Nombre de points suite à un échange de permis Calédonien.

Publié le 26/12/2022 Vu 603 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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23/12/2022 14:24

Bonjour,

j'ai passé mon permis B Caledonien en 2016 après 2 ans de conduite accompagnée. Je n'ai comis aucune infraction. Cette année 2022 j'ai passé mon permis A2 en France. J'ai donc 6 points en période probatoire. Comme je m'installe en France j'ai demandé l'échange de mon permis Calédonien. Là on m'apprend qu'il sera bien échanger mais que je n'aurais finalement que 6 points sur mon permis. Est-ce normal et dans quel délai je pourrais obtenir mes 12 points ?

Merci d'avance

Cordialement

Laurent Dernière modification : 26/12/2022 - par Marck_ESP Superviseur

23/12/2022 15:28

Bonjour Gassi

Le PC caledonien est reconnu valable en metropole pendant un an qui suit l'acquisition de la residence normale en "France" l'echange doit etre fait dans ce delai .

Vous auriez mieux fait d'attendre la reception de votre PC metropilitain avec la categorie B pour pour passer le A1

le PC caledonien ne comporte pas de points

Le fait en metropole d'obtenir par examen une autre categorie que celle inscrite et valide sur le PC caledonien , oblige le titulaire si resident en metropole d'effectuer l'échange .

Cette nouvelle categorie passée en metropole est comprise par l'admistration comme un PC probatoire au regard de la comptabilisation des points , sans tenir compte de votre PC caledonien qui a la date d'otention du PC français est inconnu du bureau national des droits a conduire .

Cette categorie de PC iniateur de l'edition du PC metropolitain n'etant pas obtenu apres une conduite accompagnée , le delai à 12 points sera validé 3 ans apres la date de delivrance du titre avec la categorie A 1

l'echange obligatoire permetra l'ajout de la categorie B du PC avec les memes exigences de delai d'attribution de points .



réferences : Arrété du 20avril 2012 modifié le 17 novembre 2022 article 9 , II, c, 1° et 2°

IOCS1221841A

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/

24/12/2022 03:58

Bonjour
Je vous remercie pour la reponse. N'existe t'il aucune démarche pour exprimer cette inversion (permis A2 fr avant echange permis B nc) permettant de justifier les 12 points ?
Cordialement

24/12/2022 10:21

Bonjour



Vous pourrez tentez une réponse du BNDC dfferente de la mienne avec ce lien

https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/formulaire?url=/nombre-de-points/permis-etranger

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