Fourriere en Belgique, droit de rétention

Publié le Vu 704 fois 3 Par marc db
17/08/2018 12:19

Bonjour,

Résident français, je viens de me faire enlever ma voiture à Bruxelles. Comme un xxx j'ai payé 250 euros alors que je viens de voir que j'aurais pu gueuler et exiger que l'on me restitue mon véhicule.

La société XXX qui a transporté mon véhicule, n'a pas le pouvoir de rétention. Que se serait'il passé une fois rentré en France si je n'avais pas payé ? J'aurais reçu la facture chez moi, ok, des menaces, ok, mais après ? quoi d'autres si je n'avais pas payé ?

Idem pour l'amende de police que je vais recevoir chez moi ?

Merci pour vos lumières. Dernière modification : 18/08/2018

Modérateur

17/08/2018 13:37

bonjour,
je ne connais pas le droit belge, mais vous auriez pu effectivement gueuler et exiger qu'on vous restitue le véhicule mais rien n'indique que la société concessionnaire de la fourrière vous aurait cédé à votre coup de gueule et restitué gratuitement votre véhicule.
sans oublier qu'il doit exister une convention pour ce genre de situation entre la france et belgique.
si vous n'aviez pas payé, il est probable que vous n'auriez pas obtenu la restitution de votre véhicule.
à ma connaissance, le droit belge connait le droit de rétention.
voir ce lien:
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=736
salutations

18/08/2018 09:22

c'est sur la base de cet article plutôt
https://gocar.be/fr/actu-auto/legal/Un-service-de-fourriere-peut-il-retenir-votre-vehicule-5822339

18/08/2018 18:14

mouais ... c'est pas parce que vous lisez sur internet ceci ou celà que c'est vrai ...
N'importe quel crétin ignorant peut ouvrir un site internet et écrire n'importe quoi dessus ...
Vous voyez bien que ce site ne cite aucune source juridique ...
Ne tenez aucun compte de sites aussi stupides, inconsistants et médiocres ... sauf si bien sûr, vous avez pu vérifier les informations qu'ils donnent, ce qui n'est manifestement pas le cas ...
question à voir et à traiter avec des juristes en droit routier belge ...mais qui sent fortement le hoax ...

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