Avis de saisie administrative a tiers detendeur

Publié le Vu 255 fois 7 Par Jha971
04/04/2019 10:33

Bonjour, j ai reçu un avis administratif à un tiers detenteur le 21mars 2019 pour une amande du 20 octobre 2017.amande que je n ai jamais reçu et que je ne savais pas de quoi il s agissait, j ai donc envoyé une lettre recommandée au très automatique de rennes qui la reçu le 27 mars, je ne sais pas quand j aurai une réponse de leur part. Impossible de les joindre par téléphone , numéro surtaxé que j ai apeler pendant une semaine.je ne sais pas si je dois payer l amande initial qui est de 90€. Car mon compte est bloqué et ma banque m'a dit que le 1 mai il verseront la somme de 386 euros au tresor public. Je ne sais pas quoi faire et les jours défile. Merci de me répondre

Modérateur

04/04/2019 11:08

bonjour,

s'il s'agit d'une amende routière, est-ce que l'adresse mentionnée sur votre carte grise était votre bonne adresse qui, dans le cas contraire, peut expliquer que vous n'ayez rien reçu si vous n'avez pas fait votre changement d'adresse.

voir ce lien pour contester la saisie:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716

salutations

04/04/2019 12:08

Bonjour
L adresse sur ma carte grise est la bonne, je n ai jamais rien reçu, ni amande initial, ni forfaitaire , et j ai été surpris de recevoir cela car c est une amande de 2017, donc j ai envoyé une lettre recommandée pour contester la majoration et avis administratif a un tiers detendeur, je ne sais pas quand j aurai une réponse de leur part et est ce que je dois payer l amande initial pour avoir une main levé, puisque le numéro du tres automatise est un numéro surtaxé et jusqu'à aujourd'hui impossible de les joindre avec ce numéro qui me coûte très cher. Je suis vraiment désespéré et ne sais quoi faire car j habite Nantes et il se trouve à Rennes. Et mon compte est bloqué. Merci de pour votre réponse.
Salutations

04/04/2019 13:18

Bonjopur

Votre correspondance envers le tresor public est sans effet .

Il est chargé du recouvrement du titre executoire . c'est le titre qui est à faire annuler par LE MINISTERE PUBLIC .

04/04/2019 14:30

Bonjour, c est bien au ministère public que j ai adressé ma lettre recommandée avec accusé de réception
Salutations .

04/04/2019 14:33

Et c est le tres contrôle automatise que j ai essayé de joindre par téléphone avec le numéro 0811102030 car c est le numéro indiqué pour les contacter sur l avis que j ai reçu et c est aussi ce numéro que ma banque a reçu pour les contacter, mais impossible de les avoir

04/04/2019 17:51

Je dois attendre la réponse ou je dois envoyer un chèque pour avoir une main levée sur avis administratif a un tiers detendeur? Merci de me répondre svp merci

08/04/2019 11:33

Bonjour,

La première chose à faire (déjà faite d'après ce que je peux lire) est de demander l'annulation du titre exécutoire (amende forfaitaire majorée) à l'officier du ministère public si vous ne voulez pas payer l'amende.

La banque bloque le montant de la saisie même si concrètement le montant a déjà été débité de votre compte pendant 30 jours avant de le remettre à la trésorerie.

Cela veut dire, que vous avez 25 jours pour obtenir la mainlevée de cette ATD de l'OMP

Si vous voulez payer l'amende alors faites un chèque ou par internet.

A noter, que si vous voulez contester, il appartiendra à l'OMP de rapporter la preuve de l'envoi de l'avis de contravention initial

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