Prevoyance du travail

Publié le 30/10/2022 Vu 416 fois 6 Par
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27/10/2022 10:57

Bonjour,

Je suis passé en maladie professionnelle et mon employeur me demande de rembourser la prévoyance que j'ai perçu pendant mon arrêt.

Je voudrais savoir s'il a le droit.

Merci de votre retour.

Cordialement

27/10/2022 12:39

Bonsoir,

Tout dépend si votre MP est rétroactive depuis le début de votre arrêt .

Cordialement

27/10/2022 14:09

Bonjour

Je suis en arrêt depuis le 18 Juin 2021 et mon dossier est passé en commission au mois d'octobre de cette année et la réponse était que je passe en maladie professionnelle donc je suis en maladie professionnelle depuis le 18 Juin 2021.
Donc il faut que je rembourse la prévoyance reçu depuis le début.
Cordialement

27/10/2022 14:17

Bonjour,

En MP ,la CPAM va vous indemniser à titre rétroactif,sur vos IJSS ,donc effectivement ,il faudra rembourser la prévoyance .En plus les réglements des prévoyances précisent qu'en aucun cas la totalité IJSS + complément salaire prévoyance ne doit être supérieure au salaire habituellement perçu.

Cordialement

27/10/2022 14:46

Bonjour,

Si c'est la prévoyance qui vous a versé directement des indemnités journalières a priori, vous n'avez rien à rembourser à l'employeur...

De toute façon, si c'est l'employeur qui vous a payé, il devrait vous fournir des bulletins de paie rectificatifs...
__________________________
Cordialement.
P.M.

30/10/2022 10:01

Bonjour,

Sauf accord particulier,ce sont les employeurs qui reçoivent la prévoyance complément de salaire et qui la reverse au salarié ,cela se fait généralement en même temps que les IJSS en cas de subrogation.Le tout devant figurer sur la fiche de paye .Donc effectivement ,si il y a trop perçu du faite de la décision CPAM,la différence doit être remboursée par le salarié,avec émission de nouvelles fiches de paye qui annulent et remplacent les prècédentes.L'employeur pouvant éventuellement appliquer des délais (pas obligatoire,mais souvent appliqué).

Il faut tout refaire et tout recalculer en tenant compte de la CSG et des cotisations sociales déjà versées sur la partie prèvoyance et qui doivent être remboursées au salarié.

Cordialement

30/10/2022 10:11

Bonjour,

Si l'employeur reçoit de la prévoyénce directement les indemnités journalières que ce soit de la prévoyance ou de la CPAM par subrogation, il doit donc attendre la régularisation de ces organismes et comme je l'ai indiqué émettre de nouvelles feuilles de paie et donc ne pas demander un remboursement prématuré au salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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