empoisenement du sans et indemnisations

Publié le Vu 1047 fois 4 Par melpourlesintims
01/01/2012 21:00

je souhaiterais que l ont me disent ou m orienter sur de précédentes affaires juridiques sur l empoisonnement du sans avec hépatite c , mais sur tous savoir jusque ou ont peux demander réparation et indemnisation , ce pour je vous demande d autres affaires similaires , merci d avance
cordialement

Modérateur

01/01/2012 22:41

comment vous l'a-t-on transmis ? A l'hopital ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

01/01/2012 23:50

oui , il sait passer qu il y a vingt ans il a reçus une transfusion après un accident et pendant plus de vingt ans rien ne sais su
il a fallut un autre accident et un bilant médicale pour savoir que ont lui avait transmit l'hépatite c et il est tomber sur un courrier qui le stipulais maintenant , après plusieurs bilant , il a été confirmer par plusieurs médecins
j espère que j ais pu vous donnez le maximum de détailles pour une autre réponse
je vous remercie de l intérêt que vous porter a ma requête

Modérateur

02/01/2012 11:15

Dans la loi du 17 décembre 2008 ( N° 2008-1330 ) sur le financement de la sécurité sociale, il est prévu l'indemnisation des victimes d'Hépatite post transfusionnelle par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux ( O.N.I.A.M. ).

Cette loi précise « dans leur demande d'indemnisation, les victimes ou leurs ayants droit doivent justifier de l'atteinte par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou d'une injection de médicaments dérivés du sang.
L'O.N.I.A.M. recherche les circonstances de la contamination, notamment dans les conditions de l'article 102 de la loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L'offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis du fait de la contamination est faite à la victime dans un délai de 6 mois, à compter du jour où l'O.N.I.A.M. reçoit la justification complète des préjudices ».


Tout seul, vous ne vous en sortirez pas, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Il faut vous faire assister par un avocat qui saura defendre vos interets.
Si vous n'en avez pas les moyens, peut etre avez vous droit à l'aide juridictionnelle http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

12/01/2012 23:59

bonjour

je vous remercie pour votre réponse et le lien que vous m avez fais parts , saché qu après avoir représenter l incident au procureur , nous avons contacter un avocat des droits médicaux et aussi rechercher des affaires du même style pour appuyer nos dire et somme qui ont été verser aux personnes qui ont eux ce même chose , je me doute qu un procès n est pas un autres et que nous pouvons prendre exemple et trouver certaine lois approprier que nous allons présenter , maintenant , il est vrai que nous nous lançons dans un procès compliquer , mais je tiens a garder espoir de réparation ,si par chance vous connaissez certaines lois qui sont plus approprier ou affaires du même genre , je vous remercierais d avances , pour vos réponses et votre attention
bien a vous
cordialement
maury mélanie

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