Contradiction sur Avis de contravention = Contestation ?

Publié le Vu 310 fois 8 Par Manu0
14/08/2019 00:41

Bonjour,

Je reçois une contravention pour excès de vitesse < 20 km/h pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h, en un lieu de l'infraction ainsi libellé : "Avenue AA, Ets XX, départementale YY__PK/PR = 000.000".

Vitesse relevée 61 km/h, retenue 51km/h avec un radar Millia-Gatso.

Le fait que soit indiquée une adresse + PK/PR nous indique que ce radar embarqué à bord d'une voiture banalisée était stationné au bord de la route. Si ce véhicule-radar avait été en mouvement dans la circulation (me suivant par exemple), on aurait des coordonnées en lattitude/longitude à la place de PK/PR, et la localisation serait ainsi bien plus précise.

Le fait que PK/PR = 000.000 est commun en agglomération, il n'y a pas de chiffrage des points kilométriques (à la différence des routes de campagnes). Donc seule l'adresse indiquée permet la localisation.

Or me rendant dans l'avenue en question, je constate que la portion de route en regard des Etablissements XX est limitée à 70 km/h, dans les deux sens de circulation, et non à 50.

À noter qu'une limitation à 50 km/h existe bien, mais elle débute 30 mètres plus loin en allant plus avant dans l'agglomération. On ne se trouve plus alors face aux Ets XX, mais face à une station-essence T...L (et non, elle n'est pas gérée par les Ets XX !!).

1 - L'adresse indiquée est pour le moins "vague", et en tout état de cause j'avais bien le droit me semble-t-il, de rouler à 61 km/h devant les Ets XX. => contestation ?

2 - Ou bien j'ai été contrôlé un peu plus loin, là où c'est effectivement limité à 50, mais alors l'adresse indiquée sur la contravention est inexacte... => contestation ?

Merci par avance pour votre expertise.

14/08/2019 03:44

Bonjour,

Vous devriez commencer par demander la photo ... Peut-être vous permettra-t-elle de résoudre votre énigme ...

Superviseur

14/08/2019 08:50

Bonjour,

Attention à la possibilité d'une limitation de vitesse temporaire (travaux par exemple).

Avant de contester sur ce point, il faut vous renseigner si au moment de l'infraction présumée, la limitation à 70km/h n'avait pas été baissée à 50km/h. Les contrôles par radars mobiles tiennent compte des limitation temporaires.

Superviseur

14/08/2019 09:03

Mila Gasto est un radar embarqué utilisé en position fixe, donc un radar fixe et non mobile, mais qui bénéficie de la marge technique de 10 % avec le minimum de 10 km/h, à déduite de la vitesse enregistrée. Alors, ne confondons pas "radars fixes" et "radars mobiles". Merci.

14/08/2019 09:51

Bonjour,

Mis à part vous, Tisuisse, personne ici ne confond rien ... Le Milla Gatso est un radar mobile ...tout le monde sait ça sauf vous ... qu'il puisse être utilisé en mode fixe n'y change rien ...quoique vous en disiez ...

Superviseur

14/08/2019 11:05

C'est le mode d'usage qui rend un radar fixe ou mobile, c'est tout.

14/08/2019 12:37

Ce que vous dîtes ne tient pas la route ...

On dit une automobile ...y compris lorsque l'automobile est à l'arrêt ..

Si on vous écoutait on dirait une autofixe quand la voiture ne bouge pas ...

Mais plus sérieusement, nos sénateurs sont des gens éduqués qui parlent un français correct ...

Or ça fait des années qu'on vous a montré qu'ils qualifient de radars mobiles les radars qui peuvent être déplacés ... ce qui correspond d'ailleurs à la définition du Larousse, que ça vous plaise ou pas

http://www.senat.fr/rap/r16-644/r16-6443.html

pas....image

Superviseur

14/08/2019 13:55


Mila Gasto est un radar embarqué utilisé en position fixe, donc un radar fixe et non mobile, mais qui bénéficie de la marge technique de 10 % avec le minimum de 10 km/h, à déduite de la vitesse enregistrée. Alors, ne confondons pas "radars fixes" et "radars mobiles". Merci.


Je rejoins martin14 sur ce problème de sémantique.

Certains donnent encore d'autres désignations, par exemple radar mobile mobile pour parler des radars qui verbalisent "en circulation", le terme radar mobile (tout court) désignant un radar qui peut être déplacé contrairement au radar cabine que vous appelez radar fixe.

Nous ne confondons pas, et vos termes ne sont pas plus clairs, parler d'un radar fixe pour un radar jumelle n'a pas de sens, si encore vous parliez de radar en poste fixe, on comprendrait votre remarque...


Mila Gasto est un radar embarqué utilisé en position fixe


Le nom de ce radar est GATSO MILLIA et ce que vous écrivez là est faux. Il n'est pas utilisable qu'en poste fixe mais il a la double utilisation, contrôle en circulation (en approche ou en dépassement) et contrôle en poste fixe.

14/08/2019 22:24

Bonjour à tous,

Je suis re-retourné sur les lieux car tout cela me chiffonnait, pensant aussi aller à la mairie pour demander si des travaux auraient occasionné une limitation temporaire comme le suggérait très pertinemment janus2fr (merci je n'y aurais pas pensé !)...

J'ai cette fois emprunté l'avenue dans sa totalité, dans le sens correspondant à mon infraction : AARRGH grosse surprise, j'y ai regardé à deux fois car je ne voulais pas le croire, la limitation dans ce sens-là est passée à 50 km/h au lieu de 70, sur toute la longueur de l'avenue !! Le panneau 50 est donc placé au tout début de l'avenue, soit presque 2km en amont. Et le panneau que j'avais l'habitude de voir comme étant le début de la limitation à 50 s'est vu ajouter un pannonceau "rappel" juste en dessous (je n'avais pas noté ce détail hier) ! Comble du vice, dans l'autre sens c'est toujours 70 km/h.

Evidemment avec l'habitude on ne regarde plus vraiment les panneaux quand on passe devant tous les jours : j'ai bel et bien dépassé la -nouvelle- limitation de vitesse

Donc martin14, la photo me sera inutile finalement, même si j'y avais également pensé en me disant toutefois que le temps que je la reçoive, le délai pour payer en minoré serait probablement dépassé.

Voilà mon affaire pliée : pas de contestation, -90€, -1 point et on n'en parle plus.

Merci pour vos participations à tous les deux.

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