Obligation de changement d'un permis belge en France

Sujet vu 12530 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/06/09 à 16:00

peter kubik, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2017 à 17:01
8 message(s), Inscription le 03/11/2017
Bjrs!
Notre société veut absolument mettre tous le monde dans des cases!
Dans ton cas? si tu ne change pas ton permis en FR (obligatoire) Si?
Je ne le souhaite vraiment pas mais en cas d'ACCIDENT GRAVE" un jugement peut aboutir à une infraction de permis "non valide"...et patatras l'assurance se retournera automatiquement et celà peut te faire payer toute ta vie!
A méditer

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LESEMAPHORE, Ain, Posté le 14/11/2017 à 17:07
852 message(s), Inscription le 04/01/2014
C'est vous qui seriez en infraction pas votre véhicule ou celui d'un ami ou d'une société.
Comme je vous le disais les éléments vous concernant ont été entré dans le fichier du permis de conduire , avec la mention obligation d'échange.
Donc en présentant à nouveau votre PC belge ces infos vont ressortir.
Le permis n'est pas pour autant invalide pour la conduite en France , sinon ce serait un délit avec rétention immédiate du titre et renvoi en Belgie .
Il n'y a pas de moyens coercitif autre que l'amende , et on vous laisse repartir .

Dernière modification : le 14/11/2017 à 17:12
peter kubik, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2017 à 17:29
8 message(s), Inscription le 03/11/2017
RE
En cas de contrôle (pas infraction averée)
Les gars de la Nationale se la joue un peu "Stasky et Hutch"
Règle principale N*1
RESTEZ COURTOIS mais FERME si vous êtes sur de vos droits!
Par contre la "mauvaise fois" est le truc qui les énerve le plus...!
Si en tord? ne signez JAMAIS le PV = aveux!
Avec les Gendarmes plus "raides au depart" mais nettement plus "éduqués" ....
A nouveau "profil bas" et politesse!
Un énervé de la Nationale des fois vius TUTOYE!
Aucuns pardons! exiger la politesse!
Les gendarmes ne vous tutoyeront JAMAIS
PS POUR les permis CEE
Allez sur le site
Service-Public.fr
Acceuil-transports-conduire avec en France avec un permis CEE
Faîtes une copie
Vos droits sont écrits Noir sue Blanc!
Les rendra "chèvre" mais "sésame"!
Amitiés

Jof, Posté le 14/11/2017 à 19:20
3 message(s), Inscription le 14/11/2017
Merci bien pour les infos, en bref pour éviter les ennuis mieux vaut l'échanger... la misère! en plus il y a tas de paperasses dont une "attestation de droit de conduire" a demander a la commune de mon ancien village de Belgique "tout un poème" je ne suis même pas sûr qu'ils sachent de quoi je parle...


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