi !
Je pense que janus2fr a des raisons de se plaindre.
Ju77 existe toujours en tant que membre et ce n'est sûrement pas lui ou elle qui a supprimé le sujet.
Un bug ??? Foutaise !!!
Cette méthode récurrente ne peut être que l'oeuvre d'un membre de la modération qui cherche à supprimer des interventions génantes... pour lui ou pour un membre qu'il veut protéger.
Il semblerait que l'intervention de Aléa42 devait être génante pour l'un ou l'autre.
Comme je l'ai déjà écrit pour des cas similaires j'archive cette intervention et j'espère qu'une censure dirigée ne supprimera pas ce sujet.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Re,
Beatles a écrit : Il semblerait que l'intervention de Aléa42 devait être génante pour l'un ou l'autre.
C'est bien là tout le problème alors que je ne postais que des arguments de droit avec force de jurisprudences de la CC.
Votre citation Beatles prend tout son sel
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
J'ajouterais que mon navigateur habituel s'est retrouvé inopinément bloqué hier soir, simultanément à la suppression de la file, avec l'erreur 500 Mais il y a d'autres navigateurs
Modérateur
bonjour
Je suis aussi surpris que les divers intervenants sur la suppression du sujet auquel j'avais répondu .
Je constate également que tous les sujets fermés ont été supprimés.
Petite réserve sur vos dernières interventions. Pourquoi mon dernier message de tout à l'heure a été supprimé, bug ou autre ? A vous de vous faire une idée car moi j'ai la mienne
Je reposte mon message supprimé ce matin
Soit, mais alors pourquoi ne pas indiquer les motifs de la suppression ?
J’ai connu ça sur un autre forum où un « modérateur » intervenant supprimait les messages qui ne lui convenaient pas et modifiait même ceux des autres, le tout évidemment sans rien dire.
Puisque vous êtes là P.M. je vais vous répondre comme je l’ai fait hier soir avant la suppression de la file. Il n’y avait pas de contradiction dans mes propos, mais j’aurais peut être dû avoir plus de précision dans leur tenue.
Pour faire simple afin que certains comprennent mieux : quand j’évoquais les décisions de justice, je ne voulais parler que des décisions « en dernier ressort » des cours et des tribunaux. En effet, la CC ne juge pas au fond, elle vérifie que le droit a été ou pas bien appliqué. En conséquence, elle rejette le pourvoi ou casse avec renvoi devant une autre juridiction, parfois casse sans renvoi.
Ceci dit, la CC peut changer d’avis et on sort alors de ce qu’on appelle la « jurisprudence constante » comme elle l’a fait dernièrement pour la prise en compte des marges de tolérance des éthylomètres, ce qui n’était pas le cas avant.
Je ne vais pas répéter mon message trescapé du 30/08/2023 09:41...
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Cordialement.
P.M.
Il semblerait qu'une polémique habituelle s'installerait... pour avoir le dernier mot.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Il est regrettable aussi que certains membres appellent à la fermeture de sujets après qu'ils aient posté un message sous prétexte qu'il ne faudrait pas avoir l'audace de leur répondre car eux seuls détiennent la vérité et que les autres n'ont pas les connaissances requises...
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Cordialement.
P.M.
Bonjour Aléa42,
Je pense que vous avez compris qu'il est inutile de vous laisser embarquer dans un « dialogue » déviant.
La plupart des visiteurs du sujet ont parfaitement compris votre point de vue qui ne mélangeait pas tout.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Tout le monde a compris qi'iI y en a un qui n'est pas intervenu dans le sujet d'origine mais qui n'intervient maintenant que parce qu'ils lui semble qu'ils puisse dresser les uns contre les autres en jetant de l'huile sur le feu par vengeance d'un message metant en cause ses demandes de fermeture de sujets...
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Cordialement.
P.M.
Re... Aléa42,
Je ne suis pas comme certains, constamment branché sur les forums du site, prêt à bondir pour intervenir.
En revanche vous avez pu constater qu'un certain intervenant nous a fait une ridicule « rubiales » en inversant les rôles pour se faire passer pour une belle victime.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
L'oie blanche veut avoir le dernier mot en parlant d'une rubiale pour une intervention belliqueuse avec des appartés ridicules en affirmant que son manque de soupleese lui interdit de bondir, ce qu'il a l'air de vous reprocher.
Il va bientôt ouvrir une tribune pour nous raconter sa vie.
Il est l'heure qu'il prenne ses gouttes pour rester tapi.
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Cordialement.
P.M.
Bonsoir beatles,
Cet avatar, je l'ai connu sur un autre forum et je sais de façon certaine qui est le malhonnête fautif et je me retiens dans le qualificatif.
Que ce soit sur un forum ou ailleurs il est normal d'avoir des avis différents. Mais lorsque des arguments objectifs sont avancés, explicités et corroborés, comme dans le cas présent relatif au délit de fuite, par des arrêts de la CC, contredisant les dires de certains, il est totalement indécent d'agir et de laisser agir de la sorte en supprimant purement et simplement toute une file.
Il ne peut pas être question de bug car dès que j'ai posté un message ce matin il me l'a effacé aussitôt. C'est mal me connaître de croire que je vais me laisser manger la laine sur le dos
Après, à chacun ses problèmes personnels ou relationnels
Ce qui est sûr, c'est que cela ne va pas m'empêcher de dormir, bien au contraire.
NB : P.M. vous n'ètes aucunement concerné par mon message
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