Indemnités journalières

Bonjour Cumul emploi
pension. J'ai 66 ans et j'ai repris environs il y a 9 ans un travail en intérim
Au mois de mars j'ai dû me faire opérer et j'ai dû l’arrêt ma mission intérim la
CPAM ma verser des indemnités journalières, et maintenant elle me réclame un trop
perçu important. La cause est qu’apparemment je n'ai droit qu’a 60 jours A-t-elle
droit de me réclamer cette somme. Dernière modification : 10/09/2023 - par Chaber Modérateur

Bienvenue et bonjour
Vous avez la possibilité de demander la justification juridique s'imposant à votre dossier, dans votre cas précis.

Ensuite, si un lndu est confirmé, n'hésitez pas à faire appel au numéro de contact/service indiqué pour demander l'étalement de la dette.
__________________________
Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.

Bonjour;

Il faudrait savoir effectivement pourquoi la durée de versement des indemnités journalières seraient limitées à 60 jours...

J'espère que vous savez qu'en intérim vous avez droit à un complément aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale sous certaines conditions : ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Bonjour ,

dans les 3 ans prècédent votre arrêt avez vous eu des arrêts maladie ??

Cordialement

Vous indiquez dans votre exposé, "Cumul emploi", il faudrait que vous précisiez et par exemple, si vous avez travaillé pendant l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Re Bonjour Merci des
réponses La cpam s'appuient sur les articles L 133 -4-1 ET R 133 - 9 -2 du code
de la sécurité sociale. Et pourtant ils n’ont versé toutes c'est somme avant de
me les réclamer. Pour le Régime de prévoyance, il faut cotiser pour mon cas, je
suis couvé par la Camieg et je ne me pense pas que j'ai le droit. Et je n'ai
jamais été arrêté depuis que je suis en intérim depuis 9 ans. De toute façons
j'ai fait deux lettre recommander avec AR une pour Le secrétaire de la
commission Recours Amiable pour contester et l'autre au Directeur comptable et
financier pour un délai. Merci d'avance pour votre réponse.

Re Bonjour.

Pour votre information pour mon arrêt de maladie au mois de mars 2023 à aujourd’hui je n'ai pas retravaillé

Appremment la CPAM invoque l'art. L133-4-1 du code de la Sécurité Sociale, et R133-9.2 c'est qu'elle estime qu'il y a eu fraude mais vouss aviez effectivement les possibilités de recours dans les délais...

C'est l'employeur qui doit vous faire adhérer à la prévoyance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Bonjour. Pourriez vous me confirmer par rapport à ma situation au cumul emploi âges de 66 ans, la durée de versement des indemnités journalières seraient limitées à 60 jours... car dans les deux arrêtés il n'en parle pas. Merci

Bonjour,

Il faudrait préciser comme je vous l'ai demandé dans quelles conditions, il y a cumul d'mploi et si vous êtes retraité car l'art. R323-2 du code de la Sécurité Sociale prévoit :


L'âge mentionné à l'article L. 323-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

La limite du nombre d'indemnités journalières mentionnée à l'article L. 323-2 est fixée à soixante jours pour l'ensemble de la période pendant laquelle l'assuré perçoit un avantage vieillesse à compter de l'âge prévu au premier alinéa.

L'attribution de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 n'est pas cumulable avec le versement de l'allocation de chômage.


__________________________
Cordialement.
P.M.

Bonjour,

êtes vous inscrit à Pôle emploi? et avez vous touché de indemnité de Pôle Emloi ??

Cordialement

L'intéressé nous dit que c'est un problème de cumul emploi-retraite en cas d'inscription à Pôle Emploi en étant indemnisé, c'est 0 jours d'indemnités journalières comme le précise le dernier alinéa de l'art.R323-2 du code de la Sécurité Sociale....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Bonsoir je suis retraité et je touche une pension mes j'ai repris une activité en intérim depuis 9 ans et je ne touche pas des indemnités de pôle emploi car ils n’ont radier. Ma question est pour les indemnisées journalier, suite à mon arrêt de maladie.

Cordialement.

B.M.

Je vous ai répondu par mon message du 11/09/2023 14:47 encitant l'art.R323-2 du code de la Sécurité Sociale :


L'âge mentionné à l'article L. 323-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

La limite du nombre d'indemnités journalières mentionnée à l'article L. 323-2 est fixée à soixante jours pour l'ensemble de la période pendant laquelle l'assuré perçoit un avantage vieillesse à compter de l'âge prévu au premier alinéa.

L'attribution de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 n'est pas cumulable avec le versement de l'allocation de chômage.


__________________________
Cordialement.
P.M.

Merci.

Bonne soirée

Cordialement.

B.M