contester un pv de stationnement

Publié le 30/09/2015 Vu 2862 fois 8 Par
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19/09/2011 20:52

Bonjour, je voulais savoir s'il était possible de contester un pv de stationnement (35€ pour stationnement sur zone de livraison), en sachant que l'agent a bien noté ma plaque d'immatriculation mais au lieu de cocher la marque de mon véhicule, il a coché une autre marque. De plus concernant le modèle, l'agent a écrit inconnu! La marque et le modèle de mon véhicule sont inscrit sur le coffre au dessus de la plaque d'immatriculation à l'arrière. A l'avant la marque est représentée par son logo (le célèbre losange français pour ne pas citer la marque!) également au dessus de la plaque d'immatriculation! Ai-je donc une chance d'être approuvée lors d'une contestation?

Modérateur

20/09/2011 07:42

Bonjour, non, aucune chance, jurisprudence constante à ce sujet.

Superviseur

20/09/2011 08:17

Il est toujours possible de contester...

Modérateur

20/09/2011 09:34

On peut toujours contester, puisque c'est un droit. Obtenir gain de cause, c'est autre chose. Dans le cas présent, la jurisprudence est constante et clair et la contestation sera rejetée. A partir de là, quel intérêt d'aller se faire balancer dans les cordes par le juge de proximité?

Superviseur

20/09/2011 09:44

C'était pour répondre à la question :

je voulais savoir s'il était possible de contester un pv

A cela, je réponds toujours "oui, il est possible de contester".
Ensuite, sur quoi va déboucher la contestation, c'est une autre question...

La contestation des PV est un sport apprécié des français qui cherchent toujours à se soustraire à leurs obligations. Le contrevenant ne va pas chercher à savoir si son PV est mérité ou pas mais s'il manque un point ou une virgule sur le formulaire. On en est malheureusement là...

20/09/2011 15:10

bonjour, merci pour vos réponses!

En fait je comptais ne pas contester, puisque ne s'agissant pas de la vraie marque et du modèle de mon véhicule figurant sur le pv, c'est donc le propriétaire de ce véhicule (qui n'existe pas!) qui doit contester!!!!
Si je reçois ensuite une amende majorée, c'est seulement à ce moment là que je pourrais contester en affirmant que ce n’était pas mon véhicule qui se trouvait sur le lieu de l'infraction et que je n'ai jamais eu de papillon sur mon pare-brise! L'agent aurait pu se tromper en copiant la plaque, ou bien le propriétaire de cette marque de voiture aurait pu usurper ma plaque!

Eh oui, malheureusement j'en suis à chercher s'il manque un point ou une virgule sur le formulaire afin de ne pas débourser 35€ qui me serviront plus par exemple à payer le carburant qui est devenu hors de prix ou les péages autoroutiers qui ne cessent d'augmenter leur tarifs...


Ai je mérité le pv?

Ai je gêné la circulation des piétons ou des voitures? Non. Ai je empêché une livraison a cet endroit? Non. Ai je abusé du stationnement en restant plus de 15 minutes? Non.

De mon coté, je peux dire que dresser des pv a tout bout de champ ou l’excès de zèle, est aussi devenu sport national afin de remplir toujours plus les caisses de l’état...

Modérateur

20/09/2011 16:15

Bonjour, n'oubliez pas de nous tenir au courant des suites données à votre affaire quand vous aurez contesté l'amende majorée sur ce motif.
Par avance merci.

30/01/2015 18:46

Bonjour, j'ai le même cas que toi. Sauf que les agents on mis ma voiture en fourrière. Or ils ont inscrit une saxo de marque Citroën alors que c'est une 106 Peugeot.. Je ferrais bien la même chose que toi sa à l'or crédible, sauf que la fourrière a noté une Peugeot sur la mise en fourrière. Est-ce qu'il mèneront une enquête ?? Ques ce que je risque si ma contestation et refuse ?

30/09/2015 13:27

Bonjour j ai un cadillac escalade mais personne ne connais ce véhicule en france donc sur mon pv rien est marquer. Je peut contester ?

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