Stationnement gênant + TRÈS gênant (même place)

Sujet vu 174 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/17 à 09:31

Jeremy F, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/06/2017 à 09:31
5 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour,
Il y a deux samedi, je stationnais sur un trottoir (assez large pour accueillir au moins trois véhicules comme le mien) durant l'après-midi.

J'ai reçu deux amendes, à deux heures d'intervalle, l'une pour « stationnement gênant » et l'autre pour « stationnement TRÈS gênant ».

M'est-il possible de payer la première amende pour stationnement gênant et contester la seconde ?

Si je conteste, dois-je le faire parce qu'une même infraction a été catégorisée de deux façons différentes ou bien parce qu'il s'agissait du même stationnement ?

NB : Chronologiquement, j'ai d'abord été verbalisé pour stationnement gênant, et ensuite pour très gênant.


Merci par avance pour votre aide.

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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 19/06/2017 à 09:42
10009 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Qu'est-il indiqué sur l'avis de contravention pour stationnement gênant (quel alinea du R417-10) ? Car le stationnement sur trottoir est un stationnement très gênant (R417-11-8a).

Dernière modification : le 19/06/2017 à 09:43
Jeremy F, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/06/2017 à 15:36
5 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour et merci de votre réponse.
Pour la première des deux amendes ( celle de 13h22 ) l'article cité est le R417-10-6
Pour la deuxième ( celle de 15h29 ) l'article est le 417-11-8a, comme vous dites.

Pour info, l'agent verbalisateur n'est pas le même.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 19/06/2017 à 15:37
10009 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Le R417-10-6 correspond à un stationnement :
Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs.
Etait-ce le cas ?

Jeremy F, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/06/2017 à 16:51
5 message(s), Inscription le 19/06/2017
Non, seulement un large trottoir, dont mon véhicule occupait quelque chose comme la moitié de la largeur.

Est-ce que l'ordre des contravention à une incidence me permettant de dire que la deuxième est injustifiée ?
( Je préfère évidemment payer 35€ plutôt que 135. )

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 19/06/2017 à 17:11
760 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Si on avait l'adresse on pourrait émettre un avis.
SINON les 2 infractions font penser à un pont ou existe un trottoir dessus ou dessous .
Un vl stationné dessus ou dessous est en double infractions, relevées par 2 contraventions différentes.
il pourrait même y en avoir une troisième si stationné en sens contraire circulation.

Dernière modification : le 19/06/2017 à 17:12
janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 19/06/2017 à 17:14
10009 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Est-ce que l'ordre des contravention à une incidence me permettant de dire que la deuxième est injustifiée ?

Non, si vous étiez sur un trottoir et non sur un pont, passage souterrain, tunnel, etc., ce serait le premier PV qui serait injustifié...
Mais comme le fait remarquer LESEMAPHORE, il se peut que les 2 verbalisations soient justifiées...

Jeremy F, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/06/2017 à 09:37
5 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour,
Il s'agissait du Cours Belsunce à Marseille. À une trentaine de mètres après l'angle de la Canebière. Il y a une voie de tramway au milieu (je n'étais ni dessus ni devant un arrêt) mais aucun pont ou tunnel.

Je devrais donc payer la deuxième amende et contester la première car je n'étais pas sur un pont ?

Le fait de payer la première et contester la seconde en expliquant que j'ai déjà honoré une première verbalisation pour ce stationnement là, ne servirait à rien ?

Merci pour votre aide.

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 20/06/2017 à 09:49
760 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Citation :
Le fait de payer la première et contester la seconde en expliquant que j'ai déjà honoré une première verbalisation pour ce stationnement là, ne servirait à rien ?

Je vous ais expliqué que ce sont 2 infractions différentes.
Le trottoir , a vous de démontrer que le VL ne pouvait être stationné sur le trottoir à l'adresse de l'avis .
SI pas possible d'infirmer : payez .
La première, gênant , vous la contestez en indiquant qu'il n'y a ni pont ni tunnel à l'adresse .
Vous joignez l'original de l'avis
Vous pouvez joindre copie de l'avis très gênant et l’attestation de paiement .

Dernière modification : le 20/06/2017 à 09:53
Jeremy F, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/06/2017 à 09:56
5 message(s), Inscription le 19/06/2017
Je comprends. C'est ce que je craignais, le fait que ce soit deux infractions différentes m'empêche de ne régler que la première.
Je dois donc régler seulement celle qui correspond réellement à la situation.
Stationnement sur trottoir => Très gênant.

Merci pour vos réponses.


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