qui encoure les risques en cas de conduite sans permis

Publié le 07/09/2012 Vu 1148 fois 1 Par
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07/09/2012 09:32

bonjour,
je suis propriétaire d'un véhicule que je prette à mon fils et c'est lui l'assuré de ce véhicule. Je souhaiterai me rassurer à savoir s'il venait à conduire pendant une suspension de permis lequel des deux serait responsable en cas d'accident (le propriétaire du véhicule ou l'assuré)
Merci

Modérateur

07/09/2012 11:07

bjr,
les deux, votre fils pour conduite sans permis et vous car la l'assurance suspendra sa garantie pour conduite sans permis.
donc les frais éventuels de réparation sur votre véhicule seront à votre charge ou à charge de votre fils.
concernant les dommages corporels ou matériels aux tiers, il y aura intervention du fonds de garantie pour les victimes et votre fils devra rembourser peut être sa vie durant.
le bons sens interdit de prêter son véhicule à une personne sans permis surtout à son fils.
cdt

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