Usurpation immatriculation

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04/01/2020 13:38

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse le 25/12/2019 à 2h du matin.dans un lieu où je n’ai pas circulé.

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.

Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :


Cas N°1: vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente.

Cas N°2: prêt ou location du véhicule.

Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1


Si j’opte pour le cas N° 1 qui semble bien être le mien, je n’ai rien à payer mais il est demandé :

1 Une copie du recto de votre avis de contravention. Ça c’est bon

2 Une copie du dépôt de plainte pour usurpation du certificat d'immatriculation.
Le commissariat refuse de délivrer un dépôt de plainte pour une première fois.

3 Une copie du nouveau certificat d'immatriculation et le cas échéant justificatif du changement de plaque.

il n’y a pas de changement de plaques puisque j’ai toujours ce véhicule.

Pas de de pièces pour le 2 et 3 je ne peux donc pas opté pour ce cas bien que ce soit le mien.

Si j’opte pour le cas N° 3 je dois donner une explication sur papier
libre mais je dois payer quand même 68€ forfaitaire. Seront-il ensuite
remboursé et est-ce que mon véhicule entrera dans un fichier pour
usurpation de plaques afin que je ne reçoive plus de contravention n on
méritée

Ce que j’ai fais pour l’instant c’est :

1) demander en ligne la photo du conducteur et du véhicule.

Est-ce que sur la base de ma CG et ma photo qu'il ont reçus, ils
peuvent annuler la contravention et m'envoyer le document relatif à
cette annulation?

2) Je peux aussi voir un autre commissariat mais pas certain d’avoir un
meilleur résultat, d’après ce que j’ai lu, ils ont l’obligation de
recevoir une plainte et si refus il faut allez vers le procureur,
l’ennui, c’est que le temps va passer (même si la demande au procureur
est rapide) et qu’en attendant d’autres infractions peuvent-être
commises en mon nom.

Que faut-il faire d’autres?

Merci.

20/01/2020 17:34

Bonjour,



Je n’ai pas suivi les recommandations du service public, tel qu’aller au tribunal de police et j’ai opté pour une autre solution, qui a porté ses fruits.


Je pars ici du postulat qu’il est impossible que ce soit mon véhicule qui est concerné par la contravention.



Procédure:



1) demander en ligne la photo de l’infraction en fournissant copies de la contravention, la CG et la CNI.



Nota: Il est possible de faire ceci en ligne, alors que sur la contravention, ils disent d’envoyer un courrier et le lien pour cette demande en ligne n’est pas mis sur le papier.



Le lien pour le faire:
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/demande-de-cliche-de-controle-automatise/



2) Attendre environ 7 à 10 jours pour la réception de la photo.



3) Faire un courrier en recommandé avec AR ( 6 euros) pour préciser qu’il y a erreur sur la plaque avec photocopie de la contravention, la CG et la CNI, afin d'obtenir l'annulation de la contravention et la récupération du point perdu.

L'adresse est indiqué sur la contravention.



J’ai eu tort de faire cet envoi en recommandé, car le lendemain de l’envoi, j’ai reçu une annulation de ma contravention. Ce courrier à mis 8 jours pour arriver chez moi.



Je retiens que sur le site de l’ANTAI, mon cas pourtant courant, n’est pas prévu.



Par ailleurs, même s'il est indiqué en regard de son dossier que l'on est plus poursuivi pour la contravention, il n’est pas possible d’obtenir un justificatif en téléchargement.



J’espère que cette réponse vous permettra d’aider d’autres personnes.



Sujet résolu.



Cordialement.

22/01/2020 14:06

Bonjour,

Merci pour le retour d'info qui va probablement servir à d'autres personnes.

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