Annulation de permis de conduire

Publié le 03/03/2022 Vu 1560 fois 9 Par
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07/01/2018 04:40

Bonjour, Dernière modification : 03/03/2022 - par belkharroubi hedi

Superviseur

07/01/2018 08:22

Bonjour,

Qui vous a adressé cette lettre annulant l'infraction et, donc, pouvant vous restituer les 4 points ?

07/01/2018 08:27

Bjr,
Normalement, c'est auprès de l’officier du ministère public dont l'adresse était indiquée sur la contravention.

07/01/2018 14:19

Bonjour c’est l’officier du ministere public de Savigny le temple 77176 qui m’as adressé cette lettre annulant l’infraction , vous pensez donc que je dois lui envoyé une lettre recommandé a lui ce sera mieux ? merci a vous
Bonjour

Veuillez nous confirmer qu'il s'agissait d'une annulation d'une amende majorée datant de plus d'un mois .
Car les points sont ôtés si paiement de la forfaitaire , et donc plus question d'annulation , ou par l'émission d'un titre exécutoire .
Hors je serais curieux de savoir par quel moyen vous êtes parvenu à annulation de ce titre .

07/01/2018 14:29

C’est une annulation d’une amende d’un sens interdit sauf riverains

07/01/2018 19:37

Bonjour

Il faut donc écrire au SNPC 75367 Paris cedex 08
ou SNPC Place Beauvau 75800 cedex 08
En expliquant votre cas et en joignant copie du titre exécutoire et du classement sans suite par l'OMP de ce titre .
Vous demandez, bien sur la restitution de 4 points de cette amende majorée .
NB théoriquement cette démarche est faite par l'OMP après demande d'annulation du titre auprès du Tresor public.

07/01/2018 19:56

D’accord merci indefiniment je vous tiens informé des suites de cette affaire

08/01/2018 10:03

Bonjour,
"sens interdit sauf riverains sauf que j’etais chez une amie...joignant un justificatif de domicile" En quoi le justif de domicile a fait annuler cette amende ?

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