Deux amendes contradictoires (même agent, même heure, même PK)

Bonjour à tous,

J'arrive ici pour vous expliquer mon problème.
Je viens de recevoir deux amendes dans ma boite aux lettres. A ma grande surprise au moment de l'ouverture, je m'aperçois qu'elles ont été délivrées par le même agent, au même endroit et au même point kilométrique, le PK 12,000 de l'autoroute A4 très exactement.
Or je n'ai jamais été arrêté pour ces infractions, ce sont donc des infractions relevées à la volée.
Voici les faits qui me sont reprochés :
- Dépassement d'un véhicule par la droite
- Non respect des distances de sécurité avec le véhicule qui me précède
Au total cela représente 2 x (-3 pts) soit = -6 points...
Pour rappel, ces deux infractions ont été relevées au même PK à savoir le 12,000 à la même heure et sur le même axe.
Or il est rationnellement impossible de réaliser ces deux infractions en même temps ou du moins au même PK.

Dans tous les cas, j'entends bien contester afin de ne pas perdre les points mais seulement m'acquitter de l'amende puisqu'il s'agit d'infractions à la volée.
Mais avant d'écrire quoi que ce soit, j'aimerais dans un premier temps jouer sur le fait qu'il est impossible d'avoir réalisé ces deux infractions en simultané.
Ainsi, j'espère que les spécialistes du barreau en droit routier présents sur ce forum pourront m'aider ou m'éclaircir dans ma procédure de requête en exonération.

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Adrien

bonjour,

pourquoi serait-il impossible de commettre 2 infractions au code de la route au même endroit et en même temps ?

Dans votre cas, vous pouvez ne pas avoir respecté la distance de sécurité avec le véhicule qui vous précède et dans le seconde suivante le doubler par la droite, tout en restant dans le même point kilométrique

mais je ne suis pas un spécialiste du droit routier.

salutations

Bonsoir,

Ce n'est pas ce que je dis dans mon premier message ...

Simplement que je ne vois pas comment on pourrait suivre de près un véhicule et en même temps le dépasser, tout ceci dans un intervalle de 0 mètres puisque les deux points kilométriques sont identiques aux deux avis.



Salutations,

les P.K. sont indiqués au mètre près ?

dans ce cas, ce ne sont pas des points kilométriques, mais des points métriques.

J'ai bien "PK/PR" de mentionné sur mes avis et ayant comme valeur "12,000".

Je comprends ainsi au 12ème kilomètres virgule 0 mètres. Cela aurait été plus cohérent de mettre par exemple la première infraction à PK = 12,000 et la seconde à PK = 12,100. Ce qui siginifirait 100 mètres plus loin.

Comprenez vous ma logique ?

si les 2 infractions ont constatées par des agents assermentées, cela ne change pas grand chose.

je ne crois pas qu'une contravention nécessite une précision du mère.

d'ailleurs PK pour point kilométrique, PR pour point de repère, pas de points métriques.

si le PK est plus précis, il est souvent mentionné PK 12+300 

Très bien, merci de m'avoir éclairé là dessus.

Dois je contester les deux en même temps sur mon courrier ? Ou bien faire deux lettres ? Une pour chaque avis.

Salutations,

j'ignore la procédure en la matière de contestation.

Bonjour,
Il est tout à fait possible de commettre ces 2 infractions simultanément. Il suffit que vous ayez suivi de trop près le véhicule devant vous tout en dépassant par la droite un autre véhicule .

En effet, si interprêté comme ceci, les deux sont réalisables en simultané.

Quelqu'un pour m'éclairer sur la marche à suivre dans la contestation de ces deux avis ?

Merci par avance,

Bien à vous,

Sur quel motif voulez-vous contester ? Sur le fait de ne pas avoir été le conducteur au moment des faits ?

Oui voilà et dans un but de ne pas perdre mes points.

A moins que vous y voyez un autre motif pour lequel je pourrais contester ?



Salutations,

Bonjour

La contestation de la responsabilité penale d'un conducteur inconnu du PV est facilement contestable , ainsi que le fond de la contravention des distances .

Mais ce n'est pas à la portée d' un touriste .

Bonjour,



C'est pour cela que je vais faire appel à un avocat.

Si d'ores et déjà vous pouvez m'aider, je suis preneur.

Moi je ne bouge qu'en prenant conaissance de ou des avis de contravention .

https://we.tl/t-FuxlkplfTv



Et voici,

Cordialement,

Un peu n'importe quoi ces avis de contravention !

Il est bien indiqué "Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous."

Donc seule la responsabilité pécuniaire du titullaire du CI devrait être engagée (Article L121-3 CR) mais ensuite on vous indique un retrait de points !

La contestation est assez facile...

Bonjour Janus2fr,



Auriez vous un courrier type afin de contester ces 2 avis ?



Bien à vous,