Vice de procédure dépistage stup

Publié le 18/11/2020 Vu 734 fois 15 Par
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16/11/2020 14:39

Bonjour,

Je suis tombé sur un contrôle routier pour alcool et stupéfiants. Le test salivaire a légèrement réagi au thc. L un des officiers m à dit que son collègue allait me faire un prélèvements salivaire, que j ai accepté. A aucun moment on m à notifié la possibilité de faire une prise de sang en vue d une éventuelle contre expertise(ni oralement, ni sur le document).

Pensez vous que C est un vice de procédure ?

Cordialement Dernière modification : 16/11/2020 - par Brandon j

Modérateur

16/11/2020 16:05

bonjour,

voir ce lien relatif à la procédure:

https://www.kl-avocats.fr/jurisprudence/10-vice-de-procedure-stupefiants

salutations

16/11/2020 16:19

Merci pour votre aide. J ai parcouru beaucoup de site et lu pas mal de choses, dont cet article que vous venez de m indiquer.

Puis je interpréter qu il y ai un vice puisque je ne peux demander de contre analyse( n en ayant pas était du tout informé)?

Modérateur

16/11/2020 16:42

êtes-vous certain que les FDO qui vous ont controlé, devaient vous informer de la possibilité de demander un exament supplémentaire ?

l'article que j'ai mentionné, indique que c'est une possibilité offerte au conducteur, mais sauf inattention de ma part, je n'ai pas lu que les FDO ont une obligation de vous en informer, par contre les FDO doivent vous notifier le taux mesuré.

16/11/2020 16:50

Je 'ai pas eu de taux d indiqué le jour de l intervention. Test positif, prélèvement salivaire fait et envoyé au laboratoire.
Je ne détiens pas la vérité sur ce qui est dit sur internet, mais il semblerait qu ils auraient dû m informer du choix entre prélèvement salivaire ou sanguin, au moins verbalement. Et j aurais dû cocher une case signalant que je demande ou pas de prise de sang(pour une éventuelle contre expertise que je pourrais demander.
Un ami gendarme m à confirmé cette info ce midi même.
D ou ma question posée ici.
Peut être que je fais complètement fausse route..

16/11/2020 18:00

Bonjour,

Mais si c'est "au moins verbalement", je ne vois pas comment vous allez prouver que ce n'a pas été fait...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/11/2020 18:10

Effectivement, si c est parole contre parole, c est perdu d avance. Mon ami gendarme m a dit d en parler avec les gendarmes lors de l audition. Qu ils auraient duent au moins me stipuler les modalités, et faire cocher ce que j ai choisi sur un pv

17/11/2020 19:17

Bonsoir,
Je viens de retrouver sur un site d avocats ceci:

"S’il vous est prélevé de la salive, sur le procès-verbal il sera écrit qu’il vous a été proposé une prise de sang pour vous réserver le droit d’un recours à un « examen technique ou une expertise » « ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs»."

Ça semblerai aller dans le sens de ce que j ai pu trouver sur le net, et ce que m a dit mon ami gendarme. Non ?

17/11/2020 20:31

Bonjour,

Mais nous ignorons ce qu'il a été écrit sur le P-V...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/11/2020 21:32

Bonsoir P. M,
Merci de l attention que vous portez à mes questionnements.

Avis de rétention d un permis de conduire

Dans la case "cas de la conduite... Après usage de plante et.."
Case cochée :


-"dépistage positif"
-"Prélèvement salivaire le" (la date et l heure)

Case restées vides:


-"prélèvement sanguin le"

-"raisons plausibles de soupçonner l usage(joindre pv)

-refus de se soumettre



En bas du PV
6" infractions connexes" neant

Le reste ce sont mes coordonnées, renseignement du permis de conduire et date et lieu de l infraction.
Il est nullement stipulé que j ai eu l occasion de choisir ou refuser la prise de sang, et à aucun moment ils l ont évoqués.

Petit rajout mais sûrement rien d illegal, dans la case 1 Autorité décidant de la mesure de rétention, il apparaît le grade et nom du gendarme et sa qualité.
En revanche, "numéro de procès verbal" et "pièce n°" il n y a rien de rempli.

J espère avoir pu répondre au mieux.
Cordialement

17/11/2020 22:23

Reste à savoir si cette rédaction qui semble pré-écrite est suffisante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/11/2020 22:38

Je ne comprend pas votre dernier message

17/11/2020 23:53

Voici le même descriptif(copié/collé) sur le site d un autre avocat spécialiste routier, datant d avril 2020:

"En pratique, les forces de l’ordre procéderont souvent ainsi :

un dépistage salivaire est tout d’abord effectué ;
si ce dépistage est positif, on procède à un prélèvement salivaire ;
le représentant des forces de l’ordre doit vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de faire une contre analyse ;"

Autre copié collé d un autre avocat spécialiste routier:

"

Cette possibilité de demander une contre-expertise doit donc être notifiée au conducteur du véhicule et un procès-verbal devrait être dressé en ce sens."
Qu en pensez vous ?

Cordialement

18/11/2020 08:00

Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, j'ignore si la rédaction du PV qui vous a été délivré est suffisante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/11/2020 10:35

Bonjour P. M,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

18/11/2020 19:43

Bonsoir,
Petit message pour vous tenir informé
Appel du gendarme m ayant contrôle cet après midi.
Test salivaire positif(je ne connais pas le taux)
Rdv pour une audition en gendarmerie dans 1 mois ou 2.
Le préfet a suspendu mon permis 6 mois.
En attente du courrier de la préfecture.

Cordialement

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