Franchissement de ligne continue

Sujet vu 694 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/17 à 17:41

Dan Sakir, Bas-Rhin, Posté le 19/06/2017 à 17:41
3 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour,

J'ai franchi une ligne continue, un gendarme en civil était dans son véhicule personnel, il était à peut-être 300 mètres derrière moi. Il a appelé la gendarmerie qui ma contrôlé 15 kilomètres plus loin : papier du véhicule, permis, alcool, etc.

Après deux minutes, le gendarme en civil est arrivé et m'a dit qu'il me suivait depuis 20 km et que j'ai franchi des lignes continues a deux endroits. A un endroit, je lui ai dit que c'est faux et aux deuxième je lui ai dit peut-être.

J'étais pressé et je n'ai pas argumenté avec eux. Je pense chevaucher cette ligne.

La gendarmerie m'a dit qu'il allait m'envoyer un p.v

Comment le contester ?

Merci.

Dernière modification : le 20/06/2017 à 08:14
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youris, Ain, Posté le 19/06/2017 à 18:00
9603 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
avec quels arguments voulez-vous contester sachant que vous avez reconnu être pressé ?
un gendarme est une personne assermentée et vous avez dit peut être à la seconde infraction.
salutations

Tisuisse, Ain, Posté le 20/06/2017 à 08:15
1770 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour Dan Sakir,

Vous conduisiez une voiture ou vous pilotiez une moto ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 20/06/2017 à 08:25
10678 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Comment le contester ?

Pour avoir une chance de faire prospérer une contestation, il va falloir démontrer que vous n'avez pas franchi cette ligne continue. Ce qui risque d'être difficile puisque vous dites :
Citation :
J'ai franchi une ligne continue,

Pour l'instant, les constatations du gendarme font foi...

Dan Sakir, Bas-Rhin, Posté le 20/06/2017 à 14:43
3 message(s), Inscription le 19/06/2017
J'étais dans une camionnette.

Contester parce que j'ai rien signé et ensuite , on m'a arreté 15 kms plus loin pas sur place ni 500 mètres devant.

Celui qui a dit qu'il m'a vu etait 300 metres derriere moi et moi je pense avoir chevauché.

Contestation "matérialité des faits "
Merci

Tisuisse, Ain, Posté le 20/06/2017 à 15:05
1770 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Que vous ayez été intercepté sur place ou 15 km après n'aura aucune importance, l'infraction a été constatée par un agent assermenté, même en civil, même hors service, même seul, cela suffira au juge pour confirmer cette verbalisation. La seule chance de vous en tirer c'est d'éplucher le, ou les, avis de contravention qui vous seront adressés par la poste, expédiés par le CACIR de Rennes. En effet, ces avis de contravention devront mentionner les lieux (PK ou PR, autrement fit : point kilométrique ou point routier) et de vérifier qu'à ces points précis il existe bien une ligne continue et non une ligne discontinue. Si absence de PK ou de PR, et si la route comporte des passage de ligne discontinue, vous pourrez contester pour absence de base légale.

grenouille, Ain, Posté le 20/06/2017 à 15:06
2781 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
"materialité des faits" ? Mais un gendarme n'a pas besoin de la materialité des faits !? Il a prêté serment et donc ce qu'il dit, à moins démontrer son erreur, est la vérité !

Tisuisse, Ain, Posté le 20/06/2017 à 15:17
1770 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Exact mais, et je le souligne dans mon message, les lieux des infractions doivent être désignés de façon précise.

Dan Sakir, Bas-Rhin, Posté le 20/06/2017 à 15:20
3 message(s), Inscription le 19/06/2017
Est ce que l'heure aussi doit etre precise?
Merci

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 20/06/2017 à 15:27
10678 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Contestation "matérialité des faits "

Je vous ai dit plus haut, si vous m'avez lu, que les constatations du gendarme font foi jusqu'à preuve du contraire. Vous devez donc apporter la preuve que vous n'avez pas franchis la ligne continue.


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