procédure éthylomètre

Publié le 09/09/2021 Vu 452 fois 12 Par
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08/09/2021 13:25

Bonjour,

J'aimerais savoir si un contrôle à l'éthylomètre effectué par un unique agent est valable ?

Et est-ce que ça vous est déjà arrivé ?

Merci pour vos réponses.

Superviseur

08/09/2021 14:14

Bonjour

Les policiers et gendarmes sont assermentés et peuvent controler et dresser un PV seuls.
__________________________
Bien à vous
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08/09/2021 14:26

Bonjour,

Merci de votre réponse, je parlais de la procédure des vérifications éthylomètrique au poste de Police, et non de l'éthylotest.

Superviseur

08/09/2021 16:04

Idem, bien sûr
__________________________
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08/09/2021 17:59

OK donc c'est valable avec un seul agent.

D'autre part, quand rien n'est annoncé :

-Le résultat du 1er taux, le fameux droit à un 2ème souffle, le résultat 2ème taux

Et le tout sans changement d'embout entre les 2 souffles.

Tout ça n'est pas légal bien sûr mais comment faire valoir ce vice de procédure ?

08/09/2021 18:15

Bonjour,

haa la fameuse légende urbaine qui veut que les pandores soient 2 pour valider un PV ou une arrestation !

Après recherche, il semblerait qu'il n'y ait aucune obligation de changer l'embout entre les 2 souffles... A suvre.

08/09/2021 20:56

Bonjour

Une procédure à l'éthymètre à un seul agent non officier, ça fait quand même zéro témoin,

D'autant plus quand on est volontairement placé à coté de l'éthylomètre de façon à ne pas pouvoir constater l'affichage des taux.

Le changement d'embout entre les deux souffles sur un même sujet se trouve dans la notice d'utilisation de l'appareil, et les policiers utilisent cet appareil à ce que je sache. D'autre part il n'y a pas eu d'embout neuf "avec plastique" avant le 1er souffle non plus.

08/09/2021 21:38

Pour un policier pas besoin de témoins ! Ils sont assermentés et leur parole fait foi. Que le changement d'embout soit préconisé dans la notice de l'appareil est une chose; que la loi le rende obligatoire en est une autre ! Le changement d'embout est nécessaire entre 2 souffleurs différents. Pour ce qui est d'être placé volontairement à côté; c'est vôtre version. Vous pouviez vous déplacer pour voir le résultat ? Pas très curieux ? Ou vous saviez que vous étiez bon comme la romaine ? Ils ont du vous dire le taux ? non ?

08/09/2021 22:01

Placé à coté entre deux tables je ne pouvais rien voir, j'ai essayé après le 1er souffle puisqu'il ne me disait rien mais c'était trop de profil et quand il m'a vu faire ça il m'a dit un taux que je n'ai donc pas pu voir.

Entre les deux souffles il a dit "de toute façon il faut ressoufler" car je m'étonnais de la hauteur du taux, donc sans me signifier mon droit à un 2ème souffle.

J'ai donc resoufflé puis attendu, il n'a rien dit, puis : "bon bin on retourne là-bas"

En sortant je me suis retourné mais trop tard l'éthylomètre était éteint donc pas vu le 2ème taux non plus, puis dans le couloir je lui ai demandé et il m'a renseigné.

08/09/2021 22:11

Sur Legipermis voilà ce qu'ils disent concernant les vices de procédure :

Vice de procédure du contrôle d'alcoolémie
Il existe de nombreux vices de procédure que l'avocat et son cabinet peut relever dans le but qu'une relaxe soit prononcée par le juge. Ainsi, l'avocat spécialisé dans l'alcool au volant défend le dossier du prévenu en soulevant par exemple :




Un défaut concernant la qualité de l'agent des forces de l'ordre (fonction, grade, ...),
Une absence de la présence d'un second officier sur les lieux du contrôle d'alcool,
Une homologation de l'éthylomètre non-conforme,
Une absence de mention de numéro d'homologation de l'appareil utilisé,
Une absence d'informations concernant la date de vérification annuelle de l'éthylomètre et de l'organisme ayant effectué la vérification,
Le non-respect du délai de 30 minutes entre l'arrestation et le contrôle par éthylomètre,
Une absence de notification des droits au conducteur et de son taux,
Une absence dans le procès-verbal de proposer un second souffle au conducteur alcoolisé,
Une absence de la prise en compte de la marge d'erreur sur la mesure,
Une absence d'analyse du second flacon suite à une prise de sang pour alcoolémie, ou encore la perte ou absence de cet échantillon.



https://www.legipermis.com/avocat/avocat-alcool-au-volant.html

Superviseur

08/09/2021 22:32

Bonjour,

Plusieurs erreurs dans ce que vous citez là, par exemple :


Le non-respect du délai de 30 minutes entre l'arrestation et le contrôle par éthylomètre,


La loi n'impose pas un délai entre l'arrestation (terme non juridique d'ailleurs) et le contrôle, mais entre la dernière consommation et le contrôle. De plus, la jurisprudence a confirmé que le seul non respect de ce délai n'était pas suffisant pour invoquer le vice de procédure...

Ce site ne semble pas très sérieux...

08/09/2021 22:48

"seul non respect de ce délai n'était pas suffisant pour invoquer le vice de procédure" ..

Hé bien justement je suis dans ce cas-là aussi : je fumais une clope dans ma voiture 20 minutres avant l'éthylométre, et j'ai aussi mangé un bonbon en vidant mes poches 5 à 10 minutes avant !

Superviseur

09/09/2021 09:46

Bonjour,

Oui, oui, et fait un 100 m chronométré 10 minutes avant l'interception pour échapper à l'attaque d'un OVNI aussi. Bof, tous les prétextes sont bons pour ne pas reconnaître ses erreurs, son infraction, ben voyons ! LOL.

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