Obligation de changement d'un permis belge en France

Publié le Vu 14981 fois 28 Par muralinne
15/06/2009 16:00

Bonjour,

Je suis belge, j'ai donc un permis belge, modèle des Communautés Européennes.

J'ai eu une contravention pour un excès de vitesse le 17/10/2008, vitesse retenue de 69km/h au lieu de 50km/h, amende de 90€ payée dans les délais.

Ce jour, la gendarmerie me téléphone pour me dire que je dois changer mon permis belge en permis français car il y a lieu de me retirer des points.
Après renseignements, il s'avère qu'on ne m'enlèverait qu'un point et que je pourrais le récupérer 12 mois après l'infraction donc dans 4 mois.

Peut-elle donc m'obliger à changer mon permis et si je refuse, qu'est-ce que je risque ?

Merci pour votre réponse :-)))

16/06/2009 11:03

Bonjour,

Effectivement, j'ai oublié de mentionner que j'habite en France depuis 8 ans.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

16/06/2009 14:19

Bonjour,

Merci pour votre réponse :-)

Je m'en doutais un peu mais pouvez-vous me dire ce que je risque si je refuse de changer de permis ?

Par ailleurs, j'ai l'intention de retourner en Belgique dans un avenir plus ou moins proche car la raison qui m'a fait venir habiter en France était de vivre avec un ami français que je connaissais depuis 20 ans. Là, notre histoire est terminée et j'ai l'intention de retourner vers ma famille et mes amis, dès que mes finances me le permettront.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Modérateur

16/06/2009 15:07

Bonjour, si vous n'effectuez pas ce changement de votre permis, vous risquez une amende de la 4ème classe, à savoir 90/135 euros...

16/06/2009 15:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Elle donne matière à réflexion !!

Pensez-vous que je puisse faire appel à un médiateur pour éviter de devoir faire, en l'occurrence, 2 changements de permis dans le cas où je retournerais en Belgique ?

Un grand merci pour votre réponse.
Cordialement

21/12/2009 09:51

Salut,

Nous sommes le 20 décembre, je me suis fait arrêter pour ne pas avoir marquer l'arrêt à un stop ! 90 EUROS


Je suis un peu dans le même cas de figure que vous, n'ayant pas pu régler l'amende sur place, j'ai signé une amende que je dois postr... Ils sont cochés ces crapuleux, obligation d'échange de permis et retrait de points....

???!!!
Pouvez-vous m'éclairer en fonction de votre cas;

D'avance, je vous en remercie.

Bien à vous,
et bienvenue en France... :)

21/12/2009 12:36

Bonjour,

Merci pour votre mot de bienvenue :-))

Alors, en ce qui me concerne, et pour rappel, les gendarmes de mon canton m'ont appelée et auditionnée 8 mois après mon infraction en me disant que si je ne changeais pas mon permis belge en permis français j'aurais une amende de classe 4. Ils m'avaient donné un délai pour le faire, à savoir le 20 juillet 2009.

J'ai finalement décidé de ne pas y donner suite en me disant que je préférais payer 90€ et garder mon précieux permis belge que j'avais obtenu en 1969 à Bruxelles !! Et oui, je suis sexagénaire ;-)

Au mois d'août, les gendarmes sont venus chez moi pour me demander quand j'allais le faire. Là je leur ai clairement dit que je n'avais pas l'intention de changer mon permis.

A l'heure actuelle, donc plus de 5 mois après cette notification, les gendarmes ne m'ont plus jamais contactée et je n'ai jamais reçu l'amende en question. Je suis donc très heureuse de ne pas avoir changé mon permis :-)))

Toutefois, dans mon cas, il ne s'agissait que d'un retrait d'1 point qui me serait rétrocédé 12 mois après l'infraction si je n'en commettais pas d'autre. Donc, depuis le 20 octobre, je suis censée avoir récupéré mon point :-)) mais je n'ai jamais reçu de courrier de la préfecture à ce sujet, comme cela m'avait été dit.
Peut-être m'ont-ils fait une faveur vu mon âge et l'intention que j'avais émise de retourner en Belgique dans un avenir plus ou moins proche.

Voilà, à vous de décider si vous suivez mon exemple mais, si vous êtes jeune, je ne peux vous certifier que vous bénéficierez de la même clémence :-))

Cordialement

21/12/2009 13:54

re-salut,

Je ne m'attendais pas à une réponse si rapide... Donc, si j'ai bien compris, le lendemain de l'infraction vous avez tout de même posté l'amende timbrée à 90 euros... Vous avez juste échopé de la majoration. L'amende vous l'avez réglée directement?

Merci,

Bien à vous très chère "compatriote" entre guillemets :)

21/12/2009 14:32

Re-bonjour cher compatriote (sans guillemets lol),

Oui, la rapidité de ma réponse s'explique du fait que je lis mes e-mails tous les jours et j'ai reçu un message de la part de Legavox disant que j'avais une réponse à ma question ;-)

Effectivement, comme je n'étais pas obligée de payer sur place, j'ai posté l'amende timbrée à 90€ dans les délais (on a un mois si je me souviens bien) donc je n'ai pas eu de majoration. Je pense l'avoir fait dans la semaine qui suivait l'infraction.

Cordialement

21/12/2009 17:26

Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Sincèrement, c'est vraiment sympa :)

Je vais poster et troquer un timbre contre 90 euros pour cet état français en crise, me dit-on... Qui nous fait croire être en déficit... Je vais donc contribuer à leur peine !!!

Après, il ne reste plus qu'à attendre, et surveiller ma boîte aux lettres, on se tient au courant.

Mais, je pense que dans ces cas de figure, ils n'ont pas nécessairement la loi pour eux.

On verra bien,

nb : pour les permis à points, en Belgique, j'ai entendu que ce serait pour janvier 2012. Vive l'Europe !

A bientôt,

Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes.

Olivier

21/12/2009 20:12

C'était avec plaisir :-)

Tenez-moi au courant de la suite des événements.

Nb Je ne savais pas qu'en Belgique il était prévu de passer aussi au permis à points :-(((
Bon, d'ici là, j'aurai peut-être une voiture avec chauffeur, on peut toujours rêver !! lol

Je vous souhaite à mon tour de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

Monique

14/05/2012 08:43

je suis nee en belgique et je vi en france est ce que je peut passer mon permis en belgique

14/05/2012 11:05

Bonjour Jojo,

Désolée mais là je pense que vous devriez poster une nouvelle discussion car là n'était pas le sujet de ma question.
Je ne peux vous répondre avec exactitude car je ne suis pas dans votre cas. Je suis belge résidant en France depuis 10 ans et j'avais déjà mon permis de conduire belge en venant y habiter.
Je pense qu'il faut résider en Belgique pour l'obtenir mais vous pourriez aussi trouver votre réponse sur internet.

Cordialement

25/06/2013 13:41

Bonjour,
J'ai passé mon permis de conduire en France, puis j'ai décidé de partir en Belgique et j'ai changé mon permis par un Belge. Revenu habiter en France, dois-je changer mon permis ?

30/03/2014 21:43

bonjour
je m'adresse à oglr pour savoir si lui aussi a échappé au changement de permis... pour ma part c'est arrivé hier, usage de téléphone pendant la conduite... beh oui la chose marrante c'est qu'on était coincé en bas de monmartre dans les bouchons, donc pas vraiment de conduite...
je suis italien et donc même cinéma des flics qui étaient très désagréables...amende avec case cochée de changer le permis...

03/11/2017 18:44

Bjrs!
Il me semble que ?
Aucuns services de police ne connait la législation!
LA LOI dit?
Aucunes obligations de résident Belge en France pour échanger son permis Belge pour un Français!
Sauf? INFRACTION SANCTIONNEE PAR UNE PERTE DE POINTS!
Donc?
Tant que tu es dans les clous....NO WAY!
J'ai eu des problèmes avec la Nationale avec mon permis Belge....dans un bête controle!
M'ont fait xxxxxx un max.....rester poli est la règle!
" Quand j'ai dis à la dame".....je pense? sans vous vexer..
"Qu'il serait possible que vos infos "SOIENT" obsolètes (toujours politesse extrême) celà paye!
Truc? Imprimer donc les articles de loi sur le sujet!
Lui ais donné le doc....imprimé de "France.gov".....
C'est inclinée et m'a promis un PV si pas vrai!
J'ai le loi de mon côté!
TANT QUE PAS INFRACTION ENTRAINANT PERTE DE POINT!
SI? oui? change ton permis!
Aucuns de ces xxxxxx ne connait la loi!
Si t'es en "droit"?
Rentre dedans "en douceur" (ce que j'ai fait)
M'ont fait la totale les xxxxxx Gilet...triangle y tout!
Après m'ont fait xxxxxx pour l'assurance par "internet" donc imprimé!
Mis en contact avec l'assurance!
Des xxxxxx dans chaque pays!
Sans haine ni rancune!
Les Policiers Belges pas mieux!

Superviseur

03/11/2017 18:55

Bonjour peter kubik,
Merci de ne pas remonter des discussions en sommeil, celle-ci dort depuis plus de 3 ans !
De plus, veuillez vous conformer aux conditions générales d'utilisation concernant le langage.

03/11/2017 19:05

Bjrs!
Il me semble que ?
Aucuns services de police ne connait la législation!
LA LOI dit?
Aucunes obligations de résident Belge en France pour échanger son permis Belge pour un Français!
Sauf? INFRACTION SANCTIONNEE PAR UNE PERTE DE POINTS!
Donc?
Tant que tu es dans les clous....NO WAY!
J'ai eu des problèmes avec la Nationale avec mon permis Belge....dans un bête controle!
M'ont fait chier un max.....rester poli est la règle!
" Quand j'ai dis à la dame".....je pense? sans vous vexer..
"Qu'il serait possible que vos infos "SOIENT" obsolètes (toujours politesse extrême) celà paye!
Truc? Imprimer donc les articles de loi sur le sujet!
Lui ais donné le doc....imprimé de "France.gov".....
C'est inclinée et m'a promis un PV si pas vrai!
J'ai le loi de mon côté!
TANT QUE PAS INFRACTION ENTRAINANT PERTE DE POINT!
SI? oui? change ton permis!
Aucuns de ces "C...;" ne connait la loi!
Si t'es en "droit"?
Rentre dedans "en douceur" (ce que j'ai fait)
M'ont fait la totale les C...:Gilet...triangle y tout!
Après m'ont fait chier pour l'assurance par "internet" donc imprimé!
Mis en contact avec l'assurance!
Des "C"dans chaque pays!
Sans haine ni rancune!
Les Policiers Belges pas mieux!

03/11/2017 19:12

cher ami!
La main dans le sac!
OBLIGE de changer le Belge en FR (si résident)
Moi je roule en toutes légalité avec un permis Belge!
La Nationale m'a déjà fait chier.....les emmerde car la loi de mon côté (Sans infractions)
T'as pas le choix!
Si réside en France (foyer fiscal)?
Pas le choix!
Pan! un point!
Obligé de changer de permis!
Peter

03/11/2017 19:18

Si domicile fiscal en France?
Mort!
Tu paye et change ton permis= la loi!
Me suis fait flaché à 210km/h
Mais moto belge et plaque belge!
Là en tant que résident....never ever!
Par contre ?
AUCUNE OBLIGATION DE CHANGER DE PERMIS!
TOUVES UN POTE QUI ASSUME LA PRUNE!
Sinon?
Mort!

04/11/2017 20:54

Bjrs!
Autant la police nationale vous met la pression en cas de contrôle pour changer de permis !
La directive du 01/03/1999 ne vous oblige pas du tout à changer de permis (dans sa durée de validité)
Vous avez parfaitement le droit de conduire en France sans aucunes obligations de changer de permis!
Même en étant résident!
Les Pandores font "semblent" d'ignorer cette directive européenne!
Par contre?
En cas d'infraction entraînant un retrait de points?
Et résident fiscal en France?
NO WAY!
Obligé de changer de permis!
Si pas le cas?
Tu les envoie au diable....poliment bien sur!
Une bonne pioche est le site Belge gouvernemental!
Et le site "service-public .fr
rubrique "permis de conduire"!
Si? aucunes infractions avec Permis Belge
Les envoyer "chier poli" avec copie des copies "Internet"
En cas d'infraction "perte de point"?
Retour case départ!
CHANGER DE PERMIS pour un Français!
Sinon?
Chantage des pandores!
Avoir toujours les copies de la loi du 01/03/1999
Voir sur rubrique "Gov belgique ou "Service public.fr
En cas d'infraction avec perte de point...pas la peine!
Aussi pas mal de blèms pour permis moto!
Si vous pouvez prouver "avoir eu un gros cube" en vous installant en France?
Ils s'inclinent!
J'esoère avoir aidé!
Peter

05/11/2017 19:51

Effectivement j'ai employé des termes "limites" sur mon premier post!
Mais la manière dont je me suis fait arrêter était fut assez "cavalière"...
Dans un tournant d'un col,je roulais tranquille et une dame en uniforme se plante devant moi en pleine trajectoire...je m'arrête et elle me gueule dessus de me garer...!
J'ai eu le malheur de lui répondre ""Avec olaisir madame ,mais tant que vous êtes devant moi...? je n'ai pas l'intention de vous écraser....
Les Policiers avaient l'air à cran..!
Prennent mes papiers et l'un d'eux me dit "Faut changer votre permis"!
Je lui rappele les règles CEE du 1e mars 1999 stipulant que je suis en règle!
Réponse? "Par là vous prétendez que nous ne connaissons pas notre métier? nous prenez vous pour des imbéciles?"
Ma réponse des plus courtoise "Jamais je me permettrai de vous dire celà...je vous demande donc la réciproque"
Et....je sors le sésame "COPIE DE L'ARTICLE DU CODE " et la DIRECTIVE CEE
Ils ont joués la "mauvaise fois "jusqu'au bout!
Que je serai convoqué etc etc!
Je l'ai pris avec le sourire.....ce qui les a encore plus énervés!
Conclusion?
Aucuns PV
Mais ils l'avaient mauvaise de s'être fait prendre par mieux informé qu'eux!
Donc?
Faîtes ces copies des lois!
Courtoisement!

14/11/2017 15:18

Même problème, je suis belge résident en France et me suis fait flasher et arrêté par la gendarmerie, je sors mon permis belge et là ils me signale le changement obligatoire contre un permis français afin de m'enlever 2 points!
Bon là je viens de payer l'amande mais je frêne vraiment à faire l'échange.
Qu'est- ce que l'on risque vraiment si on "oublie" de le faire?

14/11/2017 15:53

Bonjour
Bon là je viens de payer l'amande mais je frêne vraiment à faire l'échange.
Qu'est- ce que l'on risque vraiment si on "oublie" de le faire?

Rien à priori
Si nouveau contrôle routier , le fichier du PC fera apparaitre l'obligation de changement .
Selon l'humeur du gendarme ce sera ,:" c'est pas bien vous devez le faire ", ou verbalisation en classe 4 bis 90€ sur le fondement de l'article R222-2 du CR .

14/11/2017 16:48

Bonjour, et merci pour cette réponse rapide.
En fait quand j'ai été contrôlé c'était avec mon véhicule de service donc pas ma voiture.
Ils ont pris ma carte ID belge et permis de conduire belge qu'ils m'ont rendu après qu'ils aient fini sur leur pc.
Si je me fait à nouveau contrôlé mais avec mon véhicule perso est-ce qu'ils peuvent voir mon ancienne infraction? ce qui est sûr c'est que j'ai reçu l'amande à mon domicile.

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