Mise au placard gendarmerie

Publié le 11/07/2022 Vu 741 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/07/2022 15:43

Bonjour.
Le 7 janvier 2021, en sortant de mon travail (gendarme en brigade) pour la pause du déjeuner, j'ai constaté alors que j étais à une quarantaine de mètres de mon lieu de travail, un conducteur d un scooter non porteur d un casque, dépourvu de rétroviseur et non muni d une plaque d immatriculation. J'ai fait un signe à cet individu et cette personne est venue à ma hauteur. J'ai décliné mon statut de gendarme. Je lui ai demandé ce qu'il faisait. Il m'a répondu qu'il se baladait. Pour l empêcher de prendre la fuite, je lui ai enlevé la clé du contact. J'ai aussitôt alerter mes collègues qui étaient en patrouille et qui se trouvaient devant la brigade. Le conducteur du scooter s est alors emporté en disant que j avais fait un abus de pouvoir. Il justifiait cela en prétextant qu il était en trottinette électrique. Il m'a outragé devant mes collègues qui sortaient de la brigade. La situation étant tendue mes collègues m'ont demandé de me mettre à l écart, ce que j'ai fait. L individu a continué de m insulter et me menacer. Au bout de quelques minutes, mes collègues l ont laissé repartir avec le scooter. Mon Commandant de brigade m'a ensuite dit que si ce monsieur portaitplainte contre moi, alors je pourrais déposer plainte pour outrage. J'ai alors dit à mon supérieur que j allais me renseigner sur la législation pendant ma pause déjeuner. A 14h00, je me suis rendu à la brigade de recherche et j'ai rendu compte de ce qu'il s était passé et que je souhaitais déposer plainte pour outrage. On m'a alors demandé de patienter, ce que j'ai fait. Ce n'est qu en fin d après-midi que j'ai été reçu par mon Commandant de Compagnie. Entre-temps j'ai contacté par téléphone le Corg pour relater également les faits. Le Commandant de Compagnie m'a fait emmener aux Urgences par une patrouille. J'ai été reçu par un médecin généraliste à qui j'ai relaté les faits puis à une psychiatre. Cette dernière m'a dit que j'avais fait un abus de pouvoir. On m'a mis sous contention alors que je n ai aucunement été violent. Et elle m'a dit que si je ne prenais pas le traitement médical on allait me l injecter de force. J'ai pris le traitement sans rechigner. Le lendemain j'ai été transféré en isolement en psychiatrie. J'ai vu des psychiatres et je n arrivais plus à m exprimer car ma langue fourchait à cause du traitement. J'ai été hospitalisé deux mois.

J'ai fait deux recours auprès du Jld qui n'ont pas abouti.
Je n'ai pas pu déposer plainte pour outrage pendant le temps de flagrance.
A l issue de mon hospitalisation, j avais un suivi infirmier à mon domicile jusqu'à la levée de la mesure qui s est terminée au moment où j'ai dû libérer mon logement de fonction car j'ai été placé en longue maladie.
Au jour d'aujourd'hui, je suis encore traumatisé par cette histoire. J'ai perdu mon emploi alors que ce dernier me permettait d être bien.
J'ai la conviction d avoir été mis au placard!
La veille de mon internement, au matin ma hiérarchie m'a ordonné de poser mes 39 jours de vacances de reliquat car elle me trouvait agiter. L après-midi même sur mon compteur, il n'y avait plus que 9 jours de vacances!!!!
J'ai signalé les faits.
J'ai vu à trois reprises le médecin militaire avant mon internement. Il ne m'a pas arrêté .

Superviseur

11/07/2022 16:05

Bonjour

Si vous souhaitez tenter un recours, avez vous pensé au exposer votre problème auprès du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires (CRM) ?
__________________________
En vacances... Présence aléatoire

11/07/2022 16:29

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour,

Lorsque l'on est superviseur un minimum de discernement est obligatoire pour la crédibilité de LégaVox.

Il semblerait, au vu de ce lien, que ce n'est pas toujours, sinon souvent le cas pour certain...

Cdt.
__________________________
Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

11/07/2022 16:33

Bonjour. Non je n y ai pas pensé. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

Superviseur

11/07/2022 17:08

Je vous en prie, bonne chance car ce genre d'entreprise n'est pas aisée.
Recherchez aussi les associations qui oeuvrent dans la défense des militaires.
Comme exemple:
https://www.droitdesmilitaires.fr/
__________________________
En vacances... Présence aléatoire

11/07/2022 18:13


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Il n'est pas question du droit des militaires mais du droit de verbaliser même hors service ce que ne doit pas ignorer la hiérarchie.

Je vous invite à éplucher cet arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015 (pourvoi n° 15-81.322).

Je rappelle que la gendarmerie comme la police est sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur.


J'ai alors dit à mon supérieur que j allais me renseigner sur la législation pendant ma pause déjeuner.


Article 19 du décret n° 95-654 du 10 mai 1995 :


Le fonctionnaire actif des services de la police nationale a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler la sécurité et l'ordre publics et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

Ses obligations ne disparaissent pas après l'accomplissement des heures normales de service ; il doit notamment déférer aux réquisitions qui lui sont adressées.

Dans tous les cas où le fonctionnaire intervient en dehors des heures normales de service soit de sa propre initiative, soit en vertu d'une réquisition, il est considéré comme étant en service.


La véracité du contenu de ce sujet semble douteuse et cousue de fil blanc.
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Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

11/07/2022 21:43

Voici le style de la "dite" trottinette que l individu avait.

https://www.carrefour.fr/p/scooter-electrique-fanttum-bully-y21-autonomie-75km-vitesse-45km-h-army-3616479594925

Je précise que j'ai enlevé la clé du véhicule pour éviter toute fuite de l individu afin que la patrouille, qui était visible de là où je me trouvais ( une trentaine de mètres), puisse procéder au contrôle.

Un citoyen lambda aurait pu agir de la sorte en voyant cet individu conduire ce genre de véhicule à proximité immédiate de la brigade.

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