Retrait de point plus de 3 mois après paiement de l'amende

Publié le 12/07/2022 Vu 395 fois 4 Par
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11/07/2022 18:34

Bonjour,

J'ai commis un petit ecxès de vitesse en mars, j'ai payé l'amende sur internet dès réception de l'avis de contravention donc fin mars. Or, je viens de consulter mon solde de points et je m'aperçois que le point m'a été retiré le 5 juillet, soit plus de 3 mois après paiement de l'amende. Je pensais récupérer ce point 6 mois après paiement de l'amende et retrouver ainsi mes 12 points. Je ne trouve pas normal de devoir attendre 3 mois de plus. Le code de la route ne dit-il pas que le point doit être retiré sitôt l'amende payée ? Si oui, puis-je faire quelque chose pour récupérer mon point en temps et en heure ?

Merci.

11/07/2022 19:00

Bonjour

Vous lisez mal

le 5 juillet c'est la date ou le BNDC a connaissance d'une contravention donnant lieu à retrait de points et qui fut payée .

Le renseignement est entré en informatique à cette date mais avec prise d'éffet au jour d'encaissement (de paiement ) de la contravention conformement au CR dans le § 4 de l'article L223-1 .

11/07/2022 19:14

Merci de votre réponse.

Donc si j'ai bien compris, mon point me sera bien remis dans 3 mois et non 6 ?


Vous lisez mal


Sur télépoints, il est juste dit que le solde de points a été modifié le 5 juillet sans plus de détails, d'où mon étonnement...

11/07/2022 19:32


Donc si j'ai bien compris, mon point me sera bien remis dans 3 mois et non 6 ?




AFFIRMATIF

et informé par lettre simple reférencée 46D entre 1 et 6 mois plus tard! quand c'est envoyée....

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