Tuk tuk électrique de 49cm2

Publié le Vu 252 fois 5 Par Edisam
05/11/2019 15:48

Bonjour,



J'aimerais dans mon village de 6000 habitants creer une société de transport avec des tuk tuk solaires électriques de 4 a 6 places qui ne depasseront pas les 45 kmh, je prévois de relier tout les petits villages alentours pour que tout le monde puisse circuler librement à moindre coût, j'aimerais savoir s'il faut malgré la cylindrée qui avoisine le 49,9 cm2 a des obligations de permis de conduire et des obligations vis a vis de l'etat ?

Merci par avance.



Cordialement.

Superviseur

05/11/2019 17:52

Bonjour

Il apparaît que comme pour un scooter, pour conduire un scooter électrique de moins de 4 kW (équivalent de 50 cm3), bridé à 45 km/h. Il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d’un permis AM (qui remplace le BSR) ou tout autre permis auto ou moto.

Mentionné ici

https://www.ecycle.fr/reglementation-pour-rouler-sur-un-scooter-electrique.html

05/11/2019 17:57

Bonjour

Les vehicules à moteur doivent etre homologués , declarés en prefecture pour immatriculation, assurés pour tous les passagers .

Ensuite si emport payant de passagers le conducteur doit etre detenteuur d'une carte professionelle de transport public de personnes avec conducteur et inscrit au registre prefectoral

L'inscription au registre mentionné à l'article L. 1421-1 du CODE DES TRANSPORTS peut être subordonnée à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

La prestation de transport routier de personnes effectués à titre onéreux est connu des articles L3120-1 et suivants du code des transports

a ma conaissance aucun texte du code des transport ne prevoit le transport de passager avec un cyclomoteur

les 2 et 3 roues concernent les motocyclettes au L3123-1



Neanmoins une association peut organiser des transports privés de personnes L3131-1 CT

Superviseur

05/11/2019 18:26

Merci Semaphore, toujours pointus...

Vanessa FITOUSSI a publié ceci sur notre site

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/transport-personnes-droit-chauffeurs-22632.pdf

06/11/2019 00:30

Merci beaucoup poir vos informations, je sais a présent quelle voie prendre pour cette activité

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