Problème d'heure PV franchissement ligne blanche

Publié le Vu 527 fois 5 Par Abraxare
02/08/2019 12:08

Bonjour,

Lors d'un week-end en famille, j'ai été intercepté par un gendarme qui a déclaré m'avoir arrêté pour deux infractions, un excès de vitesse de plus de 20km/h en agglomération ainsi qu'un franchissement de ligne blanche.

Un peu surpris de cette double infraction, je n'ai pas contesté pour autant auprès des forces de l'ordre. Par contre, le gendarme en question ne m'a aucunement informé ni du retrait de point entrainé ni de l'amende, ce qui je crois n'est pas très légal. Mieux encore, il m'a demandé de signer le PV et m'a littéralement engueulé parce que je voulais lire le contenu de celui-ci : "Oh hey on vous demande pas de jouer avec la tablette (je remontais le texte pour lire le début) vous signez c'est tout, je suis pas là pour vous arnaquer si vous voulez contester c'est plus tard". Bref ce n'est pas vraiment le sujet mais ça donne le contexte.

Je reçois aujourd'hui les deux avis de contravention qui s'avèrent incohérents entre eux. En effet, j'ai été flashé par un appareil de mesure (sans photo) à 16h45 au PK/PR 001.500 dans une petite agglomération située sur une départementale, ce que je ne conteste pas. Pour autant, sur le second avis il est indiqué cette fois que j'ai franchi une ligne blanche à 16h49 au même endroit PK/PR 001.500.
Forcément je n'ai pas fait du surplace, il est donc impossible qu'en 4 min au moment de la seconde infraction je me sois trouvé au même endroit. A noter que dans le village où j'ai été flashé il y a bien une ligne continue mais quelques centaines de mètres plus loin seulement le dépassement est autorisé.

Tout ceci me parait parfaitement contestable dans la mesure où l'heure et le lieu de l'infraction sont incohérents, qu'en pensez-vous?

Merci d'avance.

Bonne journée

Superviseur

02/08/2019 14:51

Bonjour,

Rien d'impossible. Vous pouvez être passé 2 fois à cet endroit, une première fois à 16h45 en excès de vitesse et une seconde fois à 16h49 en franchissant une ligne continue. 4 minutes est largement suffisant pour faire demi-tour ou faire le tour du paté de maison.

C'est donc à vous de démontrer que ce n'est pas le cas...

02/08/2019 15:36

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je précise tout de même que la direction est indiquée sur les deux Avis et est identique, ce qui supposerait tout de même de me faire flasher dans cette agglomération, rouler un peu, faire demi tour pour repasser au même endroit puis refaire demi tour une seconde fois pour repasser devant les forces de l'ordre et commettre une seconde infraction. Le tout en seulement 4 min, sachant qu'il n'y a aucun paté de maison puisqu'il s'agit d'une départementale et qu'il n'y aucun point d'intérêt, aucun commerce, hébergement, bref rien qui pourrait justifier de deux fois faire demi-tour, surtout sans m'arrêter au final.

De plus, je peux prouver que j'ai réalisé un achat dans un village proche et que je me rendais ensuite à mon hôtel, le point d'infraction se trouvant sur cet itinéraire. Je dispose de l'historique Google Map ce jour là qui n'indique ni arrêt ni demi tour au lieu de l'infraction. Sachant que Google Map répertorie toute variation dans un trajet, y compris les demi tours. L'itinéraire correspondant parfaitement aux éléments de la contravention et aux éléments de preuves (factures d'achat sur l'itinéraire), le compte google étant à mon nom, je pense que c'est un élément qui tient la route.

Enfin, ayant été pris en chasse par une moto de la gendarmerie à la suite de l'excès de vitesse et rattrapé dans la même direction environ 5km plus loin (mon historique de GPS indique un arrêt quelques minutes après l'heure de l'infraction). Un demi tour aurait supposé de croiser la moto une première fois sans qu'il ne m'arrête, de faire un second demi tour, de franchir une ligne blanche puis de rouler encore pas mal de kms en ayant croisé le gendarme une seconde fois sans être arrêté. Je ne sais pas d'ailleurs s'il existe un quelconque document pouvant prouver que le motard m'a pris en chasse à 16h45 et qu'à 16h49 je me trouvais donc forcément dans la même direction mais à un autre endroit impossible à déterminer?

Pour ma part, l'idée d'un double demi tour me semble donc difficile à défendre face à ces éléments.

Merci encore pour votre aide.
Bon après-midi

Edit : je viens de demander l'extraction de toutes mes positions jamais enregistrées sur Google Map, entre 16h47 et 16h50 il me situe précisément au lieu de l'interception par le gendarme, à l'arrêt avec une certitude de 100%...

03/08/2019 06:52

Bonjour,

Votre titre a quelque chose d'un peu saugrenu : une éventuelle erreur sur l'heure de l'infraction ... ne change absolument rien ... ça n'a aucun intérêt ...

Peut-être vous allez parvenir à prouver que vous n'avez pas pu commettre une des deux infractions à telle ou telle seconde, ou à telle ou telle minute, mais vous ne prouverez pas vous ne l'avez pas commise 3 minutes avant ou 3 minutes après ... ce que d'ailleurs, vous ne semblez pas contester ...

Or l'heure à laquelle vous avez commis cette infraction importe peu pour un Tribunal... vous devez prouvez que vous ne l'avez pas commise ... et vous ne faîtes pas cette preuve ...

Le juge ne lira et n'examinera donc pas vos documents puisque ceux-ci n'ont aucun intérêt pour le dossier.

Donc, vous aurez perdu votre temps ...

03/08/2019 11:11

Bonjour,
Pour le coup si je le conteste, autant l'excès de vitesse ok autant le franchissement de ligne blanche non.
Donc si je comprends bien en france si un gendarme décide de dire que vous avez réalisé une infraction, il peut écrire ce qu'il veut, mauvaise heure, mauvais lieu peu importe c'est la parole de dieu? Le tout sans aucune preuve.
Car bien sûr je ne peux pas prouver que je n'ai pas franchi une ligne blanche, mais personne ne peut prouver ça...à ce compte là on peut prendre n'importe quelle voiture sur la route on lui envoie un pv pour un stop grillé ou une ligne blanche avec une heure fausse et un lieu imprecis puis la personne sera condamnée parce qu'en fait faudrait qu'elle puisse prouver que c'était pas peut être ailleurs à un autre moment.
Vous êtes certain qu'il ne faut pas un minimum d'éléments factuels précis pour faire condamner quelqu'un, un lieu, une heure pour commencer?

Pour info avant cette mésaventure j'avais 11 points sur mon permis que j'ai depuis 10 ans, ma seule infraction donc, je n'avais jamais été arrêté, je ne suis pas en train d'essayer de sauver mon permis et je n'ai pas un lourd passif en la matière, c'est une question de principe car je suis certain qu'on est en train de me la faire à l'envers.

05/08/2019 17:57

Bonjour,

Au vu de vos réponses et de mes lectures sur le sujet, il semble évident qu'une contestation sur cette base mène droit au casse pipe, je vais donc payer l'amende comme un gentil mouton et m'inscrire à un stage de récupération de points histoire d'enfoncer le clou financier : 400€ tout de même.

Sachant pertinamment que je n'ai pas franchi de ligne blanche, l'histoire est on ne peut plus limpide. Derniers jours du mois il faut faire le chiffre. Une belle voiture sportive neuve du genre qu'un gendarme ne pourrait jamais se payer avec un mec de même pas 30 ans à son volant ça fait le pigeon idéal. Donc voilà, après l'excès de vitesse il va me suivre pendant la bagatelle de 10kms (!) avant de m'intercepter... mais pas de bol je n'ai pas commis d'autre infraction. Mais c'est pas grave, on charge quand même un peu la mule avec un franchissement de ligne blanche à une heure et un lieu faux, parce qu'après tout pourquoi pas, on fait ce qu'on veut. Avec juste ce qu'il faut d'intimidation et de mensonge "allez signez le PV vous avez pas le choix, je vous arnaque pas de toute façon ça ne vaut pas reconnaissance de l'infraction vous pourrez contester" et l'affaire est dans le sac.

On a quand même un gendarme qui constate un excès de vitesse, qui plutôt que de m'intercepter directement me suis discrètement pendant 10km sans rien trouver à me reprocher, m'intimide pour me forcer à signer un PV sans me laisser lire le document ni m'indiquer les conséquences des infractions, met une heure et un lieu faux sur le PV, sans que rien de tout cela soit contestable juridiquement.
Pour un premier contact avec les forces de l'ordre, moi qui déplorait totalement le climat actuel envers eux dans notre pays, je commence à comprendre.
Merci tout de même avec vos réponses de m'avoir évité d'aller dans le mur en contestant car je n'aurai jamais pu imaginer ne pas être dans mon bon droit et que la charge de la preuve me revienne entièrement.

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