Demande de numéro de permis de conduire

Publié le 27/04/2020 Vu 1773 fois 2 Par
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01/02/2017 16:05

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais avoir des avis concernant une procédure en cours me visant dans le cadre de mon emploi de conducteur de car.

Affecté à un transfert scolaire pour prendre en charge les élèves d'une école et les déposer pour leur classe de neige dans une station de sport d'hiver, j'ai refusé lors de la prise en charge du groupe de transmettre mon numéro de permis de conduire à la directrice de l’établissement qui me le demandait (document de l'éducation nationale) prétextant que celui-ci était confidentiel et que je ne souhaitais pas le dévoiler.

Face à la menace d'immobiliser le véhicule au moment du départ, j'ai fini par céder. Je suis convoqué à un entretien disciplinaire par mon employeur.
Étais-je tenu de transmettre ces informations personnelles?

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Damien. Dernière modification : 02/02/2017

Superviseur

02/02/2017 09:01

Bonjour,

Beaucoup de services sont habilités à demander le numéro de permis d'un conducteur. C'est le cas de votre employeur, des loueurs de voiture, mais aussi les établissements d'enseignement. Le but est de simplement vérifier que vous êtes bien titulaire de la catégorie de permis pour conduire le car, rien d'autre. En théorie, la directrice aurait aussi pu vous demander cette copie du permis à votre employeur. Par contre, la directrice n'est pas habilitée à vérifier que votre permis n'est ni suspendu, ni annulé, ni invalidé. En échange, elle peut faire appel à la police nationale ou à la gendarmerie qui vérifiera ce point.

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