Les infractions peuvent-t-elles être un cas de nullité

Bonjour,

J'ai reçu deux amendes, pour deux infractions différentes (dépassement par la droite, et vitesse excessive) mais ils ont le même numéro d'avis contraventions, peuvent elles être considérées comme nulles

Merci Dernière modification : 08/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour et bienvenue,

Ces infractions ont-elles été relevées "à la volée" ?
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans... Et savoir utiliser Google ne fait pas le juriste.

Bonjour




mais ils ont le même numéro d'avis contraventions


C'est impossible et je voudrais les voir

mettez les en ligne en cachant nom et adresse et numero d'immat

Bonsoir

Dans un premier temps je tiens à m'excuser de ne pas avoir, écrit les formules de politesse, vous avez raison de me reprendre, je ne fais jamais ça d'habitude, mais c'est la première fois que je parle dans un forum, cela ne se reproduira plus.

Merci de m'avoir répondu quand même.

Effectivement ces infractions ont été relevées à la volée, ils n'ont même pas pris le temps de m'interpeller un gros samedi vers 6h du matin.

J'essaierai de vous envoyer les infractions demain dans la journée...

Comment dois je m'y prendre pour que vous puissiez les voir?

Vous remerciant d'avance

Comment dois je m'y prendre pour que vous puissiez les voir?

Bonjour,

Vous scannez vos documents et vous les mettez sur un site d'hébergement d'images, pas exemple : https://www.zupimages.net/

Ensuite, vous nous donnez le lien que vous donne le site.

Par exemple : https://zupimages.net/up/23/10/q0re.jpg

Bonsoir janus2fr

Merci du renseignement.

Comme convenu je vous fais parvenir les liens afin de visualiser les deux infractions différentes avec le même numéro d'avis de contravention.


https://zupimages.net/up/23/10/nl6e.jpg

https://zupimages.net/up/23/10/7blv.jpg

Peuvent-elles être un cas de nullité ?

Merci d'avance pour vos réponses

BONJOUR, visiblement, vos avis de contraventionS ne portent pas le même numéro; 6112864364 et 6112068634.
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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".

Effectivement, je ne vois pas bien comment vous avez pu y voir le même numéro ?

Bonjour

Pour repondre a la question


Les infractions peuvent-t-elles être un cas de nullité


C'est non



voila mon expertise

Les 2 contraventions sont viciées sur la forme . les 2 le titulaire du CI est presumé etre le conducteur ce qui est meconnu du PV qui fait foi .

La premiere vitesse excessive n'a aucun interet a etre contestée puisque pas de retrait de points et si contestation elle est reportable sur le titulaire du certificat d'immatriculation , toutefois pour un contrevenant qui s'acroche la contestation portera egalement sur le fond pour absence de descriprion des circonstances ( ce qui n'est pas gagné car elles peuvent etre decrites en information complementaire dans le PV ou pourront l'etre par rapport judiciare suite a demande de l' OMP apres lecture de ce moyen a contester )

La seconde, la contestation a pour finalité d'eviter le retrait des 3 points en echange d'une amende encourue élevée.

Cette contestation sur la responsabilité penale est sans probleme et est indiscutable , le retour du ministere public sera une ordonance pénale en redevabilité pecuniaire du titulaire du CI entre 135€ et 750€ +31€ de frais.



Les 2 contestations ne peuvent etre redigées que par un juriste , avocat ou personne ayant l'experience de ces contestations .

Bonsoir messieurs

Oui effectivement je n'ai pas bien fait attention, autant pour moi, je suis vraiment confus, je me fais rire moi même, tellement que je me sents bête. La seule bonne chose s'est d'avoir fait la connaissance de ce forum, avec de bonne personne et des bonnes connaissances, je vous remercie tous tout de même et suis vraiment navré de vous avoir fait perdre de votre temps inutilement.

En tous cas je garde ce forum sous la main, au cas où, car je me connais.

Merci encore et bonne continuation